Gestion et Finances locales

4ème Rendez-vous des finances locales

Préparez-vous au big bang des finances locales

3 juillet 2018

1 jour - 7 heures

« C’est une refonte en profondeur de la fiscalité locale que nous allons engager.»

Emmanuel Macron, à l’occasion du 100e Congrès des Maires (nov. 2017)

Qui participe à cet événement?

Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, associations d’élus : Élus, Directeurs généraux des services, Directeurs financiers, contrôle de gestion, ressources, performance, pilotage budgétaire, ressources humaines…
Au sein du secteur privé : cabinets de conseil en stratégie financière et contrôle de gestion, éditeurs de logiciels, établissements bancaires

Programme

4ème Rendez-vous des finances locales

Préparez-vous au big bang des finances locales

3 juillet 2018 - Formasquare République, Paris / 1 jour - 7 heures

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REFORME DE LA FISCALITE LOCALE : le détail des options privilégiées 9h00 - 9h40
- Suite au dégrèvement de la taxe d’habitation, comment compenser les 22 milliards pour le bloc communal
- Réallocation de la CSG, de la TFPB… : décryptage des principales propositions de la mission Richard/Bur
- Alain RICHARD SENATEUR DU VAL D'OISE
- Alain RICHARD
  
  SENATEUR DU VAL D'OISE
  
  Ancien Ministre, Sénateur du Val d'Oise, en charge de la mission sur la refonte de la fiscalité locale
AVIS D'EXPERTS : Un environnement financier et institutionnel favorable aux finances locales ? 9h40 - 10h40
- En attendant la réforme, quelles trajectoires pour les recettes fiscales des différents échelons locaux
- Les objectifs de désendettement et la remontée des taux pourraient-ils brider l'investissement des collectivités
- Investissement public local : quelle situation et quels enjeux
- Michel KLOPFER Cabinet Michel Klopfer
- Thomas ROUGIER OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES
- Michel KLOPFER
  
  Cabinet Michel Klopfer
  
  Expert en finances locales
- Ancien élu local et Président-fondateur de CMK qui est intervenu sur plus de 5000 missions auprès de quelque 800 collectivités différentes dont 24 des anciennes régions et 87 départements, il intervient également lui-même de façon régulière dans l'animation de sessions de formation, que ce soit auprès d'institutions publiques (notamment le Ministère de l'Economie et des Finances, la Cour des comptes ainsi que plusieurs Chambres régionales des comptes), de collectivités ou de grandes écoles (en particulier l'ENA et Sciences Po Paris). Il est l'auteur de Gestion financière des collectivités locales (7e édition, novembre 2015), aujourd'hui considéré comme l'un des ouvrages de référence s'agissant des aspects méthodologiques et pratiques de la gestion publique territoriale. En outre, il publie régulièrement des articles consacrés aux grandes questions qui traversent le monde local dans différentes publications, généralistes ou spécialisées (notamment la Gazette des Communes, Le Monde, Les Echos, la Revue du Trésor, les Notes bleues de Bercy).
- Thomas ROUGIER
  
  OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES
  
  Secrétaire général
Pause 10h40 - 11h10
TABLE RONDE - Projet de refonte de la fiscalité locale : les scénarios à l'épreuve 11h10 - 12h15
- Dégrèvement de la taxe d’habitation, réallocation des impositions locales et nationales: le point de vue des collectivités sur la réforme de la fiscalité
- Allocations individuelles de solidarité, mineurs non-accompagnés : quelles pistes de financement pour les départements
- Pierre CAMANI DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- Franck CLAEYS FRANCE URBAINE
- Claire DELPECH ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (AdCF)
- Antoine HOMÉ VILLE DE WITTENHEIM
- Pierre CAMANI
  
  DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
  
  Président
- Franck CLAEYS
  
  FRANCE URBAINE
  
  Directeur économie et finances territoriales
- Claire DELPECH
  
  ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (AdCF)
  
  Responsable finances et fiscalité, habitat et logement
- Antoine HOMÉ
  
  VILLE DE WITTENHEIM
  
  Rapporteur de la commission « finances et fiscalité locales », AMF, Vice-Président, APVF, Maire
CONTRACTUALISATION : pourquoi ça bloque ? Que faut-il en espérer 12h15 - 12h45
- Budgets annexes, consolidation des comptes interco/communes, fusions récentes : les termes des contrats tiennent-ils compte des spécificités des territoires ? Quels périmètres pour ces pactes financiers
- Quel impact sur les pratiques budgétaires et stratégies financières des collectivités
- Retour d'expérience : deux collectivités témoignent
- Vincent ROBERTI DEPARTEMENT DE L'ISERE
- Igor SEMO VILLE DE SAINT-MAURICE
- Vincent ROBERTI
  
  DEPARTEMENT DE L'ISERE
  
  Directeur général des services
- Igor SEMO
  
  VILLE DE SAINT-MAURICE
  
  Maire
Déjeuner 12h45 - 14h15
2 PARCOURS : INVESTISSEMENT LOCAL | MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PARCOURS 1 - Investissement local : quels leviers actionner pour les collectivités
S'y retrouver dans la jungle des financements et savoir monter ses projets : un préalable à tout investissement 14h15 - 15h00
- Subventions spécifiques de l'Etat, crédits des agences nationales, fonds européens... comment disposer d'une vision transversale des concours extérieurs mobilisables
- Quels outils pour que petites et moyennes collectivités puissent bénéficier de l'ingénierie nécessaire au financement de leurs projets
- Financements participatifs, tarification des services, imposition des acteurs du numérique : ces leviers alternatifs représentent-ils un réel potentiel
- Frédéric IACOVELLA VILLE DE CHALON SUR SAONE ET GRAND CHALON
- Frédéric IACOVELLA
  
