Fondamentaux

Marchés Publics Simplifiés (MPS)

Dématérialisation, exécution et sécurisation

MP71

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Analyser les modalités d'application du dispositif de Marché Public Simplifié, pour sécuriser les pratiques d'achat

  • Identifier les points de surveillance dans la mise en œuvre du dispositif

  • Dématérialiser sa procédure

Programme

Marchés Publics Simplifiés (MPS)

Dématérialisation, exécution et sécurisation

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Comprendre le dispositif Marché Public Simplifié

    • Identifier les principales caractéristiques du dispositif
    • Définir le dispositif, son rôle et ses objectifs
    • Que recouvre l’éligibilité des marchés au dispositif
    • De quoi se composent les places de marché partenaires du dispositif
    • Quels sont les marchés et les procédures concernés : la généralisation du dispositif
    • Vers une dématérialisation totale à l’horizon 2018
    • Quel est l’apport des directives du 26 février 2014
    • Comment s’opère la transposition des nouvelles règles de dématérialisation par le décret du 26 septembre 2014
    • Quelle est l’incidence de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
    • Quelles en sont les conséquences sur la sécurité juridique du dispositif
  • Comprendre les modalités de mise en œuvre du dispositif

    • Cerner les clauses-types du règlement de la consultation et la rédaction de l’AAPC
    • Publier des appels d’offres
    • Les informations à communiquer et les enjeux de la déclaration sur l’honneur
    • Recevoir des candidatures et des offres
    • Collecte sécurisée des informations transmises par les candidats
    • Demande de complément des candidatures
    • Attribuer le marché
    • Comment s’effectue la communication des documents fiscaux et sociaux
    • Quelles sont les modalités et les enjeux de la signature électronique
    • Comprendre la consécration des « armoires » électroniques
  • Impacts du dispositif à l’égard des acheteurs publics

    • Quels sont les avantages
    • Simplifier les candidatures et l’accessibilité des informations
    • Améliorer l’offre concurrentielle
    • Améliorer la performance de l’achat : exemple en quelques chiffres
    • Quels sont les inconvénients
    • Quelles sont les conséquences du renversement de la charge de travail : fléchage des pièces à actualiser, re-matérialisation en interne, une simplification relative
    • Qu’implique le renversement de la charge de la preuve

Animée par

  • Nicolas CHARREL

    Nicolas CHARREL Charrel Associés avocats

  • Nicolas CHARREL

    Charrel Associés avocats

    Avocat au Barreau de Paris, Avocat européen à la Cour du Luxembourg, Médiateur près des juridictions administratives - Conciliateur

  • Maître Nicolas CHARREL participe depuis plus de 15 ans, en qualité de consultant en assistance juridique permanente et en ingénierie juridique de projet au montage de nombreuses opérations complexes des collectivités publiques et établissements publics par l’assistance apportée lors de la définition du choix des procédures et de leur mise en œuvre (contrats publics, urbanisme réglementaire et opérationnel, DUP) dans des domaines d’activités qui touchent tous l’aménagement. Son expérience dans le contentieux lui permet de répondre à la plupart des interrogations concernant les risques contentieux.
  • SES INTERVENTIONS :

    Club Marchés à Nice, L'actualité de la commande publique passée au crible des professionnels

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres ; Acheteurs publics ; Juristes ; Avocats

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Bénéficier du retour d’expérience du formateur, expert depuis 25 ans en matière de commande publique et d’attribution des marchés

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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