Réglementation de la Construction

Réforme de la Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Maîtriser les bases pour effectuer des travaux à proximité des réseaux

MTC85

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation DICT

  • Analyser les nouveautés apportées par la réforme

  • Savoir initier les travaux à proximité des réseaux dans le nouveau cadre réglementaire

Programme

Réforme de la Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Maîtriser les bases pour effectuer des travaux à proximité des réseaux

2 jours 14 heures

  • Acquérir le socle du cadre législatif et réglementaire des interventions sur le domaine public

    • Définir le rôle du maître d'ouvrage dans le domaine public
    • Respecter les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
    • Dresser la carte des réseaux implantés en France, les travaux et les dommages
  • Décrypter les principes de la réforme anti-endommagement

    • Comprendre les principes de l'évolution réglementaire
    • Analyser les textes réglementaires et prendre en compte le calendrier de la réforme
    • Comprendre le rôle du guichet unique
    • Maîtriser la terminologie
    • Gérer la prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo-référencement des réseaux, la formation et habilitation du personnel
  • Connaître les principaux points de la réforme anti-endommagement

    • Identifier les travaux concernés par la réforme
    • Prendre en compte la particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
    • Rédiger le formulaire commun DT-DICT
    • Le récépissé commun DT-DICT et les délais à respecter
    • La déclaration conjointe DT-DICT
    • Cas des travaux urgents : les Avis de Travaux Urgents (A.T.U.)
    • Savoir dresser un constat contradictoire (endommagement d'un réseau) et l’arrêt de chantier
    • Focus sur un outil d’amélioration de la sécurité des réseaux : le marquage-piquetage
    • Bien gérer les opérations de localisation, Investigations Complémentaires (IC), Clauses Techniques et Financières (C.T.F.)
  • Appréhender la cartographie des réseaux dans le cadre de la réforme anti-endommagement

  • Maîtriser les conséquences de la réforme anti-endommagement pour le responsable de projet

    • Intégrer les nouvelles obligations et responsabilités
    • Faire le point sur les nouvelles clauses à intégrer dans les Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Animée par

  • Michel BENEDETTI

    Michel BENEDETTI

  • Michel BENEDETTI

    Président de la commission de Normalisation DT-DICT, Directeur Technique au sein d'une entreprise hydraulique de travaux publics, filiale du groupe NGE

  • Michel BENEDETTI est le Président de la Commission de Normalisation DT-DICT. Il est également le Directeur Technique d’une entreprise hydraulique de travaux publics, filiale du groupe NGE, spécialisée en construction de réseaux humides (AEP, EP, Assainissement) et réseaux secs (ERDF, RTE, Telecom...).

Publics concernés

  • Exploitants de réseaux : canalisateurs,… ; Maître d’ouvrages publics et privés ; Maître d’œuvre ; Responsables d’opérations et Bureaux d’études

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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