Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie

Maîtriser l’actualité et mettre à jour ses pratiques

Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie

Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie

Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie
Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie
Référence
AJU11
Durée
0,5 jour - 3h30
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
AJU11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AJU11

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Maîtriser les évolutions jurisprudentielles, légales et de la soft law relatives à l’assurance vie, pour la conformité de vos pratiques en matière de souscription, de gestion et de suivi du devoir de conseil

Pour qui ?

Ingénieurs patrimoniaux ; Back office ; Conformité ; CGP ; Agents et Courtiers d’assurance intervenants en gestion de patrimoine

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Aspect fiscal

  • Actualités du contexte concurrentiel de l'assurance vie

    • Assouplissement du PEA

    • PER et transfert Assurance Vie vers PER ou vers eurocroissance

  • Saisissabilité de l'assurance vie

  • Aspect civil

  • Clause bénéficiaire

    • Choix de la fiscalité

    • Conflit entre avenant et testament, désignation par personne protégée (Cass. 1e civ., 3 avr 2019, n° 18-14.640, Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544.)

  • Assurance vie et régime matrimoniaux

    • Souscription conjointe, novation et donation indirecte, réponses Ciot/malhuret Rép. min. n° 256 : JO Sénat 10 janv. 2019 et Rép. min. n° 1398 : JO Sénat 30 mai 2019, p. 2859)

    • Donation indirecte (Cass. Civ. 1, 20 nov. 2019, n°16-15.867)

  • Devoir de conseil et personne vulnérable

    • Personnalisation du conseil

    • Mandat de gestion et assuré devenant « incapable »

  • Aspect économique

  • Évolution des supports : euro-croissance, fonds ISR, private equity ; les fonds structurés et EMTN

  • Fin du paiement en titres à la souscription et assouplissement au dénouement

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Financement

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Accessibilité

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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