Identifier les situations entraînant l’application du régime de responsabilité du fait des ouvrages et des travaux publics
Repérer les différents acteurs de ces situations
Distinguer les différents régimes de responsabilité
Se familiariser avec les préjudices susceptibles d’être indemnisés
Appréhender les règles contentieuses de la responsabilité liée aux ouvrages et travaux publics
Pour qui ?
Conducteur travaux ; Juriste débutant ; Directeur d'agence ; Responsable de projets ; Responsable de programme ; Agent de la Direction de la voirie ; Ingénieur en travaux publics ; Chef de chantier
Maîtrise d'ouvrage publique ; Opérateur privé ; Entreprise de Travaux publics ; Maîtrise d'œuvre ; Collectivité territoriale ; Direction de la voirie
Identifier les situations et acteurs entraînant l’application du régime de responsabilité du fait des ouvrages et des travaux publics
Différencier travaux publics et travaux privés
Identifier les ouvrages publics
Qui peut être responsable des dommages causés par des ouvrages ou des travaux publics
Typologie des victimes de ces dommages
Cas pratique
Sur la base de situations réelles proposées par l’expert, le groupe, réparti en sous-groupes, analyse et détermine les personnes responsables
Distinguer les différents régimes de responsabilité
La responsabilité sans faute
La responsabilité pour faute
Typologie de fautes
Causes d’exonération de responsabilité
Cas pratique
Sur la base de situations déjà travaillées, le groupe, réparti en sous-groupes, identifie les conditions d’engagement des responsabilités
Se familiariser avec les préjudices susceptibles d’être indemnisés
Les conditions pour qu’un préjudice soit indemnisable
Les catégories de préjudices
Savoir démontrer les préjudices
Cas pratique
Sur la base de situations déjà travaillées, le groupe, réparti en sous-groupes, détermine l’ampleur du préjudice pour anticiper les risques financiers
Appréhender les règles contentieuses de la responsabilité liée aux ouvrages et travaux publics
Conditions de recevabilités des réclamations
Délai de prescription
Appréhender la réponse à donner à une réclamation
Cas pratique
Sur la base de situations déjà travaillées, le groupe, réparti en sous-groupes, élabore un projet de réponse à une réclamation
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arnaud PATURATCabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES Avocat
Expérience
Maître PATURAT est avocat depuis 8 ans, inscrit au Barreau de Lyon. Il dispose d’une formation universitaire en Droit public
Associé du cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES en charge du département droit public – activité de conseil et contentieux pour les opérateurs public et privé (commande publique – urbanisme – environnement – responsabilité administrative)
Il publie régulièrement des articles juridiques dans la Gazette des communes et dans la revue LE MONITEUR. Il anime des sessions d’enseignements en droit public au sein de l’Université Lumière Lyon 2 et des formations en droit public et Responsabilité pour le Moniteur formations.
/
