Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière
L’aspect juridique occupe une place importante dans votre projet de promotion immobilière. Du démarrage du projet jusqu’à la vente, il est nécessaire de connaître les sources du droit applicables, appréhender des différents contrats relatifs à la construction, et comprendre les outils juridiques pour maîtriser le foncier.
Afin de mener votre projet de promotion immobilière en toute sécurité, nous vous invitons à suivre cette formation qui vous apportera les clés du montage juridique d’une opération immobilière.
Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Référence
MIC103
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
MIC103
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Explorer le cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière
Repérer les sources du droit applicables à la promotion immobilière
Identifier les différents acteurs d’une opération immobilière
Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière
Quels sont les rôles et obligations de la maîtrise d’ouvrage
Procéder à l’étude des différentes parties de la maîtrise d’ouvrage : différences entre A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et M.O.D (Maîtrise d’Ouvrage Délégué)
Focus sur les sociétés de construction : SCI, …
Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble
Connaître les différents contrats relatifs à la construction
Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
Piloter l’exécution des travaux
Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO
Connaître la responsabilité des constructeurs (les garanties) ainsi que les assurances liées à la construction : DO, RC et décennale
Quelles assurances souscrire par le promoteur : CNR, PUC et TRC
Comment bien organiser son montage au vu des contraintes
Assurer la maîtrise du foncier
Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier
Connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...
Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU et les autorisations d’urbanisme
Identifier les recours administratifs et contentieux existants contre les permis
Commercialiser l’ouvrage : les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur
Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la Vente en État Future d’Achèvement (VEFA)
Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière
Préparer les instruments de gestion de l’immeuble
La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
Connaître les autres modes de gestion : l’ASL, …
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Laurent PANCRAZIARTOIS AVOCATSAvocat associé
Expérience
Laurent PANCRAZI est docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Avocat associé du Cabinet Artois Avocats, spécialisé en droit immobilier et droit fiscal. Il offre son expertise à une clientèle de professionnels de l’immobilier, à des établissements publics et à des particuliers ainsi qu’à des établissements de formation professionnelle et universitaires. Il jouit d’une forte notoriété en contentieux de la construction, en urbanisme et aménagement, tout en proposant une pratique de qualité en droit de la promotion immobilière. Il enseigne notamment la smart city et l’immeuble durable au sein de Master 2 de l’Université de Nice.
Forte de 15 d'expérience, Florence DAVID est avocate associée spécialisée en droit des contrats (contrats publics complexes - droit de la construction), aménagement, urbanisme opérationnel et réglementaire