Fondamentaux réglementaires

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Créer un canal d’alerte pour maîtriser les signalements

GIN19

1 jour

7 jour

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux légaux d’un dispositif d’alerte et son articulation avec les autres obligations

  • Repérer les risques pénaux pour les acteurs publics en cas de non-respect de l’obligation

  • Etablir une cartographie des risques

  • Définir un code de bonne conduite avec faits et sanctions

  • Appréhender les niveaux d’alerte pour établir des procédures internes et externes

Programme

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Créer un canal d’alerte pour maîtriser les signalements

1 jour 7 jour

télécharger le programme

  • Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

  • Rappels des obligations issues de la loi Sapin 2

    • Identifier les acteurs concernés et leur rôle dans la lutte anti-corruption
    • Evaluer leur niveau de responsabilités
    • Articuler le dispositif d’alerte avec les obligations RGPD, CNIL,
    • Compliance et déontologie
  • Exercice [Quiz interactif] : via un outil en ligne avec QR Code

  • Exercice Brainstorming] : les participants sont invités à recenser les mesures déjà en place dans leur structure

  • Etablir une cartographie des risques

    • Identifier les risques pénaux : quelles sanctions encourues
    • Repérer les risques liés à l’éthique
    • Les risques non sanctionnés à prendre en compte
    • Evaluer le niveau de gravité pour la structure publique
  • Atelier Co-conception en plénière, par mindmapping, pour identifier les risques et les sanctions associées

  • Adapter les mesures à prendre face aux enjeux

    • Structurer son dispositif d’alerte par rapport à l’existant
    • Savoir définir un code de bonne conduite : déontologie
    • Savoir communiquer sur le dispositif d’alerte pour libérer la parole de manière constructive et la maitriser
  • Atelier En écho au brainstorming de la matinée, les participants travaillent individuellement pour construire ou adapter leur procédure interne

  • Faire de cette obligation un outil de management pour son établissement

    • Disposer de méthodes d’évaluation de son dispositif
    • Mettre en place un système d’actualisation
    • Comment communiquer en interne et en externe
  • Atelier Débats et interactions en plénière

  • Evaluation des acquis de la formation

Publics concernés

  • Elus ; DGS ; DRH ; Administrateurs

  • Collectivités ; EPIC ; SEM ; OPHLM ; Associations para publiques

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
1925 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Venir avec un smartphone

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Les + de la formation

  • Travaux en ateliers, remise d’un canevas de code de bonne conduite

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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