Droit / Réglementation

Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie

Maîtriser l’actualité et mettre à jour ses pratiques

Nouveau !

AJU11

0,5 jour

3h30

à partir de 345 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les évolutions jurisprudentielles, légales et de la soft law relatives à l’assurance vie, pour la conformité de vos pratiques en matière de souscription, de gestion et de suivi du devoir de conseil

Programme Résumé

Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie

Maîtriser l’actualité et mettre à jour ses pratiques

0,5 jour 3h30

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  • Aspect fiscal

    • Actualités du contexte concurrentiel de l'assurance vie (assouplissement du PEA, PER et transfert ASSce Vie vers PER ou vers eurocroissance)
    • Saisissabilité de l'assurance vie
  • Aspect civil

    • Clause bénéficiaire : choix de la fiscalité, conflit entre avenant et testament, désignation par personne protégée (Cass. 1e civ., 3 avr 2019, n° 18-14.640, Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544.)
    • Assurance vie et régime matrimoniaux : souscription conjointe, novation et donation indirecte, réponses Ciot/malhuret Rép. min. n° 256 : JO Sénat 10 janv. 2019 et Rép. min. n° 1398 : JO Sénat 30 mai 2019, p. 2859) ; donation indirecte (Cass. Civ. 1, 20 nov. 2019, n°16-15.867)
    • Devoir de conseil et personne vulnérable : personnalisation du conseil ; mandat de gestion et assuré devenant « incapable »
  • Aspect économique

    • Évolution des supports (euro-croissance, fonds ISR, private equity), les fonds structurés et EMTN
    • Fin du paiement en titres à la souscription et assouplissement au dénouement
  • Aspect fiscal

  • Actualités du contexte concurrentiel de l'assurance vie

    • Assouplissement du PEA
    • PER et transfert Assurance Vie vers PER ou vers eurocroissance
  • Saisissabilité de l'assurance vie

  • Aspect civil

  • Clause bénéficiaire

    • Choix de la fiscalité
    • Conflit entre avenant et testament, désignation par personne protégée (Cass. 1e civ., 3 avr 2019, n° 18-14.640, Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544.)
  • Assurance vie et régime matrimoniaux

    • Souscription conjointe, novation et donation indirecte, réponses Ciot/malhuret Rép. min. n° 256 : JO Sénat 10 janv. 2019 et Rép. min. n° 1398 : JO Sénat 30 mai 2019, p. 2859)
    • Donation indirecte (Cass. Civ. 1, 20 nov. 2019, n°16-15.867)
  • Devoir de conseil et personne vulnérable

    • Personnalisation du conseil
    • Mandat de gestion et assuré devenant « incapable »
  • Aspect économique

  • Évolution des supports : euro-croissance, fonds ISR, private equity ; les fonds structurés et EMTN

  • Fin du paiement en titres à la souscription et assouplissement au dénouement

Animée par

  • Fabrice COURAULT

    Fabrice COURAULT Nostromo

Publics concernés

  • Ingénieurs patrimoniaux ; Back office ; Conformité ; CGP ; Agents et Courtiers d’assurance intervenants en gestion de patrimoine

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif valable sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats 345,00 €HT / 414,00 € TTC
495,00 €HT / 594,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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