La clause bénéficiaire

Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

★★★★★
★★★★★
8.63/10
421 stagiaires recommandent nos formations
La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Référence
AAP26
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
AAP26
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAP26

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses

  • Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaire

  • Conseiller son client dans la rédaction ou la modification de certaines

Pour qui ?

Rédacteur et gestionnaire assurance vie individuelle ; Courtier, collaborateurs et intermédiaire en assurance vie ; CGPI ; Commercial et conseiller clientèle ; Expert-comptable ; Avocat ; Notaire

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de courtage ; Intermédiaires

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Le Souscripteur, seul titulaire du droit de désigner le bénéficiaire

  • Les intervenants au contrat : souscripteur, bénéficiaire

    • Connaître les droits du souscripteur

  • Connaître les différents modes de désignation d’un bénéficiaire : nominatif, par sa qualité et testamentaire

    • Les droits du souscripteur : la désignation du bénéficiaire

  • Savoir identifier et distinguer

    • Les mineurs : les différents régimes

    • Les mineurs et la souscription du contrat

    • Le mineur bénéficiaire

    • Les majeurs : 3 régimes de protection

    • Les majeurs et la désignation du bénéficiaire

    • Les majeurs bénéficiaires et la réception des capitaux

  • Généralités sur la désignation du bénéficiaire

  • Comprendre le principe de la stipulation pour autrui

  • Connaître les modalités de désignation du bénéficiaire

    • Contrat

    • Testament

    • Comment modifier cette désignation

  • Cas du bénéficiaire acceptant

    • Connaitre les modalités d’acceptation par le bénéficiaire

    • Connaître les effets de l’acceptation par le bénéficiaire des bénéfices du contrat

    • Connaître les droits conférés au bénéficiaire acceptant

  • Cas du bénéficiaire renonçant au bénéfice du contrat

  • Saisir l’importance de la clause représentation et ses incidences fiscales

  • Identifier les cas de remise en cause de la désignation bénéficiaire et / ou d’obstacle à la désignation bénéficiaire

  • Les contrats d’assurance vie non réclamés loi Eckert

    • Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire

    • Considérer les moyens de lutte contre la déshérence des contrats

  • Distinguer les différents clauses (standard, spécifiques)

  • Comprendre les avantages et les limites de la clause standard proposée par les assureurs

  • La clause avec inaliénabilité des capitaux

  • La clause démembrée avec quasi-usufruit

  • La clause démembrée avec remploi

  • La clause à « tiroirs » de Monsieur AULAGNIER

  • Distinguer la fiscalité applicable en cas de décès en fonction des dates de souscription et de versement

  • Le bénéficiaire exonéré

  • L’article 757 B

  • L’article 990 I

  • Les prélèvements sociaux

  • Les modalités pratiques de paiement des capitaux décès

  • Cas pratiques

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Dans la même rubrique

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Laurent ASSAL
Laurent ASSAL Formateur

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements