Cursus - Marchés publics de travaux

Sécurisez vos procédures de marchés publics de travaux

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Cursus - Marchés publics de travaux

Cursus - Marchés publics de travaux

Cursus - Marchés publics de travaux
Cursus - Marchés publics de travaux
Référence
MCU29
Durée
9 jours + 2h en e-learning - 65 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 5 990 € HT
Référence
MCU29
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Demander un devis
Référence
MCU29

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Intégrer les changements apportés par les évolutions réglementaires liées au nouveau code de la commande publique

  • Acquérir une méthodologie de passation des marchés publics de travaux

  • Expérimenter les étapes d’un marché de travaux pour identifier les points de vigilance

  • Appréhender les marchés spécifiques

  • Sécuriser les marchés de travaux par les assurances et garanties

Pour qui ?

Acheteur public devant mettre en place des marchés de Travaux ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Tout professionnel en prise de poste sur des métiers de l'achat et de l'exécution de travaux ; Juriste

Collectivités ; Secteur public ; Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Module 1 - 2 jours

  • Quiz de positionnement au départ de la formation (1h00)

    • Évaluer son niveau de connaissances au démarrage du cursus

    • Disposer d’un retour personnalisé des résultats avec recommandations pour le parcours

  • Loi MOP : maîtriser sa codification dans le Livre IV - Partie 2 du Code de la commande publique

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI

  • Cerner le champ d’application de la loi MOP et ses objectifs

    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés

    • Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements

  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment

    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération

    • Appel à l’AMO spécialisé

  • Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre

    • Les différents éléments de mission

    • La mission de base en bâtiment

  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

    • Concours de maîtrise d’œuvre

    • Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif

    • Marchés à tranches et accords-cadres

    • Avenants et Incidence de travaux supplémentaires

  • Module 2 – 2 heures en e-learning

  • E-LEARNING - Découvrir tous les enjeux juridiques de la Maquette numérique

  • Définir la place de la maquette numérique dans la relation maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’oeuvre

    • Identifier les grandes orientations du plan 2022

    • Comprendre ses enjeux économiques, techniques et opérationnels

    • Appréhender son traitement dans les marchés publics

  • Identifier les différents types de responsabilités autour de la maquette numérique

    • Définir ses différents usages

    • Identifier les rôles des acteurs du processus collaboratif

    • Formaliser les responsabilités au sein des contrats

  • Appréhender la maquette numérique au regard des droits de propriété intellectuelle

    • Les types et les règles de protection de propriété intellectuelle

    • Comment en assurer la transférabilité

  • Connaître les conditions d’utilisation des outils logiciels et les limites du système « open source »

  • Comment protéger les données personnelles

  • Perspectives et évolutions

  • Module 3 - 2 jours

  • Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux

  • Rappel sur l’évolution du droit des marchés publics de travaux : code de la commande publique

  • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux

    • Connaître les seuils et procédures de passation issus du code de la commande publiques

    • La dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux

    • Les différents documents et leur hiérarchisation

  • Identifier les rôles et responsabilités des intervenants

  • Assurer une bonne rédaction du marché

    • Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché

    • Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre

    • Pratiquer la modification des marchés en cours par des avenants

    • Comment prévenir tout incident de paiement

  • Comment conclure un marché public de travaux

  • Identifier les étapes et points de vigilance pour se prémunir en cas de litiges

  • Module 4 - 2 jours

  • Le CCAG en pratique

  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs

    • Groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre

  • Structurer les relations entre les acteurs

    • Connaître les modes de communication à utiliser

    • Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre

    • Les ordres de services

  • Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étape : de la préparation à la réception

  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

    • Maîtriser le paiement

    • Respecter les délais et prolongations éventuelles

  • Identifier les différents types de décomptes et de paiements

  • Prévenir et gérer les différends

  • Module 5 - 1 jour

  • Mettre en place des marchés de conception-réalisation

  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

    • Rappel des règles du livre IV du Code de la commande publique

  • Délimiter les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants

    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement

  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Identifier les caractéristiques de la phase de programmation

    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux

  • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury

    • La procédure avec négociation avec jury

    • L’appel d’offre avec jury

  • Module 6 - 1 jour

  • Gérer les assurances dans les marchés publics de travaux

  • Repérer les types d’assurances à gérer et garanties applicables à la construction et marchés de maîtrise d’œuvre

    • Assurances de biens, de responsabilités, d’entreprises, personnes publiques

    • Garantie biennale, décennale, parfait achèvement : leur couverture

    • Quelles sont les assurances obligatoires

  • Les documents à joindre dans les processus de marchés publics

    • Réponse

    • Attestations d’assurances

    • Plafond de garantie

  • Gérer un sinistre en cours d’exécution : les démarches à suivre

  • Module 7 - 1 jour

  • Examen de fin de cursus

  • La journée se décompose de la façon suivante :

    • Épreuve écrite : questions de type QCM et ouvertes visant à évaluer la progression de l’apprenant en fin de cursus. La correction se fait en fin d’épreuve.

    • Il est demandé au participant d’élaborer un rapport d’analyse de l’évolution sa pratique professionnelle durant le parcours de formation.

    • Soutenance orale : le rapport est présenté devant jury.

    • Chaque participant recevra le récapitulatif de ses notes et le certificat après obtention du niveau minimal requis.

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jacques CABANIEU
Jacques CABANIEU Ingénieur Général Ponts et Chaussées, Ancien Secrétaire Général MIQCP
Expérience
    Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics.
    Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008.
    Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
Animations
Philippe HOUDAILLE
Philippe HOUDAILLE PMA concepts Consultant en Assurance BTP
Expérience
    Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
Animations
Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Animations
Nicole SITRUK
Nicole SITRUK ex-MIQCP Consultante Experte juridique

Tarifs

Tarif général

5 990,00 € HT / 5 990,00 € TTC

Lieux, dates
Paris Du 01/04/2025 au 05/05/2025 -
Paris Du 04/11/2025 au 01/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres formations