Immobilier et Logement Social

Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social

Les nouveaux leviers pour optimiser l’existant et accélérer la construction neuve

Nouveau !

LS27

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les nouveaux droits et obligations des opérateurs du logement social vis-à-vis des locataires, des collectivités et des autres acteurs du logement social

  • Savoir exploiter les dispositifs favorisant la transparence, la mobilité et l’optimisation de l’occupation du parc social

  • Connaître les nouveaux leviers juridiques, de financement et d’accélération de la construction de logements neufs

  • Déterminer les impacts de l’obligation de regroupement pour son organisme

  • Anticiper les évolutions du métier de bailleur social

Programme Résumé

Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social

Les nouveaux leviers pour optimiser l’existant et accélérer la construction neuve

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Faire le point sur les objectifs de la loi ELAN et son articulation avec la réglementation existante

    • Positionner la loi ELAN par rapport aux dispositifs existants (loi MOP, SRU, ALUR)
    • Analyser les impacts sur les relations entre les acteurs
  • Optimiser l’occupation du parc social et mieux l’adapter à la situation des locataires

    • Anticiper les impacts de l’encadrement des loyers
    • Comprendre l’objectif du réexamen de la situation des locataires tous les 3 ans
    • Identifier les évolutions en matière de transparence d’attribution et de clarification des critères de cotation
    • Être vigilant sur les propositions de relogement
  • Dynamiser la création de logements sociaux

    • Maîtriser les conditions de vente des logements sociaux
    • Faciliter la transformation de bureaux en logements
    • Analyser le rôle des élus locaux en matière de mixité sociale
    • Renforcer le rôle de maître d’ouvrage des HLM
  • Identifier les impacts de l’obligation de regroupement des organismes de moins de 15 000 logements

    • Connaître les modalités, les avantages et les risques
    • Identifier les critères de choix de regroupement
    • Clarifier les obligations d’information des locataires
  • Repérer les nouvelles opportunités de financement

    • La gestion de trésorerie
    • Avances et prêts participatifs
    • Bons obligataires
    • Les gages espèces consentis par les OPH
  • S’approprier les nouvelles dimensions du métier de bailleur social

    • Découvrir les activités ouvertes aux bailleurs
    • Maîtriser le cadre juridique de ces nouveaux métiers
  • Faire le point sur les objectifs de la loi ELAN et son articulation avec la réglementation existante

    • Positionner la loi ELAN dans la démarche de simplification, modernisation et déploiement du numérique pour les logements sociaux
    • Identifier les convergences ou les remises en question des dispositifs existants : loi MOP, SRU, ALUR
    • Analyser les impacts sur les relations entre les acteurs : collectivités, bailleurs et maîtres d’œuvre
  • Optimiser l’occupation du parc social et mieux l’adapter à la situation des locataires

    • Anticiper les impacts de l’encadrement des loyers
    • Comprendre comment le réexamen de la situation des locataires tous les trois ans permet de répondre aux souhaits de mobilité
    • Faire le point sur les évolutions en matière de transparence d’attribution des logements et sur la clarification des critères de cotation au niveau des territoires
    • Être vigilant sur les possibilités de proposition de relogement
  • Dynamiser la création de nouveaux logements sociaux : les principaux dispositifs de la loi ELAN

    • Maîtriser les nouvelles conditions de vente des logements sociaux : à qui vendre, quels sont les intérêts des différents acteurs de l’opération et comment la réaliser
    • Exploiter les mesures facilitant la transformation de bureaux en logements
    • Analyser le nouveau rôle des élus locaux en matière de mixité sociale
    • Renforcer le rôle de maîtrise d’ouvrage des organismes HLM pour accélérer les procédures
    • Trouver l’équilibre entre qualité et réduction des coûts
  • Identifier les impacts de l’obligation de regroupement des organismes de moins de 15 000 logements

    • Connaître les conditions et les modalités de regroupement
    • Faire le point sur les avantages et les risques des regroupements : mutualisation de trésorerie, partage du risque financier des bailleurs fragiles, préservation de la relation de proximité locale
    • Dresser la liste des critères clés pour faire les bons choix et assurer la pérennité d’un regroupement
    • Clarifier les obligations d’information vis-à-vis des locataires
  • Repérer les nouvelles opportunités de financement

    • La gestion de trésorerie
    • Avances et prêts participatifs
    • Bons obligataires
    • Les gages espèces consentis par les OPH
  • S’approprier les nouvelles dimensions du métier de bailleur social

    • Découvrir les nouvelles activités ouvertes aux bailleurs sociaux en matière de construction d’équipements et de prestations de services
    • Maîtriser le cadre juridique dans lequel ces nouveaux métiers doivent s’exercer

Animée par

  • Bruno WERTENSCHLAG

    Bruno WERTENSCHLAG Fidal Paris

  • Bruno WERTENSCHLAG

    Fidal Paris

    Directeur Associé

  • Bruno WERTENSCHLAG est avocat associé. Il est spécialiste en Droit de l'environnement et en Droit immobilier. Diplômé Notaire, il est responsable du département Immobilier au sein de la direction parisienne du cabinet. Bruno a déployé sur les dix dernières années une expertise reconnue en matière de grand contentieux, notamment dans le domaine des emprunts toxiques conclus par les collectivités territoriales. Il conseille par ailleurs depuis une vingtaine d'années des opérateurs HLM, qu'il a accompagnés à l'occasion des grandes réformes successives du logement social. Parallèlement, il poursuit une activité doctrinale au sein de l'Actualité Juridique du Droit Immobilier (Editions Dalloz), en qualité de chef de la rubrique Logement Social, et dans différentes publications (Editions du Jurisclasseur, Lamy, La Lettre du cadre territorial, etc.) Il a été classé parmi les meilleurs avocats en France pour le droit de l'environnement par la sélection Best Lawyers/Les Echos

Publics concernés

  • Directeur et responsable immobilier ; Directeur et responsable technique, patrimoine et travaux ; Directeur et responsable développement immobilier ; Chargé d'opération ; Maître d’œuvre ; Personnel des services de gestion locative, de recouvrement et contentieux ; Directeur d’agence gérant un parc de logements sociaux ; Élu local

  • Maîtrise d’ouvrage publique ; Bailleur social ; Organisme HLM ; Collectivité territoriale ; Administration ; EPCI ; SEM ; EPA ; EPF ; Maîtrise d’œuvre

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    19/12/2018

    17/01/2019

    12/03/2019

    14/05/2019

    20/06/2019

    19/09/2019

    21/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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