Fondamentaux réglementaires

Les nouvelles règles applicables aux six CCAG en 2021

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

Nouveau !

MMP95

0,5 jour

3h30

495 €ht

Objectifs de la formation

  • Situer le rôle des CCAG dans les marchés publics

  • Déterminer les enjeux et objectifs de la réforme des CCAG

  • S’approprier les grandes nouveautés de chacun des CCAG et du nouveau CCAG MOE

  • Disposer des clés pour utiliser les nouveaux CCAG

Programme

Les nouvelles règles applicables aux six CCAG en 2021

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

0,5 jour 3h30

télécharger le programme

Le formateur présentera les nouvelles dispositions applicables aux 5 CCAG existants ainsi qu’au nouveau CCAG MOE. Tout au long de son intervention, le formateur illustrera ses propos par une application concrète.

  • Situer la place des CCAG dans les marchés publics

    • Appréhender le rôle des CCAG et leur place contractuelle
    • Identifier le CCAG adéquat à l’objet du marché public : Travaux, FCS, PI, MI, TIC, MOE
    • Utiliser le CCAG dans les documents du marché
  • Déterminer les objectifs de la réforme des CCAG

    • Préciser les objectifs et axes de la réforme entrant en vigueur à partir du 1er avril 2021
    • La modernisation des pièces contractuelles afin de mieux prendre en compte les enjeux de politique publique
    • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
    • Focus sur le nouveau CCAG MOE : un véritable CCAG ou une évolution du CCAG PI ?
  • Les thèmes principaux de la réforme communs aux CCAG

    • Comprendre la nouvelle architecture des CCAG
    • Connaître les modifications des dispositions en matière d’exécution technique et financière du marché
    • Préciser les modifications des dispositions en matière de réception du marché
    • Appréhender les nouvelles dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la dématérialisation et à la protection des données
    • Connaître les nouvelles dispositions en matière de développement durable et social
    • Maîtriser les règles relatives à la prévention et au règlement des différends

Animée par

  • Laurent BIDAULT

    Laurent BIDAULT NovLaw Avocats

Publics concernés

  • Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Juriste d'entreprise ; Entrepreneur de travaux public ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

10/10

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
495,00 €HT / 594,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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