Marchés Publics et Privés

Signature électronique

Sécuriser vos actes et vos documents marchés

Nouveau !

MP75

1 jour

7 heures

690 €ht

Objectifs de la formation

  • Déployer un projet de dématéralisation en tenant compte des obligations juridiques et techniques régissant les usages des contrats et des formalités électroniques

  • Déployer son projet de dématéralisation en tenant compte des aspects juridiques et techniques de la signature électronique

  • Surmonter les contraintes juridiques et techniques liées à l’archivage et à la conservation des données & documents électroniques

Programme Résumé

Signature électronique

Sécuriser vos actes et vos documents marchés

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Maîtriser le concept de signature électronique et découvrir ses propriétés

    • Comprendre ce qu’est la signature électronique et ses applications : quelles différences avec la signature traditionnelle
    • Quels sont les enjeux et les contraintes
    • Connaître les logiciels existants
  • Exploiter la signature électronique en toute sécurité juridique

    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Electronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le projet en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quel budget et quel délai prévoir pour la mise en place
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : quel impact sur l’organisation et quel changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de la signature électronique
  • Exemple d’utilisation d’une signature électronique

    • Les étapes clés, de la production du document à sa conservation
    • Cas pratiques : les marchés publics, la facturation électronique CHORUS, le parapheur électronique
  • Maîtriser le concept de signature électronique et découvrir ses propriétés

    • Comprendre ce qu’est la signature électronique et ses applications : quelles différences avec la signature traditionnelle
    • Quels sont les enjeux et les contraintes de la signature électronique
    • Pourquoi et comment utiliser la signature électronique : les logiciels existants
  • Décrypter le cadre juridique et normatif français et européen : exploiter la signature électronique en toute sécurité juridique

    • Quels sont les différents modes de preuve et valeur juridique de l’écrit tels que la convention de preuve
    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Electronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le projet en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser : avantages et inconvénients des méthodes
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quels budgets prévoir pour l’implémentation du dispositif
    • Dans quel délai se déroule une mise en place du projet
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Comment organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : quel impact sur l’organisation et comment conduire le changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de l’implémentation d’une signature électronique
  • Exemple et démonstration d’une utilisation d’une signature électronique

    • Les étapes clés, de la production du document avec une valeur probatoire, de sa signature et de sa conservation
    • Deux cas pratiques :
    • Les marchés publics
    • La facturation électronique CHORUS
    • Autres cas abordés : parapheur électronique

Animée par

  • Capucine DOMERGUE

    Capucine DOMERGUE Cabinet XDEMAT

  • Capucine DOMERGUE

    Cabinet XDEMAT

    Consultante en dématérialisation et archivage électronique

  • Diplômée en 2014 de l’École nationale des Chartes (Master « Nouvelles technologies appliquées à l’histoire »), Capucine a travaillé deux années dans des services d’Archives départementales (Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône) et participé à des projets de déploiement de sites internet et de réinformatisation. Sensibilisée aux enjeux de la dématérialisation durant son passage en Archives départementales, elle rejoint en avril 2016 le Cabinet XDEMAT où elle développe une expertise en matière de dématérialisation, gestion documentaire et archivage électronique.

Publics concernés

  • Directeur Juridique ; Directeur Administratif ; DSI/RSSI ; CIL/Data Protection Manager ; Responsable Service Archive ; Responsable GED ; Responsable Internet ; Responsable Facturation

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10/10/2018

    22/11/2018

    31/01/2019

    14/03/2019

    19/06/2019

    27/09/2019

    27/11/2019

  • Lyon

    06/02/2019

    22/05/2019

    04/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général - offre spéciale (au lieu de 895€ HT jusqu'au 15 octobre) 690,00 €HT / 828,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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