Fondamentaux réglementaires

OPH, EPL et ESH - Achetez avec le Code de la commande publique

Passer et exécuter ses marchés

MMP79

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Intégrer les nouvelles règles du code des marchés publics dans vos pratiques d’achat

  • Passer, exécuter, achever un marché public dans le logement social

Programme Résumé

OPH, EPL et ESH - Achetez avec le Code de la commande publique

Passer et exécuter ses marchés

2 jours 14 heures

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  • Savoir mettre en œuvre et/ou encadrer la passation des marchés publics en OPH, EPL et ESH

    • Saisir les possibilités offertes par les nouveaux textes : sourcing, rejet des offres anormalement basses des sous-traitants, etc.
    • Mettre en oeuvre les différentes obligations règlementaires : composition des CAO, dispositif de lutte contre le travail dissimulé, etc.
    • Mettre en place de nouveaux process en interne : dématérialisation, archivage, accessibilité, etc.
    • Intégrer la nouvelle terminologie
    • Identifier toutes les spécificités des différentes procédures de passation des MAPA
    • Connaitre les marchés publics particuliers pouvant intéresser les bailleurs sociaux et leurs modes de passation associés
    • Gérer les contentieux liés à la passation des marchés
  • Assurer l’exécution des marchés publics en OPH, EPL et ESH

    • Distinguer les différents acteurs intervenant au stade de l’exécution
    • Quid de la lutte contre le travail dissimulé
    • Maîtriser les outils administratifs et financiers : modalités de paiement, pénalités, garanties financières
    • Analyser le prix du marché
    • Gérer la durée du marché et l’intérêt de recourir à des reconductions tacites
    • Décrypter les 6 cas de modifications (anciens avenants) et lcomment y recourir
    • Répertorier les différents cas de réception des travaux ou de services
    • Détailler les différentes garanties
    • Suivre la procédure d’établissement du décompte général et définitif
    • Analyser les différents cas de résiliation
    • Gérer les contentieux liés à l’exécution des marchés
  • Savoir mettre en œuvre et/ou encadrer efficacement la passation des marchés publics en OPH, EPL et ESH

    • Saisir les possibilités offertes par les nouveaux textes : sourcing, inversement des phases de candidatures et d’offres en appel d’offres ouvert ; rejet des offres anormalement basses des sous-traitants ; absence de signature
    • Mettre en œuvre les différentes obligations règlementaires : composition des nouvelles CAO, dispositif de lutte contre le travail dissimulé au stade de la passation
    • Mettre en place de nouveaux process en interne : dématérialisation complète au 1er octobre 2018, archivage des pièces du marché au regard des nouvelles durées légales, accessibilité des données essentielles des marchés supérieurs à 25 000 euros HT ; publication des avenants
    • Intégrer la terminologie issue des derniers textes en vigueur : tranche optionnelle, variante à l’initiative de l’acheteur et modifications
    • Identifier toutes les spécificités des différentes procédures de passation des MAPA
    • Connaitre les marchés publics particuliers pouvant intéresser les bailleurs sociaux et leurs modes de passation associés : marchés de maîtrise d’œuvre, marchés de conception réalisation et marchés globaux de performance
    • Gérer les contentieux relatifs à la passation des marchés
  • Assurer efficacement l’exécution des marchés publics des OPH, EPL et ESH

    • Distinguer les différents acteurs intervenant au stade de l’exécution : co-traitants, sous-traitants, cas de la cession de marché
    • Se faire assister dans la lutte contre le travail dissimulé au stade de l’exécution
    • Maîtriser les outils administratifs et financiers : modalités de paiement, délais, règlement des comptes, pénalités, garanties financières, bons de commande et ordre de service
    • Analyser le prix du marché: actualisation et révision
    • Comment gérer la durée du marché et l’intérêt de recourir à des reconductions tacites
    • Décrypter les 6 cas de modifications (anciens avenants) et les conditions et exemples permettant d’y recourir
    • Faire face aux différentes hypothèses de réception des travaux ou de services : exemple avec l’effet de la réception avec réfaction
    • Traiter les différentes garanties : GPA, de bon fonctionnement et décennale
    • Suivre la procédure d’établissement du décompte général et définitif
    • Analyser les différents cas de résiliation (zoom sur le cas des entreprises en difficulté pendant l’exécution)
    • Gérer les contentieux relatifs à l’exécution des marchés : référé expertise, procédure de réclamation, demande de reprise des relations contractuelles, etc.

Publics concernés

  • Directeur Général OPH, EPL et ESH ; Directeur juridique et juriste ; Direction des achats ; Maître d’ouvrage ; Toutes personnes amenées à passer et exécuter des marchés publics au sein des ESH, EPL et OPH

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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