Réglementation de la Construction

Réforme de la Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Maîtriser les bases pour effectuer des travaux à proximité des réseaux

MTC85

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation DICT

  • Analyser les nouveautés apportées par la réforme

  • Savoir initier les travaux à proximité des réseaux dans le nouveau cadre réglementaire

Programme

Réforme de la Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Maîtriser les bases pour effectuer des travaux à proximité des réseaux

2 jours 14 heures

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  • Acquérir le socle du cadre législatif et réglementaire des interventions sur le domaine public

    • Définir le rôle du maître d'ouvrage dans le domaine public
    • Respecter les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
    • Dresser la carte des réseaux implantés en France, les travaux et les dommages
  • Décrypter les principes de la réforme anti-endommagement

    • Comprendre les principes de l'évolution réglementaire
    • Analyser les textes réglementaires et prendre en compte le calendrier de la réforme
    • Comprendre le rôle du guichet unique
    • Maîtriser la terminologie
    • Gérer la prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo-référencement des réseaux, la formation et habilitation du personnel
  • Connaître les principaux points de la réforme anti-endommagement

    • Identifier les travaux concernés par la réforme
    • Prendre en compte la particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
    • Rédiger le formulaire commun DT-DICT
    • Le récépissé commun DT-DICT et les délais à respecter
    • La déclaration conjointe DT-DICT
    • Cas des travaux urgents : les Avis de Travaux Urgents (A.T.U.)
    • Savoir dresser un constat contradictoire (endommagement d'un réseau) et l’arrêt de chantier
    • Focus sur un outil d’amélioration de la sécurité des réseaux : le marquage-piquetage
    • Bien gérer les opérations de localisation, Investigations Complémentaires (IC), Clauses Techniques et Financières (C.T.F.)
  • Appréhender la cartographie des réseaux dans le cadre de la réforme anti-endommagement

  • Maîtriser les conséquences de la réforme anti-endommagement pour le responsable de projet

    • Intégrer les nouvelles obligations et responsabilités
    • Faire le point sur les nouvelles clauses à intégrer dans les Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Publics concernés

  • Exploitants de réseaux : canalisateurs,… ; Maître d’ouvrages publics et privés ; Maître d’œuvre ; Responsables d’opérations et Bureaux d’études

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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