Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses
Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaire
Conseiller son client dans la rédaction ou la modification de certaines
Pour qui ?
Rédacteur et gestionnaire assurance vie individuelle ; Courtier et intermédiaire en assurance vie ; CGPI ; Commercial et conseiller clientèle ; Salarié des intermédiaires en assurance vie ; Salarié des compagnies d'assurance ; Conseil en gestion de patrimoine ; Ingénieur patrimonial ; Assureur ; Expert-comptable ; Avocat ; Notaire
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Le Souscripteur, seul titulaire du droit de désigner le bénéficiaire
Les intervenants au contrat : souscripteur, bénéficiaire
Connaître les droits du souscripteur
Connaître les différents modes de désignation d’un bénéficiaire : nominatif, par sa qualité et testamentaire
Les droits du souscripteur : la désignation du bénéficiaire
Savoir identifier et distinguer
Les mineurs : les différents régimes
Les mineurs et la souscription du contrat
Le mineur bénéficiaire
Les majeurs : 3 régimes de protection
Les majeurs et la désignation du bénéficiaire
Les majeurs bénéficiaires et la réception des capitaux
Généralités sur la désignation du bénéficiaire
Comprendre le principe de la stipulation pour autrui
Connaître les modalités de désignation du bénéficiaire
Contrat
Testament
Comment modifier cette désignation
Cas du bénéficiaire acceptant
Connaitre les modalités d’acceptation par le bénéficiaire
Connaître les effets de l’acceptation par le bénéficiaire des bénéfices du contrat
Connaître les droits conférés au bénéficiaire acceptant
Cas du bénéficiaire renonçant au bénéfice du contrat
Saisir l’importance de la clause représentation et ses incidences fiscales
Identifier les cas de remise en cause de la désignation bénéficiaire et / ou d’obstacle à la désignation bénéficiaire
Les contrats d’assurance vie non réclamés loi Eckert
Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire
Considérer les moyens de lutte contre la déshérence des contrats
Distinguer les différents clauses (standard, spécifiques)
Comprendre les avantages et les limites de la clause standard proposée par les assureurs
La clause avec inaliénabilité des capitaux
La clause démembrée avec quasi-usufruit
La clause démembrée avec remploi
La clause à « tiroirs » de Monsieur AULAGNIER
Distinguer la fiscalité applicable en cas de décès en fonction des dates de souscription et de versement
Le bénéficiaire exonéré
L’article 757 B
L’article 990 I
Les prélèvements sociaux
Les modalités pratiques de paiement des capitaux décès
Cas pratiques
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
