Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

8.7/10
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Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021

Le formateur présentera les nouvelles dispositions applicables aux 5 CCAG existants ainsi qu’au nouveau CCAG MOE. Tout au long de son intervention, le formateur illustrera ses propos par une application concrète.

Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021

Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Référence
MMP95
Durée
0,5 jour - 3h30
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
MMP95
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP95

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Situer le rôle des CCAG dans les marchés publics

  • Déterminer les enjeux et objectifs de la réforme des CCAG

  • S’approprier les grandes nouveautés de chacun des CCAG et du nouveau CCAG MOE

  • Disposer des clés pour utiliser les nouveaux CCAG

Pour qui ?

Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Juriste d'entreprise ; Entrepreneur de travaux public ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre

Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Situer la place des CCAG dans les marchés publics

    • Appréhender le rôle des CCAG et leur place contractuelle

    • Identifier le CCAG adéquat à l’objet du marché public : Travaux, FCS, PI, MI, TIC, MOE

    • Utiliser le CCAG dans les documents du marché

  • Déterminer les objectifs de la réforme des CCAG

    • Préciser les objectifs et axes de la réforme entrant en vigueur au 1er octobre 2021

    • La modernisation des pièces contractuelles afin de mieux prendre en compte les enjeux de politique publique

    • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends

    • Focus sur le nouveau CCAG MOE : un véritable CCAG ou une évolution du CCAG PI ?

  • Les thèmes principaux de la réforme communs aux CCAG

    • Comprendre la nouvelle architecture des CCAG

    • Connaître les modifications des dispositions en matière d’exécution technique et financière du marché

    • Préciser les modifications des dispositions en matière de réception du marché

    • Appréhender les nouvelles dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la dématérialisation et à la protection des données

    • Connaître les nouvelles dispositions en matière de développement durable et social

    • Maîtriser les règles relatives à la prévention et au règlement des différends

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Laurent BIDAULT
Laurent BIDAULT NovLaw Avocats Avocat
Expérience
    Laurent BIDAULT, est Avocat associé au sein du Cabinet NovLaw Avocats
    Il intervient principalement en droit de la commande publique (marché, concession, montage contractuel complexe), en droit des services publics et des collectivités territoriales, ainsi qu’en droit de l’innovation publique conciliant droit public et droit des nouvelles technologies et du numérique (BIM, RGPD, Smart City).

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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