Gouvernance locale et Administration Générale

1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »

« Quelles politiques locales de l’habitat mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de densification et de transition écologique ? »

13 septembre 2022 - À Paris et en ligne

1 jour

à partir de 690 €ht

“Gouverner, c’est d’abord loger son peuple.”

Abbé Pierre

Pourquoi participer à cet événement?

  • Un nouvel évènement de la Gazette en présence de représentants de l’Etat, des collectivités et des acteurs de la construction et de la réhabilitation pour répondre à vos questions

  • Bien appréhender les dispositions de la loi 3DS et l’exercice de la compétence Habitat au niveau local

  • Anticiper les enjeux de problématiques foncières avec la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) et l’impact des réformes fiscales

  • Repenser la fabrique de la ville : densifier, intensifier en lien avec la planification urbaine et faire le point sur les outils de réhabilitation pour massifier la rénovation énergétique

  • Anticiper le développement d’un habitat « inclusif et durable » pour demain : avec quel modèle économique et quel dialogue renouvelé entre acteurs publics et privés ?

Avec la présence exceptionnelle de…

  • Jean-Baptiste BUTLEN

    Jean-Baptiste BUTLEN Ministère de la Cohésion des territoires

  • Christine LECONTE

    Christine LECONTE CNOA

  • Franck LEROY

    Franck LEROY Région Grand Est

  • Audrey LINKENHELD

    Audrey LINKENHELD Eurométropole de Lille (MEL)

  • Rollon MOUCHEL-BLAISOT

    Rollon MOUCHEL-BLAISOT ANCT

Avec les témoignages de :

  • Denis CARAIRE

    Denis CARAIRE OPQU

  • Marc DEBOMY

    Marc DEBOMY Indépendant

  • Sophie LAFENETRE

    Sophie LAFENETRE Réseau national EPF de l'Etat

  • Pierre LEROY

    Pierre LEROY The French Proptech

  • David MIET

    David MIET The French Proptech

  • Didier OSTRE

    Didier OSTRE VILLE DE MARSEILLE

  • Philippe  PELLETIER

    Philippe PELLETIER Plan Bâtiment Durable

  • Arnaud PORTIER

    Arnaud PORTIER Association des EPF Locaux

  • François  RIEUSSEC

    François RIEUSSEC Président

  • Odile  VIGNAL (sous réserve)

    Odile VIGNAL (sous réserve) Clermont Auvergne Métropole

  • Denis CARAIRE

    OPQU

    Président

  • Office professionnel de qualification des urbanistes
  • Marc DEBOMY

    Indépendant

    Consultant-expert en fiscalité locale

  • Sophie LAFENETRE

    Réseau national EPF de l'Etat

    Directrice générale de l'EPF Occitanie

  • Pierre LEROY

    The French Proptech

    Président fondateur

  • David MIET

    The French Proptech

    CEO Villes

  • Didier OSTRE

    VILLE DE MARSEILLE

    Directeur général des services

  • Philippe PELLETIER

    Plan Bâtiment Durable

    Président

  • Arnaud PORTIER

    Association des EPF Locaux

    Directeur général EPF Pays-Basques

  • François RIEUSSEC

    Président

    UNAM

  • Union national des aménageurs
  • Odile VIGNAL (sous réserve)

    Clermont Auvergne Métropole

    Vice-Présidente déléguée au logement

Qui participe à cet événement?

  • Au sein du secteur public : communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats, services de l’État et organismes déconcentrées, associations d’élus, établissements publics (SEM, SPL, etc.)

  • Au sein du secteur privé : bailleurs, promoteurs immobiliers, acteurs de la construction, fédérations professionnelles, architectes, urbanistes, bureaux d’études, etc.

Programme

1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »

« Quelles politiques locales de l’habitat mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de densification et de transition écologique ? »

13 septembre 2022 - À Paris et en ligne / 1 jour

télécharger le programme

Journée animée par la rédaction de la Gazette des communes

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 8h30
  • ALLOCUTION D'OUVERTURE 9h00

  • PAROLE D’EXPERT - Les enjeux de la politique de l’habitat face aux défis économiques et climatiques 9h30

  • PARTIE 1 / GOUVERNANCE, FINANCEMENT ET SOBRIÉTÉ FONCIÈRE : LES TROIS CLÉS A S’APPROPRIER PAR LES TERRITOIRES

  • TABLE RONDE - Quelle gouvernance locale du logement mettre en œuvre après la loi « 3DS » 10h00

