La clause bénéficiaire

Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

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La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Référence
AAP26
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"33244","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"11149","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-04-04 00:00:00","date_fin":"2024-04-04 00:00:00","ville_description_id":"2809","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"33239","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"11149","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-04-04 00:00:00","date_fin":"2024-04-04 00:00:00","ville_description_id":"1411","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null}]
A PARTIR DE 995 € HT
Référence
AAP26
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAP26

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses

  • Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaire

  • Conseiller son client dans la rédaction ou la modification de certaines

Pour qui ?

Rédacteur et gestionnaire assurance vie individuelle ; Courtier, collaborateurs et intermédiaire en assurance vie ; CGPI ; Commercial et conseiller clientèle ; Expert-comptable ; Avocat ; Notaire

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de courtage ; Intermédiaires

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Le Souscripteur, seul titulaire du droit de désigner le bénéficiaire

  • Les intervenants au contrat : souscripteur, bénéficiaire

    • Connaître les droits du souscripteur

  • Connaître les différents modes de désignation d’un bénéficiaire : nominatif, par sa qualité et testamentaire

    • Les droits du souscripteur : la désignation du bénéficiaire

  • Savoir identifier et distinguer

    • Les mineurs : les différents régimes

    • Les mineurs et la souscription du contrat

    • Le mineur bénéficiaire

    • Les majeurs : 3 régimes de protection

    • Les majeurs et la désignation du bénéficiaire

    • Les majeurs bénéficiaires et la réception des capitaux

  • Généralités sur la désignation du bénéficiaire

  • Comprendre le principe de la stipulation pour autrui

  • Connaître les modalités de désignation du bénéficiaire

    • Contrat

    • Testament

    • Comment modifier cette désignation

  • Cas du bénéficiaire acceptant

    • Connaitre les modalités d’acceptation par le bénéficiaire

    • Connaître les effets de l’acceptation par le bénéficiaire des bénéfices du contrat

    • Connaître les droits conférés au bénéficiaire acceptant

  • Cas du bénéficiaire renonçant au bénéfice du contrat

  • Saisir l’importance de la clause représentation et ses incidences fiscales

  • Identifier les cas de remise en cause de la désignation bénéficiaire et / ou d’obstacle à la désignation bénéficiaire

  • Les contrats d’assurance vie non réclamés loi Eckert

    • Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire

    • Considérer les moyens de lutte contre la déshérence des contrats

  • Distinguer les différents clauses (standard, spécifiques)

  • Comprendre les avantages et les limites de la clause standard proposée par les assureurs

  • La clause avec inaliénabilité des capitaux

  • La clause démembrée avec quasi-usufruit

  • La clause démembrée avec remploi

  • La clause à « tiroirs » de Monsieur AULAGNIER

  • Distinguer la fiscalité applicable en cas de décès en fonction des dates de souscription et de versement

  • Le bénéficiaire exonéré

  • L’article 757 B

  • L’article 990 I

  • Les prélèvements sociaux

  • Les modalités pratiques de paiement des capitaux décès

  • Cas pratiques

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 04/04/2024 04/04/2024 -
Paris Le 04/04/2024 04/04/2024 -
Paris Le 05/07/2024 05/07/2024 -
Classe virtuelle Le 05/07/2024 05/07/2024 -
Paris Le 03/09/2024 03/09/2024 -
Classe virtuelle Le 03/09/2024 03/09/2024 -
Classe virtuelle Le 18/12/2024 18/12/2024 -
Paris Le 18/12/2024 18/12/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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