IARD

E-LEARNING | Responsabilité civile et responsabilité civile immobilière

Prévenir les risques de la responsabilité civile

Nouveau !

AADE15

3 heures

en e-learning

à partir de 99 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner les problématiques liées à l’application de la responsabilité civile au quotidien

  • Savoir couvrir efficacement la responsabilité civile d’un particulier lors d’un sinistre

  • Être en capacité d’assurer le risque professionnel par un contrat adapté à son activité, en respectant le cadre réglementaire.

  • Savoir mettre en cause la responsabilité civile lors d’un sinistre en matière d’immeuble

Programme

E-LEARNING | Responsabilité civile et responsabilité civile immobilière

Prévenir les risques de la responsabilité civile

3 heures en e-learning

télécharger le programme

  • Module 1 : Quelques définitions

    • Définir l’assurance de responsabilité civile
    • Notion de Dommage, faute et lien de causalité
    • Appréhender les cas exonératoires
  • Module 2 : Responsabilité Civile délictuelle et contractuelle

    • Différenciation et fondements juridique de la Responsabilité Civile
    • S’approprier la RC Délictuelle :
    • - RC du fait personnel
    • - RC du fait des choses et le rôle de la chose
    • - RC du fait des animaux
    • - RC du fait des bâtiments
    • - RC du fait des enfants
    • - RC des instituteurs
    • - RC du commettant
    • - RC générale du fait d’autrui
    • Les cas de Responsabilité Civile contractuelle
    • - Contrat et natures des obligations
    • - Illustrations : contrat de vente, contrat de louage d’ouvrage, contrat de dépôt,
    • - Cas particulier de la RC de l’Hôtelier
  • Module 3 : Les assurances de Responsabilité civile

    • Définir les notions de tiers et d’assuré
    • Quels critères de déclenchement de la garantie RC dans le temps
    • Faute intentionnelle et assurance : Champs d’application de la responsabilité civile
  • Module 4 : Branches des particuliers et professionnels

    • la RC vie privée : Garanties de base et complémentaires, principales exclusions
    • Les professionnels :
    • - L’étendue des garanties, dommages aux biens confiés,
    • - La RC Exploitation
    • - Quelle Responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des tiers
    • - La garantie RC après livraison
    • - La Garantie RC Professionnelle
    • - La Responsabilité civile des mandataires sociaux
  • Module 5 : La responsabilité civile immobilière

    • Connaître les régimes juridiques applicables au sinistre incendie
    • Découvrir les fondements du Contrat bail
    • Quels recours des voisins et des tiers en cas sinistres ou dommage
  • Module 6 : Instruction d’un sinistre en Responsabilité Civile

    • Préserver les intérêts de l’assureur et ceux de l’assuré
    • Subrogation
    • Quels cas d’interdiction ou de renonciation à recours
    • Les délais de prescription
  • Module 7 : testez vos acquis

Animée par

Publics concernés

  • Intermédiaires en assurance, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance, Gestionnaires sinistres, souscripteurs, inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif Pack 15 heures (tarif valable pour 1 accès à ce module, sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats) 250,00 €HT / 300,00 € TTC
Promotion jusqu'au 31/05/2020 (1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 99,00 €HT / 118,80 € TTC
Tarif général 5 accès (1 accès/personne pour 5 personnes durant 1 mois) 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
Tarif général 1 accès (1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 350,00 €HT / 420,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

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