    • Exercice de la compétence par les collectivités, création des autorités organisatrices de l’habitat (AOH)
    • Aides à la pierre, financement, zonages : quel appui possible
    • Urbanisme, rénovation et construction : pour une simplification des normes
    • Odile  VIGNAL (sous réserve)

      Odile VIGNAL (sous réserve) Clermont Auvergne Métropole

    • Denis CARAIRE

      Denis CARAIRE OPQU

    • Odile VIGNAL (sous réserve)

      Clermont Auvergne Métropole

      Vice-Présidente déléguée au logement

    • Denis CARAIRE

      OPQU

      Président

    • Office professionnel de qualification des urbanistes
  • Pause 10h45
  • TABLE RONDE - Quelle stratégie foncière définir avec le zéro artificialisation nette (ZAN) 11h00

    • Elaborer une stratégie foncière: diagnostic, observation, quel accès et pour quels usages ?
    • Comprendre le dispositif « ZAN » après la sortie des décrets
    • L’expérimentation sur « les territoires pilotes » : point d’avancement
    • Jean-Baptiste BUTLEN

      Jean-Baptiste BUTLEN Ministère de la Cohésion des territoires

    • Sophie LAFENETRE

      Sophie LAFENETRE Réseau national EPF de l'Etat

    • Franck LEROY

      Franck LEROY Région Grand Est

    • Arnaud PORTIER

      Arnaud PORTIER Association des EPF Locaux

    • Jean-Baptiste BUTLEN

      Ministère de la Cohésion des territoires

      Sous-directeur de l'aménagement durable

    • Sophie LAFENETRE

      Réseau national EPF de l'Etat

      Directrice générale de l'EPF Occitanie

    • Franck LEROY

      Région Grand Est

      Vice Président Environnement et SRADDET

    • Région Grand Est

    • Arnaud PORTIER

      Association des EPF Locaux

      Directeur général EPF Pays-Basques

  • FOCUS - Bien mesurer l’impact des réformes fiscales 11h45

    • Les impacts de la suppression de la taxe d’habitation
    • Quelle évolution de la TFPB avec la mise en place du ZAN
    • Marc DEBOMY

      Marc DEBOMY Indépendant

    • Marc DEBOMY

      Indépendant

      Consultant-expert en fiscalité locale

  • Déjeuner 12h30
  • PARTIE 2 / CONJUGUER ZAN ET NOUVELLES OFFRES DE LOGEMENT : UN PARI « RISQUÉ » MAIS JOUABLE ?

  • TABLE RONDE - Comment aborder la transition vers un habitat durable et inclusif 14h00

    • Quelle « fabrique de la ville » possible face aux enjeux du changement climatique ?
    • Bien aborder les outils de la planification pour réhabiliter, rénover, densifier…
    • Christine LECONTE

      Christine LECONTE CNOA

    • Audrey LINKENHELD

      Audrey LINKENHELD Eurométropole de Lille (MEL)

    • François  RIEUSSEC

      François RIEUSSEC Président

    • Christine LECONTE

      CNOA

      Présidente

    • Conseil national de l’Ordre des architectes
    • Audrey LINKENHELD

      Eurométropole de Lille (MEL)

      Vice-Présidente en charge du Climat

    • François RIEUSSEC

      Président

      UNAM

    • Union national des aménageurs
  • FOCUS - Les moyens et outils d’un renouvellement urbain à la hauteur des enjeux 14h45

    • Massifier la rénovation énergétique : les outils à mobiliser
    • Repenser la qualité de la construction (matériaux, pénurie versus matériaux bio sourcés)
    • Odile  VIGNAL (sous réserve)

      Odile VIGNAL (sous réserve) Clermont Auvergne Métropole

    • Odile VIGNAL (sous réserve)

      Clermont Auvergne Métropole

      Vice-Présidente déléguée au logement

  • Pause 15h30
  • TABLE RONDE - Quelle nouvelle offre publique et/ou privée pour répondre aux besoins de « bien » se loger à l’heure de la sobriété foncière 16h

    • Quel modèle économique pour passer de l'extension à l'intensification dans le péri-urbain, dans le rural, etc.
    • L'apport des startups « French Proptech » pour « innover et construire » sans consommer ?
    • Vers un renouveau du dialogue entre acteurs publics et privés ?
    • Rollon MOUCHEL-BLAISOT

