Fondamentaux

OPH, EPL et ESH - Achetez avec le Code de la commande publique

Passer et exécuter ses marchés

MMP79

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Intégrer les nouvelles règles du code des marchés publics dans vos pratiques d’achat

  • Passer, exécuter, achever un marché public dans le logement social

Programme Résumé

OPH, EPL et ESH - Achetez avec le Code de la commande publique

Passer et exécuter ses marchés

2 jours 14 heures

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  • Savoir mettre en œuvre et/ou encadrer la passation des marchés publics en OPH, EPL et ESH

    • Saisir les possibilités offertes par les nouveaux textes : sourcing, rejet des offres anormalement basses des sous-traitants, etc.
    • Mettre en oeuvre les différentes obligations règlementaires : composition des CAO, dispositif de lutte contre le travail dissimulé, etc.
    • Mettre en place de nouveaux process en interne : dématérialisation, archivage, accessibilité, etc.
    • Intégrer la nouvelle terminologie
    • Identifier toutes les spécificités des différentes procédures de passation des MAPA
    • Connaitre les marchés publics particuliers pouvant intéresser les bailleurs sociaux et leurs modes de passation associés
    • Gérer les contentieux liés à la passation des marchés
  • Assurer l’exécution des marchés publics en OPH, EPL et ESH

    • Distinguer les différents acteurs intervenant au stade de l’exécution
    • Quid de la lutte contre le travail dissimulé
    • Maîtriser les outils administratifs et financiers : modalités de paiement, pénalités, garanties financières
    • Analyser le prix du marché
    • Gérer la durée du marché et l’intérêt de recourir à des reconductions tacites
    • Décrypter les 6 cas de modifications (anciens avenants) et lcomment y recourir
    • Répertorier les différents cas de réception des travaux ou de services
    • Détailler les différentes garanties
    • Suivre la procédure d’établissement du décompte général et définitif
    • Analyser les différents cas de résiliation
    • Gérer les contentieux liés à l’exécution des marchés
  • Savoir mettre en œuvre et/ou encadrer efficacement la passation des marchés publics en OPH, EPL et ESH

    • Saisir les possibilités offertes par les nouveaux textes : sourcing, inversement des phases de candidatures et d’offres en appel d’offres ouvert ; rejet des offres anormalement basses des sous-traitants ; absence de signature
    • Mettre en œuvre les différentes obligations règlementaires : composition des nouvelles CAO, dispositif de lutte contre le travail dissimulé au stade de la passation
    • Mettre en place de nouveaux process en interne : dématérialisation complète au 1er octobre 2018, archivage des pièces du marché au regard des nouvelles durées légales, accessibilité des données essentielles des marchés supérieurs à 25 000 euros HT ; publication des avenants
    • Intégrer la terminologie issue des derniers textes en vigueur : tranche optionnelle, variante à l’initiative de l’acheteur et modifications
    • Identifier toutes les spécificités des différentes procédures de passation des MAPA
    • Connaitre les marchés publics particuliers pouvant intéresser les bailleurs sociaux et leurs modes de passation associés : marchés de maîtrise d’œuvre, marchés de conception réalisation et marchés globaux de performance
    • Gérer les contentieux relatifs à la passation des marchés
  • Assurer efficacement l’exécution des marchés publics des OPH, EPL et ESH

    • Distinguer les différents acteurs intervenant au stade de l’exécution : co-traitants, sous-traitants, cas de la cession de marché
    • Se faire assister dans la lutte contre le travail dissimulé au stade de l’exécution
    • Maîtriser les outils administratifs et financiers : modalités de paiement, délais, règlement des comptes, pénalités, garanties financières, bons de commande et ordre de service
    • Analyser le prix du marché: actualisation et révision
    • Comment gérer la durée du marché et l’intérêt de recourir à des reconductions tacites
    • Décrypter les 6 cas de modifications (anciens avenants) et les conditions et exemples permettant d’y recourir
    • Faire face aux différentes hypothèses de réception des travaux ou de services : exemple avec l’effet de la réception avec réfaction
    • Traiter les différentes garanties : GPA, de bon fonctionnement et décennale
    • Suivre la procédure d’établissement du décompte général et définitif
    • Analyser les différents cas de résiliation (zoom sur le cas des entreprises en difficulté pendant l’exécution)
    • Gérer les contentieux relatifs à l’exécution des marchés : référé expertise, procédure de réclamation, demande de reprise des relations contractuelles, etc.

Animée par

  • Mélanie COURET HAMON

    Mélanie COURET HAMON MCH AVOCAT

  • Mélanie COURET HAMON

    MCH AVOCAT

    Avocate

  • Maître Mélanie Hamon est avocate spécialisée en droit public depuis 7 ans. Elle assure le conseil en matière de rédaction de consultations juridiques, pilotage et coordination de missions, réunions stratégiques avec des élus dans les domaines suivants : - en matière de contrats : comparaison des différents modes de gestion des services publics ; assistance aux projets de création de Sociétés publiques ; passation, exécution et audit de contrats; - de domanialité : Valorisation du domaine (bail commercial, BEA, BE, bail à construction etc.); - en intercommunalité : assistance à la mise en œuvre de projets de transformation d’EPCI, de projets de mutualisation dans le cadre des lois RCT, MAPTAM et loi NOTRe; - et en environnement : services publics des déchets, de l’eau et de l’assainissement (AC et ANC);
  • SES ANIMATIONS :

    Nouveau Code de la Commande Publique ce qui change pour les entreprises publiques locales (SEM, SEMOP et SPL), Entreprises publiques locales : passer et exécuter vos marchés

Publics concernés

  • Directeur Général OPH, EPL et ESH ; Directeur juridique et juriste ; Direction des achats ; Maître d’ouvrage ; Toutes personnes amenées à passer et exécuter des marchés publics au sein des ESH, EPL et OPH

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    16-17/09/2019

    02-03/12/2019

  • Lyon

    30/09-01/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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