Assurance de personnes

La clause bénéficiaire

Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Nouveau !

AAP26

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses

  • Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaire

  • Conseiller son client dans la rédaction ou la modification de certaines

Programme Résumé

La clause bénéficiaire

Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

1 jour 7 heures

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  • Le souscripteur, seul titulaire du droit de désigner le bénéficiaire

    • Les intervenants au contrat : souscripteur, bénéficiaire
    • Connaître les différents modes de désignation d’un bénéficiaire : nominatif, par sa qualité et testamentaire
    • Connaître les règles juridiques relatives au consentement du souscripteur, du souscripteur majeur protégé ou mineur non émancipé
  • Généralités sur la désignation du bénéficiaire

    • Comprendre le principe de la stipulation pour autrui
    • Connaître les modalités de désignation du bénéficiaire
    • Cas du bénéficiaire acceptant
    • Cas du bénéficiaire renonçant au bénéfice du contrat
    • Saisir l’importance de la clause représentation et ses incidences fiscales
    • Identifier les cas de remise en cause de la désignation bénéficiaire et/ou d’obstacle à la désignation bénéficiaire
    • Les contrats d’assurance vie non réclamés loi Eckert
  • Distinguer les différentes clauses (standard, spécifiques)

    • Comprendre les avantages et les limites de la clause standard proposée par les assureurs
    • La clause avec inaliénabilité des capitaux
    • La clause démembrée avec quasi-usufruit
    • La clause démembrée avec remploi
    • La clause à « tiroirs » de Monsieur AULAGNIER
  • Distinguer la fiscalité applicable en cas de décès en fonction des dates de souscription et de versement

    • Le bénéficiaire exonéré
    • L’article 757 B
    • L’article 990
    • Les prélèvements sociaux
    • Les modalités pratiques de paiement des capitaux décès
  • Cas pratiques

  • Le Souscripteur, seul titulaire du droit de désigner le bénéficiaire

  • Les intervenants au contrat : souscripteur, bénéficiaire

    • Connaître les droits du souscripteur
  • Connaître les différents modes de désignation d’un bénéficiaire : nominatif, par sa qualité et testamentaire

    • Les droits du souscripteur : la désignation du bénéficiaire
  • Savoir identifier et distinguer

    • Les mineurs : les différents régimes
    • Les mineurs et la souscription du contrat
    • Le mineur bénéficiaire
    • Les majeurs : 3 régimes de protection
    • Les majeurs et la désignation du bénéficiaire
    • Les majeurs bénéficiaires et la réception des capitaux
  • Généralités sur la désignation du bénéficiaire

  • Comprendre le principe de la stipulation pour autrui

  • Connaître les modalités de désignation du bénéficiaire

    • Contrat
    • Testament
    • Comment modifier cette désignation
  • Cas du bénéficiaire acceptant

    • Connaitre les modalités d’acceptation par le bénéficiaire
    • Connaître les effets de l’acceptation par le bénéficiaire des bénéfices du contrat
    • Connaître les droits conférés au bénéficiaire acceptant
  • Cas du bénéficiaire renonçant au bénéfice du contrat

  • Saisir l’importance de la clause représentation et ses incidences fiscales

  • Identifier les cas de remise en cause de la désignation bénéficiaire et / ou d’obstacle à la désignation bénéficiaire

  • Les contrats d’assurance vie non réclamés loi Eckert

    • Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire
    • Considérer les moyens de lutte contre la déshérence des contrats
  • Distinguer les différents clauses (standard, spécifiques)

  • Comprendre les avantages et les limites de la clause standard proposée par les assureurs

  • La clause avec inaliénabilité des capitaux

  • La clause démembrée avec quasi-usufruit

  • La clause démembrée avec remploi

  • La clause à « tiroirs » de Monsieur AULAGNIER

  • Distinguer la fiscalité applicable en cas de décès en fonction des dates de souscription et de versement

  • Le bénéficiaire exonéré

  • L’article 757 B

  • L’article 990 I

  • Les prélèvements sociaux

  • Les modalités pratiques de paiement des capitaux décès

  • Cas pratiques

Animée par

  • Anne-Laure BLANCHARD

    Anne-Laure BLANCHARD VIE LEGIA CONSEIL

Publics concernés

  • Rédacteur et gestionnaire assurance vie individuelle ; Courtier et intermédiaire en assurance vie ; CGPI ; Commercial et conseiller clientèle ; Salarié des intermédiaires en assurance vie ; Salarié des compagnies d'assurance ; Conseil en gestion de patrimoine ; Ingénieur patrimonial ; Assureur ; Expert-comptable ; Avocat ; Notaire

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
695,00 €HT / 834,00 € TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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