      Rollon MOUCHEL-BLAISOT ANCT

    • Didier OSTRE

      Didier OSTRE VILLE DE MARSEILLE

    • David MIET

      David MIET The French Proptech

    • Pierre LEROY

      Pierre LEROY The French Proptech

    • Rollon MOUCHEL-BLAISOT

      ANCT

      Directeur du programme Cœur de Ville

    • Didier OSTRE

      VILLE DE MARSEILLE

      Directeur général des services

    • David MIET

      The French Proptech

      CEO Villes

    • Pierre LEROY

      The French Proptech

      Président fondateur

  • ALLOCUTION DE CLÔTURE 17h

    • Philippe  PELLETIER

      Philippe PELLETIER Plan Bâtiment Durable

    • Philippe PELLETIER

      Plan Bâtiment Durable

      Président

  • Fin de journée 17h30
  • tout dépliertout replier

Informations pratiques

Déroulement : À Paris et en ligne

Le lieu exact vous sera communiqué ultérieurement

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
690,00 €HT / 828,00 € TTC
1 090,00 €HT / 1 308,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Pour vous associer à l’événement, contactez-nous

Nos soutiens

  • FRANCE URBAINE |
  • INTERCOMMUNALITES DE FRANCE  | Intercommunalités de France est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité.
Elle est présidée depuis le 5 novembre 2020 par Sébastien Martin, président de la communauté du Grand Chalon.
  • LE MONITEUR  |
  • OPQU - Office Professionel de Qualification des Urbanistes |
  • THE FRENCH PROPTECH |
FRANCE URBAINE

France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. France urbaine est une association de collectivités qui incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 106 membres. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles réside près de 30 millions de Français. L’association porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens en engageant un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs de la société aux niveaux local, national, européen et international ; elle éclaire la décision publique sur les principaux sujets qui concernent les territoires urbains et la décentralisation.

https://franceurbaine.org/
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE

Intercommunalités de France est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité. Elle est présidée depuis le 5 novembre 2020 par Sébastien Martin, président de la communauté du Grand Chalon.

Depuis sa fondation en 1989, à l’initiative de Marc Censi, Intercommunalités de France s’attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l’élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l’appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle contribue également aux grands débats sur l’organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l’exercice des compétences décentralisées Porte-parole des élus intercommunaux auprès des pouvoirs publics, l’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : métropoles, communautés d’agglomération et urbaines, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés de communes. Parmi les services aux adhérents, Intercommunalités de France propose un soutien sur les questions juridiques et finances, des rencontres nationales et régionales, des notes et études thématiques, une revue mensuelle Intercommunalités et une lettre électronique hebdomadaire Le Direct, un site internet www.adcf.org dont une partie est en accès réservé adhérents Le conseil d’administration d’ Intercommunalités de France se compose de 50 membres et de 8 parlementaires associés. Pour contribuer à la définition des positions d’ Intercommunalités de France sur les principaux textes législatifs relatifs à l’intercommunalité, à la décentralisation et à l’aménagement du territoire, ses séances sont ouvertes deux à trois fois par an aux membres de son Conseil d’orientation, composé de 73 représentants de communautés Des commissions permanentes ont pour mission d’élaborer et de soumettre à ces instances des propositions sur toute réforme concernant le fonctionnement, les ressources ou les compétences des communautés

https://www.adcf.org/
LE MONITEUR

Depuis 1903, Le Moniteur accompagne les professionnels des travaux publics et du bâtiment dans leur activité avec un hebdomadaire diffusé à plus de 45 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Marque médias de référence de la filière construction, elle aide tous les cadres et décideurs du secteur à rester à la pointe du marché, à décrypter la réglementation, à anticiper la demande et l’évolution de la technique, à dénicher les opportunités d’affaire et à identifier les nouvelles sources de financement.

OPQU - Office Professionel de Qualification des Urbanistes

L’Office a pour mission principale d’attribuer une qualification professionnelle aux urbanistes et de la faire connaître. Cette délégation de service public est menée par une commission spécialisée, authentifiée ensuite par le Conseil d’Administration de l’OPQU, en présence d’un Commissaire du Gouvernement. L’OPQU place son action dans le cadre de la Charte Européenne des Urbanistes, charte de 1988 renouvelée en 2013 reconnue par l’Union européenne et dont l’objectif est l’harmonisation d’une profession d’intérêt public (non réglementée au niveau européen) qui fabrique de l’espace social et qui vise à l’amélioration du cadre de vie des habitants de nos territoires.

https://www.opqu.org/
THE FRENCH PROPTECH

https://frenchproptech.fr/