Le risque pénal dans les marchés publics
Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics
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11 participants recommandent cette formation (6 derniers mois)
Le risque pénal dans les marchés publics
Le risque pénal dans les marchés publics
Le risque pénal dans les marchés publics
Référence
APA08
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE
725 € HT
Référence
APA08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA08
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
-
Identifier la multiplicité des acteurs concernés dans une procédure pénale
-
Nommer les infractions menant à des infractions pénales dans les marchés publics
-
Enumérer les risques aux différents stades de la procédure de passation du marché
-
Déterminer son statut administratif pendant l’enquête
Pour qui ?
Agents des services marchés ; Agents des services juridiques ; Tout agent souhaitant limiter le risque pénal dans les marchés publics
Secteur public
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Avoir des bases en commandes public et en passation des marchés publics
Programme de la formation
Télécharger le programme-
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Les points forts
- Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jocelyn AUBERT
Avocat associé
Animations
Farah ZAOUI
Probitas
Formatrice et consultante
Expérience
-
Farah Zaoui est une juriste spécialisée en droit des collectivités territoriales, diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas. À la suite de ses études, elle a été recrutée dans une célèbre association de lutte contre la corruption.
Après 3 ans dans le coeur du réacteur de la lutte contre la corruption en France, Farah Zaoui a décidé de créer sa société de conseil afin d’aider les dirigeants publics comme privés à la diffusion de la culture de l’éthique dans leurs services. Son but est d’agir sur les causes de la corruption plutôt que sur ses conséquences.
Farah Zaoui déploie des formations pour le groupe infoprodigital sur les sujets de la lutte contre la corruption dans la commande publique et du risque pénal dans la commande publique.
Elle privilégie l’échange, les cas pratique et la participation active des stagiaires.
Tarifs
Tarif Session en classe virtuelle
Formation à distance en visioconférence725,00 € HT / 725,00 € TTC
Tarif Session en présentiel
Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration790,00 € HT / 790,00 € TTC
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Pour plus d'informations : nous contacter
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