Marchés Publics et Privés

Signature électronique

Sécurisez vos actes et vos documents marchés

MP75

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Déployer une méthodologie de projet de dématérialisation en tenant compte des obligations juridiques et techniques régissant les usages des contrats et des formalités électroniques

  • Identifier les impacts de la signature électronique sur les processus internes et mettre en place des processus de gestion adaptés

  • Savoir sélectionner son type de signature et le prestataire

Programme Résumé

Signature électronique

Sécurisez vos actes et vos documents marchés

1 jour 7 heures

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  • Découvrir les propriétés de la signature électronique

    • Comprendre ce qu’est la signature électronique et ses applications : quelles différences avec la signature traditionnelle
    • Quels sont les enjeux et les contraintes
    • Connaître les logiciels et les niveaux de certificat existants
  • Exploiter la signature électronique en toute sécurité juridique

    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Électronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le déploiement en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus internes
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quels budgets et délais prévoir pour la mise en place
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : impacts sur l’organisation et changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de la signature électronique
  • Cas d'usages d’une signature électronique

    • Production d'un document, sa conservation et son archivage
    • Cas pratiques : marchés publics, facturation électronique CHORUS, parapheur électronique
  • Découvrir les propriétés de la signature électronique

    • Comprendre ce qu’est la signature électronique et ses applications : quelles différences avec la signature traditionnelle
    • Quels sont les enjeux et les contraintes de la signature électronique
    • Pourquoi et comment utiliser la signature électronique : les logiciels et les niveaux de certificat existants
  • Décrypter le cadre juridique et normatif français et européen : exploiter la signature électronique en toute sécurité juridique

    • Quels sont les différents modes de preuve et valeur juridique de l’écrit tels que la convention de preuve
    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Electronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le projet en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser : avantages et inconvénients des méthodes
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quels budgets prévoir pour l’implémentation du dispositif
    • Dans quel délai se déroule une mise en place du projet
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Comment organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : quel impact sur l’organisation et comment conduire le changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de l’implémentation d’une signature électronique
  • Cas d'usages d’une signature électronique

    • Production d'un document avec une valeur probatoire, de sa signature, sa conservation et de son archivage
    • Deux cas pratiques :
    • Les marchés publics
    • La facturation électronique CHORUS
    • Autres cas abordés : parapheur électronique

Animée par

  • Roger Gimenez

    Roger Gimenez

Publics concernés

  • Directeur Juridique ; Directeur Administratif ; DSI/RSSI ; CIL/Data Protection Manager ; Responsable Service Archive ; Responsable GED ; Responsable Internet ; Responsable Facturation

Nos stagiaires recommandent nos formations :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.