Appréhender le développement du modèle Organismes de Foncier Solidaire (OFS) - Bail Réel Solidaire (BRS) et ses différents terrains d’application
Cerner les apports et conditions de succès du dispositif
Identifier les principes de son modèle économique
Décrypter ses contours juridiques, opérationnels et fiscaux
Pour qui ?
Responsable d’opération ; Responsable développement ; Chargé de projet OFS
Logement social
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Définir les Bail Réel Solidaire (BRS) et les Organismes de Foncier Solidaire (OFS)
Leur histoire et développement : volonté politique anti-spéculative
Connaître les enjeux rattachés à ce dispositif : OFS interne ou OFS externe
Savoir les distinguer
Illustration
Vidéos pédagogiques explicatives
Identifier les acteurs et l’actualité des OFS et BRS
Panorama des OFS constitués, en France
Appréhender les mesures législatives en faveur du BRS : loi de finances 2022, loi 3DS
Mettre en perspective l’actualité et les projets en cours pour du BRS : quelle pluralité ?
Cas pratique
Décryptage de projets proposés par la formatrice
Connaître la fiscalité appliquée aux OFS et au montage de BRS
Quelles sont les évolutions et les perspectives pour ces produits
Disposer de notion de fiscalité du régime de dissociation du bâti
Distinguer les opérations en BRS des opérations plus « traditionnelles ».
Appréhender le dispositif fiscal TFPB et la sécurisation juridique du montage en BRS
Positionner le BRS sur le marché du logement social
Identifier les avantages du développement en BRS vis-à-vis des autres produits du logement social : location, PSLA, ULS, etc.
Comparer les différents régimes
Quels impacts dans le montage en multi-produits ?
Atelier
Travaux en sous-groupes pour réaliser une analyse comparative des différents produits à partir d’une grille apportée par l’expert
Savoir mettre en œuvre le BRS via les OFS
Repérer le montage à réaliser : accession, vente HLM, VEFA, location
Tenir compte du type de bâtiment : immeuble ancien, copropriété dégradée.
Quelles opportunités et limites pour chaque montage à intégrer le BRS ?
Repérer les composantes économiques d’un montage total en BRS avec OFS interne ou externe : plan de financement et prix de revient
Mettre en place des points de contrôle économique et commercial
Atelier
Travaux en sous-groupes sur plusieurs cas pratiques avec débriefing et apports correctifs du formateur
Faire du BRS un levier d’attractivité sur son territoire
Comment commercialiser l’opération en BRS ?
Établir un persona de ses cibles
Mettre en évidence les avantages du dispositif : éléments de langage et pédagogiques
Atelier
En plénière, les participants élabore une approche commerciale pour présenter le mécanisme auprès des cibles ménages, prospects et locataires
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Gwennaëlle MOLINIERFormatrice
Expérience
Gwennaëlle MOLINIER est juriste de formation et a occupé des fonctions de responsable d’opérations dans la promotion privée et chez des bailleurs sociaux pendant plus de 15 ans.
Dirigeante d’une structure d’AMO, elle est également formatrice consultante depuis plus de 2 ans sur les thématiques juridiques et techniques liées à l’urbanisme, le montage et le suivi opérationnel.
Masson Pascal est ingénieur génie civil de formation. Après 10 ans en bureaux d'études pour les entreprises de gros-œuvre puis en maitrise d'œuvre ingénierie, il rejoint le monde du logement social à la direction générale du groupe coopératif Keredes immobilier où il a développé une offre de logement différente accompagnant les utilisateurs sur tout le parcours résidentiel.
