Réglementation de la Construction

Loi LCAP et lotissements - intégrer les missions architecturale, paysagère et environnementale

Approches technique, juridique et financière

MTC107

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec les grands principes du lotissement

  • Assimiler les obligations de la loi LCAP

  • Comprendre le cadre d’intervention d’un architecte sur la conception même du lotissement

  • Disposer de l’ensemble des ingrédients pour réussir votre intervention en tant qu’architecte

Programme

Loi LCAP et lotissements - intégrer les missions architecturale, paysagère et environnementale

Approches technique, juridique et financière

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Identifier les missions de l’architecte concepteur

  • L’équipe pluridisciplinaire

    • Comment composer et réaliser la coordination de l’équipe pluridisciplinaire
    • Élaborer le projet de lotissement de façon itérative
  • Procéder à l’étude de site

    • Faire l’analyse physique du terrain
    • Faire l’analyse juridique du terrain : Orientations d’Aménagement et de Programmation et règlement du Plan Local d’Urbanisme
  • Réussir la conception du lotissement

    • La programmation et le parti d’aménagement
    • Élaborer le plan de composition
    • Bien intégrer les prescriptions architecturales, paysagères et environnementales
    • Maîtriser les particularités techniques du lotissement : topographie etc.
  • Connaître les missions facultatives de l’architecte du lotissement

    • L’étude de capacité, outil indispensable de la négociation foncière
    • Coordonner les permis de construire
  • Le Projet Architectural Paysager et Environnemental ou PAPE dans le cadre juridique du lotissement

  • Maîtriser le cadre juridique du lotissement

    • Le dossier de demande de Permis d’Aménager ou PA
    • Assimiler la procédure d’instruction du PA et son déroulement
    • Les permis de construire des lots : les pièces spécifiques à joindre à la demande
  • Délimiter le cadre règlementaire de l’intervention de l’architecte : responsabilités et assurances

  • Prévenir les impacts économiques

  • L’économie de la maison individuelle

    • Un marché dominé par les primo-accédants financés en
    • Maîtriser les principes et contraintes de la construction de maisons individuelles
  • Comprendre la temporalité financière du lotissement

    • Identifier les particularités financières du lotissement
    • Maîtriser les principales phases : négociation foncière, montage et réalisation

Animée par

  • Samuel LUZON

    Samuel LUZON

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Guillaume DE LA LUBIE Urbanisme et Patrimoine

  • Samuel LUZON

    Architecte

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Urbanisme et Patrimoine

    Consultant juridique

  • Guillaume de la Lubie est titulaire d’un DESS Droit Immobilier (Strasbourg). Il a été responsable du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM, anciennement Snal) durant 7 ans. Il a mis à profit ses connaissances de l’aménagement en tant que responsable de programmes auprès d’un aménageur privé (Loticis) pendant 11 ans. C’est ainsi qu’il a assuré le montage de plus de 1 300 lots à bâtir sous forme de ZAC et de lotissement. Son expérience de conseiller municipal lui a apporté un regard d’élu confronté aux problématiques urbaines. Il est Président de la société Urbanisme et Patrimoine, qui intervient en aménagement foncier en maîtrise d’ouvrage et en conseil. Les formations qu’il anime depuis plus de 15 ans s’appuient sur son expérience du terrain.
  • SES ANIMATIONS :

    Piloter une opération d’aménagement de A à Z, De la réalisation à l’achèvement

Publics concernés

  • Maître d'ouvrage public ou privé ; Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; BE ; Collectivités

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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