Gestion et Finances locales

4ème Rendez-vous des finances locales

Préparez-vous au big bang des finances locales

3 juillet 2018

1 jour - 7 heures

« C’est une refonte en profondeur de la fiscalité locale que nous allons engager.»

Emmanuel Macron, à l’occasion du 100e Congrès des Maires (nov. 2017)

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, associations d’élus : Élus, Directeurs généraux des services, Directeurs financiers, contrôle de gestion, ressources, performance, pilotage budgétaire, ressources humaines…

  • Au sein du secteur privé : cabinets de conseil en stratégie financière et contrôle de gestion, éditeurs de logiciels, établissements bancaires

Programme

4ème Rendez-vous des finances locales

Préparez-vous au big bang des finances locales

3 juillet 2018 - Châteauform’ College - L’École de Musique, Paris / 1 jour - 7 heures

Téléchargez le programme

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  • REFORME DE LA FISCALITE LOCALE : le détail des options privilégiées 9h00 - 9h40

    • Suite au dégrèvement de la taxe d’habitation, comment compenser les 22 milliards pour le bloc communal
    • Réallocation de la CSG, de la TFPB… : décryptage des principales propositions de la mission Richard/Bur
    • Alain RICHARD

      Alain RICHARD SENATEUR DU VAL D'OISE

      • Alain RICHARD

        SENATEUR DU VAL D'OISE

        Ancien Ministre, Sénateur du Val d'Oise, en charge de la mission sur la refonte de la fiscalité locale

  • AVIS D'EXPERTS : Un environnement financier et institutionnel favorable aux finances locales ? 9h40 - 10h40

    • En attendant la réforme, quelles trajectoires pour les recettes fiscales des différents échelons locaux
    • Les objectifs de désendettement et la remontée des taux pourraient-ils brider l'investissement des collectivités
    • Investissement public local : quelle situation et quels enjeux
    • Michel KLOPFER

      Michel KLOPFER Cabinet Michel Klopfer

    • Thomas ROUGIER

      Thomas ROUGIER OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES

      • Michel KLOPFER

        Cabinet Michel Klopfer

        Expert en finances locales, Président fondateur du Cabinet Michel Klopfer

      • Ancien élu local et Président-fondateur de CMK qui est intervenu sur plus de 5000 missions auprès de quelque 800 collectivités différentes dont 24 des anciennes régions et 87 départements, il intervient également lui-même de façon régulière dans l'animation de sessions de formation, que ce soit auprès d'institutions publiques (notamment le Ministère de l'Economie et des Finances, la Cour des comptes ainsi que plusieurs Chambres régionales des comptes), de collectivités ou de grandes écoles (en particulier l'ENA et Sciences Po Paris). Il est l'auteur de Gestion financière des collectivités locales (7e édition, novembre 2015), aujourd'hui considéré comme l'un des ouvrages de référence s'agissant des aspects méthodologiques et pratiques de la gestion publique territoriale. En outre, il publie régulièrement des articles consacrés aux grandes questions qui traversent le monde local dans différentes publications, généralistes ou spécialisées (notamment la Gazette des Communes, Le Monde, Les Echos, la Revue du Trésor, les Notes bleues de Bercy).
      • Thomas ROUGIER

        OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES

        Secrétaire général

  • Pause 10h40 - 11h10
  • TABLE RONDE - Projet de refonte de la fiscalité locale : les scénarios à l'épreuve 11h10 - 12h15

    • Dégrèvement de la taxe d’habitation, réallocation des impositions locales et nationales: le point de vue des collectivités sur la réforme de la fiscalité
    • Allocations individuelles de solidarité, mineurs non-accompagnés : quelles pistes de financement pour les départements
    • Pierre CAMANI

      Pierre CAMANI DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

    • Franck CLAEYS

      Franck CLAEYS FRANCE URBAINE

    • Claire DELPECH

      Claire DELPECH ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (AdCF)

    • Antoine HOMÉ

      Antoine HOMÉ VILLE DE WITTENHEIM

      • Pierre CAMANI

        DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

        Président

      • Franck CLAEYS

        FRANCE URBAINE

        Directeur économie et finances territoriales

      • Claire DELPECH

        ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (AdCF)

        Responsable finances et fiscalité, habitat et logement

      • Antoine HOMÉ

        VILLE DE WITTENHEIM

        Rapporteur de la commission « finances et fiscalité locales », AMF, Vice-Président, APVF, Maire

  • CONTRACTUALISATION : pourquoi ça bloque ? Que faut-il en espérer 12h15 - 12h45

    • Budgets annexes, consolidation des comptes interco/communes, fusions récentes : les termes des contrats tiennent-ils compte des spécificités des territoires ? Quels périmètres pour ces pactes financiers
    • Quel impact sur les pratiques budgétaires et stratégies financières des collectivités
    • Retour d'expérience : deux collectivités témoignent
    • Vincent ROBERTI

      Vincent ROBERTI DEPARTEMENT DE L'ISERE

    • Igor SEMO

      Igor SEMO VILLE DE SAINT-MAURICE

      • Vincent ROBERTI

        DEPARTEMENT DE L'ISERE

        Directeur général des services

      • Igor SEMO

        VILLE DE SAINT-MAURICE

        Maire

  • Déjeuner 12h45 - 14h15
  • 2 PARCOURS : INVESTISSEMENT LOCAL | MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
  • PARCOURS 1 - Investissement local : quels leviers actionner pour les collectivités

