Sous-traitance et Solvabilité II

Mettre en place et gérer la sous-traitance dans le cadre de Solvabilité II

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Sous-traitance et Solvabilité II

Sous-traitance et Solvabilité II

Sous-traitance et Solvabilité II
Sous-traitance et Solvabilité II
Référence
AFI09
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 650 € HT
Référence
AFI09
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AFI09

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les enjeux réglementaires de la sous-traitance

  • Prioriser les sous-traitants dits « critiques » et le niveau de contrôle à réaliser pour minimiser les risques

  • Intégrer la gestion de la sous-traitance dans ses process et outils

Pour qui ?

Responsable conformité ; Responsables de la gestion déléguée ; Cadres des directions audit

Sociétés d'assurance et réassurance ; Institutions de prévoyance ; Mutuelles ; Cabinets d'audits et conseils

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Rappeler les grands principes et les notions clés de Solvabilité 2

    • Analyse d’un document ACPR sur l’évolution des ratios depuis la mise en place de Solva 2 pour voir évolution des organismes vie /non vie

    • Rappel de textes & des demandes de l’ACPR : impacts du COVID sur l’ORSA

    • Sondage : appréciation de l’avancement des sujets liés au pilier 2 au sein de l’entreprise des stagiaires via un quiz

  • Cerner le cadre règlementaire de la sous-traitance

    • Appréhender le corpus général

    • Focus sur les groupes

    • Identifier les évolutions réglementaires récentes

    • Questionnaire : état des lieux de la sous-traitance dans l’entreprise

    • Best practices : revue d’une conférence ACPR sur les attentes de la mise en place de la sous traitance au sein d’un groupe

    • Confrontation des textes avec la situation de l’entreprise de chacun des stagiaires

  • Cartographier la sous-traitance sous Solvabilité 2

    • Cerner les intérêts de recourir à la sous-traitance

    • Savoir définir le périmètre de la sous-traitance : ce qui est délégué versus non-délégué

    • Comment effectuer l’externalisation des Fonctions simples, critiques, clés

    • Comment recenser et scorer

    • Intégrer les différents critères et choix d’un sous-traitant : Conformité du délégataire, sous délégation

    • Connaitre le contenu du contrat de sous-traitance

    • Disposer d'une méthode de suivi et de pilotage technique du contrat de sous-traitance

  • Cas pratique

    Retour d’expérience : analyse de rapports narratifs et mise en avant de la sous traitance dans ces rapports publics

    • Comparaison avec les rapports narratifs des stagiaires

  • Illustration

    Vision organismes d’assurance (objectifs ) VS organismes sous-traitants (attentes)

  • Atelier

    La mise en œuvre et le pilotage de la gestion déléguée

    • Travail collectif en séance : brainstorming comment choisir un délégataire et construire un appel d’offre (règlement de la consultation, description du délégataires, méthodes de gestion utilisées, services associés, etc.)

    • Savoir effectuer le choix d’un délégataire par appel d’offres

    • Appréhender le protocole de délégation santé et de prévoyance : schéma de la délégation, conformité du délégataire, sous délégation

    • Effectuer l’audit d’un délégataire : Savoir préparer la phase préalable de l’audit ainsi que la mission sur place

    • Partage d’expérience : spécificités / activité / fonctionnement

  • Atelier

    Le mandat financier, enjeux et gestion

    • Appréhender le fonctionnement global des marchés financiers

    • Effectuer le choix d’un asset manager

    • Définir le mandat de gestion financière et en déterminer les objectifs

    • Identifier les contraintes comptables, techniques et liées à Solvabilité 2 sur mandat de gestion financière déléguée

    • Assurer le contrôle du délégataire

    • Partage d’expérience sur la gestion financière dans l’entreprise des stagiaires

    • Illustration: retour d’expérience sur les critères de choix de l’asset manager

    • Illustration : analyse d’une trame de mandat de gestion / attendus

    • Analyse de retours de l’ACPR sur l’état du marché en termes de sous traitance et sur les axes d’amélioration

  • Cerner la politique de sous-traitance

    • Le processus de sous-traitance : relation entre délégant et délégataire.

    • Identifier les points à traiter dans le rapport de gestion

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 650,00 € HT / 1 980,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 755,00 € HT / 2 106,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 03/02/2025 au 04/02/2025 -
Classe virtuelle Du 03/02/2025 au 04/02/2025 -
Paris Du 23/04/2025 au 24/04/2025 -
Classe virtuelle Du 23/04/2025 au 24/04/2025 -
Paris Du 30/09/2025 au 01/10/2025 Session garantie
Classe virtuelle Du 30/09/2025 au 01/10/2025 Session garantie
Paris Du 02/12/2025 au 03/12/2025 -
Classe virtuelle Du 02/12/2025 au 03/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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