Programme
Forum des acheteurs publics
Du décret à la mise en oeuvre, décryptez les implications pratiques de la réforme
22 septembre 2016 -
Hôtel Mercure Lyon Charpennes,
Lyon
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Journée animée par Jean-Marc JOANNES, Rédacteur en chef, LA GAZETTE DES COMMUNES
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Accueil des participants
9h00
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Allocution d’ouverture
Quelles NOUVELLES PERSPECTIVES pour la commande publique locale
9h30 – 9h45
- Face à la baisse des dotations, quelles attentes des collectivités en matière d’achat public
- Comment intégrer la commande publique à une stratégie économique du territoire
- Responsabilisation de l’acheteur : quelles conséquences pour les politiques locales de marchés publics
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Guy CORAZZOL
VILLE DE LYON
Adjoint au Maire délégué à l’administration générale, les mairies d’arrondissement, la relation avec les usagers et l’e-administration
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DECRYPTAGE - Comprendre et appliquer les POINTS CLÉS DE LA RÉFORME des marchés publics
9h45 – 10h45
- Consultation préalable, allotissement, marchés globaux : enfin une dimension stratégique de l’achat public ?
- Exclusion de candidats, procédures, délais et critères de mise en concurrence : comment distinguer les différents cas de figure
- Que deviennent les anciens marchés à bons de commande ?
- Dématérialisation et signature électronique : peut-on valider une offre sans acte d’engagement signé
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Jérôme MICHON
Institut de la Commande Publique & ESTP
Président de l'Institut de la Commande Publique et professeur en droit des marchés publics et privés
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Président de l'Institut de la Commande Publique, Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de vingt ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.
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Pause
10h45 – 11h15
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Le regard du législateur : quel PREMIER BILAN six mois après la réforme
11h15 - 12h00
- Faire de la commande publique un acte économique : l'objectif est-il atteint
- Quelles collaborations entre le législateur et les collectivités dans la mise en oeuvre du décret
- Vers un nouveau Code de la commande publique en 2018 ?
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Jean MAÏA
MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Directeur des affaires juridiques
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Table ronde
TEMOIGNAGES - Le bilan des acheteurs locaux : quelles CONSEQUENCES PRATIQUES de l'application du décret
12h00 – 12h30
- Comment intégrer concrètement les objectifs sociaux, environnementaux, ou d’innovation à la commande publique
- Simplification, assouplissement : quels premiers changements observer du point de vue des collectivités
- Transparence et achat public : va-t-on vers une meilleure information des prestataires et des acheteurs ?
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Denis GALLIANO
VILLE DE LYON
Directeur de la commande publique
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Véronique QUERU-FERNANDEZ
VILLE DE VERSAILLES
Directrice de la commande publique et des DSP
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Juriste, économiste, négociateur, manager 2.0 : PORTRAIT DE L’ACHETEUR PUBLIC d’aujourd’hui et de demain
12h30 - 13h00
- Du juridique à l’économique, assiste-t-on à la mutation de l’acheteur public
- Relations avec les élus/les entreprises, formation, dématérialisation : vers un management des achats ?
- Nouvelles opportunités … et nouveaux risques ? Ce qu’implique la responsabilisation
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Arnaud LATRECHE
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Adjoint au Directeur commande publique et Valorisation immobilière et Vice-président de l’AAP
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Jean-Lou LEMAINDRE
ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS
Président
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Déjeuner
13H00 – 14H30
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FOCUS - SOURÇAGE : comment tirer parti des nouvelles opportunités de dialogue en amont de l’appel d’offres
14h30 – 15h00
- Innovation, réduction des coûts, ciblage des besoins : quels avantages pour les acheteurs publics
- Interpréter le droit à bon escient : jusqu’où le sourçage peut-il conditionner la rédaction de votre cahier des charges
- Quels obstacles à la mise en relation collectivités/entreprises
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Raphaël APELBAUM
LEXCASE
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Raphaël APELBAUM
LEXCASE
Avocat associé
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AVIS D’EXPERT - RISQUE PÉNAL pour les élus : quelles sont les limites à ne pas franchir
15h00 – 15h30
- Redéfinition du délit de favoritisme à la lumière des textes français et européen
- Responsabilités encourues : le risque perçu est-il supérieur au risque réel ?
- Quels points de vigilance garder à l’esprit
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Yvon GOUTAL
GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
Avocat
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Avocat et Professeur des universités associé en droit public (REIMS).
Son cabinet (Goutal, Alibert et Associés), qui réunit trente cinq juristes spécialisés, conseille une large clientèle de collectivités locales dans tous les domaines du droit de l'action publique.
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Témoignage
Comment dompter la DÉMATÉRIALISATION ? Retour sur vos opportunités… et vos obligations
15h30 – 16h00
- Objectif « full démat » 2018 : comment passer de 10% à 100% en moins de deux ans
- Open data : les conséquences du nouveau cadre légal sur les marchés publics
- Concilier objectif 100% dématérialisation et inégalités d’accès : la numérisation des procédures ne profite-t-elle pas surtout aux PME
- Le DUME : peut-on en faire une opportunité ?
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Philippe VRIGNAUD
SGMAP
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Philippe VRIGNAUD
SGMAP
Adjoint à la directrice de programme "Dites-le nous une fois"
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Achat public responsable, achat local : la notion de COÛT GLOBAL au service de l’action sociétale ?
16h00 – 16h45
- Agriculture, services d’entretien : quelles astuces pour défendre le « made in local »
- Vers une nouvelle définition de la performance de l’achat ? Comment dépasser le facteur prix au profit de l’achat durable
- Comment construire une politique d’achat responsable pour en faire un levier économique et sociétal : retour d'expérience de la Ville de Paris
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Gérard BRUNAUD
OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES
Vice-président, Ancien chargé de mission interministérielle politique d’achats publics responsables
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Céline FRAHTIA-LEVOIR
VILLE DE PARIS
Cheffe du bureau supports et techniques d'achat, Direction des finances et des achats
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Fin de journée
16h45
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