Appréhender le montage de projet en BRS

OFS : appliquer ces nouveaux modĂšles Ă©conomiques

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Appréhender le montage de projet en BRS

Appréhender le montage de projet en BRS

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Appréhender le montage de projet en BRS
Référence
LS28
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
LS28
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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Référence
LS28

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • ApprĂ©hender le dĂ©veloppement du modĂšle Organismes de Foncier Solidaire (OFS) - Bail RĂ©el Solidaire (BRS) et ses diffĂ©rents terrains d’application

  • Cerner les apports et conditions de succĂšs du dispositif

  • Identifier les principes de son modĂšle Ă©conomique

  • DĂ©crypter ses contours juridiques, opĂ©rationnels et fiscaux

Pour qui ?

Responsable d'opération ; Responsable développement ; Chargé de projet OFS ; Responsable de programme ; Conseiller en logement social

Bailleurs sociaux ; Collectivité ; Promotion immobiliÚre ; SEM ; Cabinet de conseil

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • DĂ©finir les Bail RĂ©el Solidaire (BRS) et les Organismes de Foncier Solidaire (OFS)

    • Leur histoire et dĂ©veloppement : volontĂ© politique anti-spĂ©culative

    • ConnaĂźtre les enjeux rattachĂ©s Ă  ce dispositif : OFS interne ou OFS externe

    • Savoir les distinguer

  • Illustration

    Vidéos pédagogiques explicatives

  • Identifier les acteurs et l’actualitĂ© des OFS et BRS

    • Panorama des OFS constituĂ©s, en France

    • ApprĂ©hender les mesures lĂ©gislatives en faveur du BRS : loi de finances 2022, loi 3DS, dĂ©cret n° 2024-838 du 16 juillet 2024

    • Mettre en perspective l’actualitĂ© et les projets en cours pour du BRS : quelle pluralitĂ© ?

  • Cas pratique

    Décryptage de projets proposés par la formatrice

  • ConnaĂźtre la fiscalitĂ© appliquĂ©e aux OFS et au montage de BRS

    • Quelles sont les Ă©volutions et les perspectives pour ces produits

    • Disposer de notion de fiscalitĂ© du rĂ©gime de dissociation du bĂąti

    • Distinguer les opĂ©rations en BRS des opĂ©rations plus « traditionnelles ».

    • ApprĂ©hender le dispositif fiscal TFPB et la sĂ©curisation juridique du montage en BRS

  • Positionner le BRS sur le marchĂ© du logement social

    • Identifier les avantages du dĂ©veloppement en BRS vis-Ă -vis des autres produits du logement social : location, PSLA, ULS, etc.

    • Comparer les diffĂ©rents rĂ©gimes

    • Quels impacts dans le montage en multi-produits ?

  • Atelier

    Travaux en sous-groupes pour rĂ©aliser une analyse comparative des diffĂ©rents produits Ă  partir d’une grille apportĂ©e par l’expert

  • Savoir mettre en Ɠuvre le BRS via les OFS

    • RepĂ©rer le montage Ă  rĂ©aliser : accession, vente HLM, VEFA, location

    • Tenir compte du type de bĂątiment : immeuble ancien, copropriĂ©tĂ© dĂ©gradĂ©e.

    • Quelles opportunitĂ©s et limites pour chaque montage Ă  intĂ©grer le BRS ?

    • RepĂ©rer les composantes Ă©conomiques d’un montage total en BRS avec OFS interne ou externe : plan de financement et prix de revient

    • Mettre en place des points de contrĂŽle Ă©conomique et commercial

  • Atelier

    Travaux en sous-groupes sur plusieurs cas pratiques avec débriefing et apports correctifs du formateur

  • Faire du BRS un levier d’attractivitĂ© sur son territoire

    • Comment commercialiser l’opĂ©ration en BRS ?

    • Établir un persona de ses cibles

    • Mettre en Ă©vidence les avantages du dispositif : Ă©lĂ©ments de langage et pĂ©dagogiques

  • Atelier

    En pléniÚre, les participants élabore une approche commerciale pour présenter le mécanisme auprÚs des cibles ménages, prospects et locataires

  • Evaluation des acquis de la formation

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Dans la mĂȘme rubrique

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Gwennaëlle MOLINIER
Gwennaëlle MOLINIER Formatrice
Expérience
    GwennaĂ«lle MOLINIER est juriste de formation et a occupĂ© des fonctions de responsable d’opĂ©rations dans la promotion privĂ©e et chez des bailleurs sociaux pendant plus de 15 ans.
    Dirigeante d’une structure d’AMO, elle est Ă©galement formatrice consultante depuis plus de 2 ans sur les thĂ©matiques juridiques et techniques liĂ©es Ă  l’urbanisme, le montage et le suivi opĂ©rationnel.
Animations
Grégoire MAILHES
Grégoire MAILHES Formateur
Expérience
    IngĂ©nieur de formation, doublĂ© d'un master de Management, il a passĂ© quelques annĂ©es en tant qu'IngĂ©nieur travaux, puis s'est orientĂ© vers les mĂ©tiers de la maĂźtrise d'ouvrage. D’abord pendant 12 ans en tant que responsable de programmes dans le secteur du logement social dans une SA HLM, puis directeur du dĂ©veloppement chez 2 promoteurs nationaux pendant 5 ans.



    PassionnĂ© par la transmission, il intervient depuis plusieurs annĂ©es pour des cursus universitaires dans le domaine de la maĂźtrise d'ouvrage. PassionnĂ© de sport et de dĂ©veloppement personnel, il a Ă  cƓur de communiquer son Ă©nergie dans le cadre de formations.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Du 17/09/2026 au 18/09/2026 Session garantie
Paris Du 14/12/2026 au 15/12/2026 -
Classe virtuelle Du 28/01/2027 au 29/01/2027 -
Classe virtuelle Du 10/06/2027 au 11/06/2027 -
Classe virtuelle Du 22/11/2027 au 23/11/2027 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

Les autres Ă©vĂšnements

Les autres formations