Marchés Publics et Privés

Signature électronique

Sécurisez vos actes et vos documents marchés

Nouveau !

MP75

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Déployer une méthodologie de projet de dématérialisation en tenant compte des obligations juridiques et techniques régissant les usages des contrats et des formalités électroniques

  • Identifier les impacts de la signature électronique sur les processus internes et mettre en place des processus de gestion adaptés

  • Savoir sélectionner son type de signature et le prestataire

Programme Résumé

Signature électronique

Sécurisez vos actes et vos documents marchés

1 jour 7 heures

télécharger le programme

voir le programme long

  • Découvrir les propriétés de la signature électronique

    • Comprendre ce qu’est la signature électronique et ses applications : quelles différences avec la signature traditionnelle
    • Quels sont les enjeux et les contraintes
    • Connaître les logiciels et les niveaux de certificat existants
  • Exploiter la signature électronique en toute sécurité juridique

    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Électronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le déploiement en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus internes
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quels budget et délais prévoir pour la mise en place
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : impacts sur l’organisation et changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de la signature électronique
  • Cas d'usages d’une signature électronique

    • Production d'un document, sa conservation et son archivage
    • Cas pratiques : marchés publics, facturation électronique CHORUS, parapheur électronique
  • Découvrir les propriétés de la signature électronique

    • Comprendre ce qu’est la signature électronique et ses applications : quelles différences avec la signature traditionnelle
    • Quels sont les enjeux et les contraintes de la signature électronique
    • Pourquoi et comment utiliser la signature électronique : les logiciels et les niveaux de certificat existants
  • Décrypter le cadre juridique et normatif français et européen : exploiter la signature électronique en toute sécurité juridique

    • Quels sont les différents modes de preuve et valeur juridique de l’écrit tels que la convention de preuve
    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Electronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le projet en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser : avantages et inconvénients des méthodes
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quels budgets prévoir pour l’implémentation du dispositif
    • Dans quel délai se déroule une mise en place du projet
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Comment organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : quel impact sur l’organisation et comment conduire le changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de l’implémentation d’une signature électronique
  • Cas d'usages d’une signature électronique

    • Production d'un document avec une valeur probatoire, de sa signature, sa conservation et de son archivage
    • Deux cas pratiques :
    • Les marchés publics
    • La facturation électronique CHORUS
    • Autres cas abordés : parapheur électronique

Animée par

  • Capucine DOMERGUE

    Capucine DOMERGUE Cabinet XDEMAT

  • Capucine DOMERGUE

    Cabinet XDEMAT

    Consultante en dématérialisation et archivage électronique

  • Diplômée en 2014 de l’École nationale des Chartes (Master « Nouvelles technologies appliquées à l’histoire »), Capucine a travaillé deux années dans des services d’Archives départementales (Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône) et participé à des projets de déploiement de sites internet et de réinformatisation. Sensibilisée aux enjeux de la dématérialisation durant son passage en Archives départementales, elle rejoint en avril 2016 le Cabinet XDEMAT où elle développe une expertise en matière de dématérialisation, gestion documentaire et archivage électronique.
  • SES ANIMATIONS :

    Signature électronique, Sécurisez vos actes et vos documents marchés

Publics concernés

  • Directeur Juridique ; Directeur Administratif ; DSI/RSSI ; CIL/Data Protection Manager ; Responsable Service Archive ; Responsable GED ; Responsable Internet ; Responsable Facturation

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    27/09/2019

    27/11/2019

  • Lyon

    04/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

Sur le même thème

S’inscrire Ajouter à ma sélection