  VILLE DE CHALON SUR SAONE ET GRAND CHALON
  
  Directeur général des services
Maitrise de l'endettement : les clés pour optimiser la gestion de sa dette et ménager l'autofinancement 15h00 - 15h45
- Gestion des taux, remboursement des encours, négociation des nouveaux emprunts : optimiser la gestion de ses frais financiers
- Comment mettre en place une stratégie pluriannuelle pour maitriser son désendettement
- Pascal BELLEMIN DEPARTEMENT DE SAVOIE
- Fabrice PIERRE-ABELE DEPARTEMENT DE L'OISE
- Pascal BELLEMIN
  
  DEPARTEMENT DE SAVOIE
  
  Directeur des finances
- Fabrice PIERRE-ABELE
  
  DEPARTEMENT DE L'OISE
  
  Directeur des finances et du budget
Quelles stratégies pour optimiser ses investissements dans un contexte financier toujours contraint 15h45 - 16h30
- Évaluation des politiques publiques, plans pluriannuels d'investissement : les outils pour prioriser vos investissements
- Utilité économique et sociale, charges de fonctionnement liées : quels critères d'arbitrage
- Pour quels investissements est-il pertinent de recourir à l'échelon intercommunal
- Stéphane LENOEL VILLE DE QUIMPER ET QUIMPER COMMUNAUTE
- Jérôme NOIRET DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Isabelle DE MIGUEL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY
- Stéphane LENOEL
  
  VILLE DE QUIMPER ET QUIMPER COMMUNAUTE
  
  Directeur des affaires financières et juridiques
- Jérôme NOIRET
  
  DEPARTEMENT DE LA SOMME
  
  DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Isabelle DE MIGUEL
  
  COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY
  
  DGA pôle ressources
PARCOURS 2 - Les recettes pour maitriser ses dépenses de fonctionnement
Les achats : un levier réel pour les dépenses de fonctionnement ? 14h15 - 15h00
- Sourcing, négociations, analyse des besoins : des marges de manœuvre ?
- Mutualisation, groupements de commande : pour quels achats les privilégier, quelles économies en espérer
- Gabriel BESSE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Guillaume LAFFINEUR DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT
- Gabriel BESSE
  
  DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
  
  Acheteur public, chargé de mission performance économique
- Guillaume LAFFINEUR
  
  DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT
  
  Chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion achat
- Ancien élève de l’INET, Guillaume LAFFINEUR a débuté comme chargé de mission auprès du directeur général des services de la ville et de l’agglomération de Reims. Il a ensuite conduit un projet de professionnalisation des achats, assuré le pilotage d’un service des achats et rejoint la direction des achats de l’Etat (interministérielle).
Maitrise de la masse salariale : quelles possibilités, pour quelle efficacité 15h00 - 15h45
- Recours facilité aux contractuels, assouplissement du statut, rémunération au mérite : quels impacts de la réforme de la fonction publique sur les finances locales
- Départs non-compensés, temps de travail, lutte contre l'absentéisme : les moyens les plus efficaces pour maitriser les dépenses de personnel
- Adapter sa masse salariale aux contraintes financières : quelles marges de manœuvre
- Baptiste LE NOCHER COUR DES COMPTES
- Johan THEURET ASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITES
- Baptiste LE NOCHER
  
  COUR DES COMPTES
  
  Rapporteur extérieur
- Johan THEURET
  
  ASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITES
  
  DGA pôle ressources, RENNES METROPOLE, Président
Retours d'expériences : les collectivités face aux maitrises des dépenses de personnel 15h45 - 16h30
- Méthode employée, gains obtenus : des collectivités présentent leurs plans de maitrise de la masse salariale
- Quelles conditions de réussite pour ces dispositifs
- Philippe BOMBARDIER VILLE DE LIMOGES
- Eric CHAPAYS MAIRIE DE LUNÉVILLE
- Philippe BOMBARDIER
  
  VILLE DE LIMOGES
  
  Directeur de cabinet, ex DGA ressources et modernisation financière
- Eric CHAPAYS
  
  MAIRIE DE LUNÉVILLE
  
  Directeur Général des Services
- A participé aux réflexions inhérentes à la mise en application du plan DAUGE, précurseur de l'expérimentation "Villes Moyennes" mise en place dans trois régions (Occitanie, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est) et concernant 7 villes moyennes de la région Grand-Est. Cette expérimentation, au sein de laquelle la Ville de LUNEVILLE a pu témoigner de la robustesse de sa coopération avec la communauté de communes du territoire de LUNEVILLE à BACCARAT en termes de développement, a permis de pouvoir rapidement répondre aux enjeux du programme Action Cœur de Ville dont elle a été la première à signer la convention, le 7 juin dernier, en présence du ministre de la cohésion tes territoires. LUNEVILLE faisait par ailleurs partie des dix villes sélectionnées en 2016 par la Banque des Territoires dans le cadre du Démonstrateur 21 pour lequel un secteur du centre-ville a été sélectionné et a fait l'objet d'une étude pour résorber l'habitat indigne et la dégradation du patrimoine bâti. Cette démarche a incontestablement joué en faveur du programme action Cœur de Ville.
Fin de journée 16h30

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