Responsabilité des dommages de travaux publics
Limiter les risques de contentieux
9/10
2165 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Responsabilité des dommages de travaux publics
Responsabilité des dommages de travaux publics
Responsabilité des dommages de travaux publics
Référence
TC85
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE
1 060 € HT
Référence
TC85
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
TC85
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
-
Identifier les situations entraînant l’application du régime de responsabilité du fait des ouvrages et des travaux publics
-
Repérer les différents acteurs de ces situations
-
Distinguer les différents régimes de responsabilité
-
Se familiariser avec les préjudices susceptibles d’être indemnisés
-
Appréhender les règles contentieuses de la responsabilité liée aux ouvrages et travaux publics
Pour qui ?
Conducteur travaux ; Juriste débutant ; Directeur d'agence ; Responsable de projets ; Responsable de programme ; Agent de la Direction de la voirie ; Ingénieur en travaux publics ; Chef de chantier
Maîtrise d'ouvrage publique ; Opérateur privé ; Entreprise de Travaux publics ; Maîtrise d'œuvre ; Collectivité territoriale ; Direction de la voirie
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Programme de la formation
Télécharger le programme-
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Les points forts
- Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arnaud PATURAT
Cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES
Avocat
Expérience
-
Maître PATURAT est avocat depuis 8 ans, inscrit au Barreau de Lyon. Il dispose d’une formation universitaire en Droit public
Associé du cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES en charge du département droit public – activité de conseil et contentieux pour les opérateurs public et privé (commande publique – urbanisme – environnement – responsabilité administrative)
Il publie régulièrement des articles juridiques dans la Gazette des communes et dans la revue LE MONITEUR. Il anime des sessions d’enseignements en droit public au sein de l’Université Lumière Lyon 2 et des formations en droit public et Responsabilité pour le Moniteur formations.
Tarifs
Tarif Session en présentiel
Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC
Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
- -5%dès le 2e inscrit
- -10%dès le 3e inscrit
- -15%dès le 4e inscrit
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
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