  • S'y retrouver dans la jungle des financements et savoir monter ses projets : un préalable à tout investissement 14h15 - 15h00

    • Subventions spécifiques de l'Etat, crédits des agences nationales, fonds européens... comment disposer d'une vision transversale des concours extérieurs mobilisables
    • Quels outils pour que petites et moyennes collectivités puissent bénéficier de l'ingénierie nécessaire au financement de leurs projets
    • Financements participatifs, tarification des services, imposition des acteurs du numérique : ces leviers alternatifs représentent-ils un réel potentiel
    • Frédéric IACOVELLA

      Frédéric IACOVELLA VILLE DE CHALON SUR SAONE ET GRAND CHALON

      • Frédéric IACOVELLA

        VILLE DE CHALON SUR SAONE ET GRAND CHALON

        Directeur général des services

  • Maitrise de l'endettement : les clés pour optimiser la gestion de sa dette et ménager l'autofinancement 15h00 - 15h45

    • Gestion des taux, remboursement des encours, négociation des nouveaux emprunts : optimiser la gestion de ses frais financiers
    • Comment mettre en place une stratégie pluriannuelle pour maitriser son désendettement
    • Pascal BELLEMIN

      Pascal BELLEMIN DEPARTEMENT DE SAVOIE

    • Fabrice PIERRE-ABELE

      Fabrice PIERRE-ABELE DEPARTEMENT DE L'OISE

      • Pascal BELLEMIN

        DEPARTEMENT DE SAVOIE

        Directeur des finances

      • Fabrice PIERRE-ABELE

        DEPARTEMENT DE L'OISE

        Directeur des finances et du budget

  • Quelles stratégies pour optimiser ses investissements dans un contexte financier toujours contraint 15h45 - 16h30

    • Évaluation des politiques publiques, plans pluriannuels d'investissement : les outils pour prioriser vos investissements
    • Utilité économique et sociale, charges de fonctionnement liées : quels critères d'arbitrage
    • Pour quels investissements est-il pertinent de recourir à l'échelon intercommunal
    • Stéphane LENOEL

      Stéphane LENOEL VILLE DE QUIMPER ET QUIMPER COMMUNAUTE

    • Jérôme NOIRET

      Jérôme NOIRET DEPARTEMENT DE LA SOMME

    • Isabelle DE MIGUEL

      Isabelle DE MIGUEL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY

      • Stéphane LENOEL

        VILLE DE QUIMPER ET QUIMPER COMMUNAUTE

        Directeur des affaires financières et juridiques

      • Jérôme NOIRET

        DEPARTEMENT DE LA SOMME

        DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

      • Isabelle DE MIGUEL

        COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY

        DGA pôle ressources

  • PARCOURS 2 - Les recettes pour maitriser ses dépenses de fonctionnement

  • Les achats : un levier réel pour les dépenses de fonctionnement ? 14h15 - 15h00

    • Sourcing, négociations, analyse des besoins : des marges de manœuvre ?
    • Mutualisation, groupements de commande : pour quels achats les privilégier, quelles économies en espérer
    • Gabriel BESSE

      Gabriel BESSE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

    • Guillaume LAFFINEUR

      Guillaume LAFFINEUR DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT

      • Gabriel BESSE

        DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

        Acheteur public, chargé de mission performance économique

      • Guillaume LAFFINEUR

        DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT

        Chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion achat

  • Maitrise de la masse salariale : quelles possibilités, pour quelle efficacité 15h00 - 15h45

    • Recours facilité aux contractuels, assouplissement du statut, rémunération au mérite : quels impacts de la réforme de la fonction publique sur les finances locales
    • Départs non-compensés, temps de travail, lutte contre l'absentéisme : les moyens les plus efficaces pour maitriser les dépenses de personnel
    • Adapter sa masse salariale aux contraintes financières : quelles marges de manœuvre
    • Baptiste LE NOCHER

      Baptiste LE NOCHER COUR DES COMPTES

    • Johan THEURET

      Johan THEURET ASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITES

      • Baptiste LE NOCHER

        COUR DES COMPTES

        Rapporteur extérieur

      • Johan THEURET

        ASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITES

        DGA pôle ressources, RENNES METROPOLE, Président

  • Retours d'expériences : les collectivités face aux maitrises des dépenses de personnel 15h45 - 16h30

    • Méthode employée, gains obtenus : des collectivités présentent leurs plans de maitrise de la masse salariale
    • Quelles conditions de réussite pour ces dispositifs
    • Philippe BOMBARDIER

      Philippe BOMBARDIER VILLE DE LIMOGES

    • Eric CHAPAYS

      Eric CHAPAYS MAIRIE DE LUNÉVILLE

      • Philippe BOMBARDIER

        VILLE DE LIMOGES

        Directeur de cabinet, ex DGA ressources et modernisation financière

      • Eric CHAPAYS

        MAIRIE DE LUNÉVILLE

        Directeur Général des Services

  • Fin de journée 16h30
  • tout dépliertout replier
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