Immobilier et Logement Social

Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social

Les nouveaux leviers pour optimiser l’existant et accélérer la construction neuve

LS27

1 jour

7 heures

à partir de 896 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les nouveaux droits et obligations des opérateurs du logement social vis-à-vis des locataires, des collectivités et des autres acteurs du logement social

  • Savoir exploiter les dispositifs favorisant la transparence, la mobilité et l'optimisation de l'occupation du parc social

  • Repérer les nouveaux leviers juridiques de financement et d'accélération de la construction de logements neufs

  • Déterminer les impacts de l'obligation de regroupement pour son organisme

  • Anticiper les évolutions du métier de bailleur social

Programme Résumé

Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social

Les nouveaux leviers pour optimiser l’existant et accélérer la construction neuve

1 jour 7 heures

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  • Faire le point sur les objectifs de la loi ELAN et son articulation avec la réglementation existante

    • Positionner la loi ELAN par rapport aux dispositifs existants (loi MOP, SRU, ALUR)
    • Analyser les impacts sur les relations entre les acteurs
  • Optimiser l’occupation du parc social et mieux l’adapter à la situation des locataires

    • Anticiper les impacts de l’encadrement des loyers
    • Comprendre l’objectif du réexamen de la situation des locataires tous les 3 ans
    • Identifier les évolutions en matière de transparence d’attribution et de clarification des critères de cotation
    • Être vigilant sur les propositions de relogement
  • Dynamiser la création de logements sociaux

    • Maîtriser les conditions de vente des logements sociaux
    • Faciliter la transformation de bureaux en logements
    • Analyser le rôle des élus locaux en matière de mixité sociale
    • Renforcer le rôle de maître d’ouvrage des HLM
  • Identifier les impacts de l’obligation de regroupement des organismes de moins de 15 000 logements

    • Connaître les modalités, les avantages et les risques
    • Identifier les critères de choix de regroupement
    • Clarifier les obligations d’information des locataires
  • Repérer les nouvelles opportunités de financement

    • La gestion de trésorerie
    • Avances et prêts participatifs
    • Bons obligataires
    • Les gages espèces consentis par les OPH
  • S’approprier les nouvelles dimensions du métier de bailleur social

    • Découvrir les activités ouvertes aux bailleurs
    • Maîtriser le cadre juridique de ces nouveaux métiers
  • Faire le point sur les objectifs de la loi ELAN et son articulation avec la réglementation existante

    • Positionner la loi ELAN dans la démarche de simplification, modernisation et déploiement du numérique pour les logements sociaux
    • Identifier les convergences ou les remises en question des dispositifs existants : loi MOP, SRU, ALUR
    • Analyser les impacts sur les relations entre les acteurs : collectivités, bailleurs et maîtres d’œuvre
  • Optimiser l’occupation du parc social et mieux l’adapter à la situation des locataires

    • Anticiper les impacts de l’encadrement des loyers
    • Comprendre comment le réexamen de la situation des locataires tous les trois ans permet de répondre aux souhaits de mobilité
    • Faire le point sur les évolutions en matière de transparence d’attribution des logements et sur la clarification des critères de cotation au niveau des territoires
    • Être vigilant sur les possibilités de proposition de relogement
  • Dynamiser la création de nouveaux logements sociaux : les principaux dispositifs de la loi ELAN

    • Maîtriser les nouvelles conditions de vente des logements sociaux : à qui vendre, quels sont les intérêts des différents acteurs de l’opération et comment la réaliser
    • Exploiter les mesures facilitant la transformation de bureaux en logements
    • Analyser le nouveau rôle des élus locaux en matière de mixité sociale
    • Renforcer le rôle de maîtrise d’ouvrage des organismes HLM pour accélérer les procédures
    • Trouver l’équilibre entre qualité et réduction des coûts
  • Identifier les impacts de l’obligation de regroupement des organismes de moins de 15 000 logements

    • Connaître les conditions et les modalités de regroupement
    • Faire le point sur les avantages et les risques des regroupements : mutualisation de trésorerie, partage du risque financier des bailleurs fragiles, préservation de la relation de proximité locale
    • Dresser la liste des critères clés pour faire les bons choix et assurer la pérennité d’un regroupement
    • Clarifier les obligations d’information vis-à-vis des locataires
  • Repérer les nouvelles opportunités de financement

    • La gestion de trésorerie
    • Avances et prêts participatifs
    • Bons obligataires
    • Les gages espèces consentis par les OPH
  • S’approprier les nouvelles dimensions du métier de bailleur social

    • Découvrir les nouvelles activités ouvertes aux bailleurs sociaux en matière de construction d’équipements et de prestations de services
    • Maîtriser le cadre juridique dans lequel ces nouveaux métiers doivent s’exercer

Animée par

  • Anne-Cécile NAUDIN

    Anne-Cécile NAUDIN

Publics concernés

  • Directeur et responsable immobilier ; Directeur et responsable technique, patrimoine et travaux ; Directeur et responsable développement immobilier ; Chargé d'opération ; Maître d’œuvre ; Personnel des services de gestion locative, de recouvrement et contentieux ; Directeur d’agence gérant un parc de logements sociaux ; Élu local

  • Maîtrise d’ouvrage publique ; Bailleur social ; Organisme HLM ; Collectivité territoriale ; Administration ; EPCI ; SEM ; EPA ; EPF ; Maîtrise d’œuvre

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -10% Valable jusqu'au 31 août 2021 (pour toutes les sessions de 2021) 895,50 €HT / 1 074,60 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.