Appréhender les enjeux réglementaires de la sous-traitance
Prioriser les sous-traitants dits « critiques » et le niveau de contrôle à réaliser pour minimiser les risques
Intégrer la gestion de la sous-traitance dans ses process et outils
Pour qui ?
Responsable conformité, responsables de la gestion déléguée, cadres des directions audit
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Rappeler les grands principes et les notions clés de Solvabilité 2
Analyse d’un document ACPR sur l’évolution des ratios depuis la mise en place de Solva 2 pour voir évolution des organismes vie /non vie
Rappel de textes & des demandes de l’ACPR : impacts du COVID sur l’ORSA
Sondage : appréciation de l’avancement des sujets liés au pilier 2 au sein de l’entreprise des stagiaires via un quiz
Cerner le cadre règlementaire de la sous-traitance
Appréhender le corpus général
Focus sur les groupes
Identifier les évolutions réglementaires récentes
Questionnaire : état des lieux de la sous-traitance dans l’entreprise
Best practices : revue d’une conférence ACPR sur les attentes de la mise en place de la sous traitance au sein d’un groupe
Confrontation des textes avec la situation de l’entreprise de chacun des stagiaires
Cartographier la sous-traitance sous Solvabilité 2
Cerner les intérêts de recourir à la sous-traitance
Savoir définir le périmètre de la sous-traitance : ce qui est délégué versus non-délégué
Comment effectuer l’externalisation des Fonctions simples, critiques, clés
Comment recenser et scorer
Intégrer les différents critères et choix d’un sous-traitant : Conformité du délégataire, sous délégation
Connaitre le contenu du contrat de sous-traitance
Disposer d'une méthode de suivi et de pilotage technique du contrat de sous-traitance
Cas pratique
Retour d’expérience : analyse de rapports narratifs et mise en avant de la sous traitance dans ces rapports publics
Comparaison avec les rapports narratifs des stagiaires
Illustration
Vision organismes d’assurance (objectifs ) VS organismes sous-traitants (attentes)
Atelier
La mise en œuvre et le pilotage de la gestion déléguée
Travail collectif en séance : brainstorming comment choisir un délégataire et construire un appel d’offre (règlement de la consultation, description du délégataires, méthodes de gestion utilisées, services associés, etc.)
Savoir effectuer le choix d’un délégataire par appel d’offres
Appréhender le protocole de délégation santé et de prévoyance : schéma de la délégation, conformité du délégataire, sous délégation
Effectuer l’audit d’un délégataire : Savoir préparer la phase préalable de l’audit ainsi que la mission sur place
Appréhender le fonctionnement global des marchés financiers
Effectuer le choix d’un asset manager
Définir le mandat de gestion financière et en déterminer les objectifs
Identifier les contraintes comptables, techniques et liées à Solvabilité 2 sur mandat de gestion financière déléguée
Assurer le contrôle du délégataire
Partage d’expérience sur la gestion financière dans l’entreprise des stagiaires
Illustration: retour d’expérience sur les critères de choix de l’asset manager
Illustration : analyse d’une trame de mandat de gestion / attendus
Analyse de retours de l’ACPR sur l’état du marché en termes de sous traitance et sur les axes d’amélioration
Cerner la politique de sous-traitance
Le processus de sous-traitance : relation entre délégant et délégataire.
Identifier les points à traiter dans le rapport de gestion
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Diplômée de l’Euria (Euro-Institut d’Actuariat) de Brest, Isabelle DEVIME est Actuaire Senior Manager de Périclès Actuarial. Forte de douze années d’expérience, elle a développé une expertise sur les problématiques du pilier 1 de Solvabilité 2 au sein d’Allianz France puis sur l’ensemble des projets Solvabilité 2 chez Optimind Winter.
