Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière
L’aspect juridique occupe une place importante dans votre projet de promotion immobilière. Du démarrage du projet jusqu’à la vente, il est nécessaire de connaître les sources du droit applicables, appréhender des différents contrats relatifs à la construction, et comprendre les outils juridiques pour maîtriser le foncier.
Afin de mener votre projet de promotion immobilière en toute sécurité, nous vous invitons à suivre cette formation qui vous apportera les clés du montage juridique d’une opération immobilière.
Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Référence
MIC103
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
Choisir
Choisir
Classe virtuelle
Paris
Sélectionner un lieu
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03-04/06/2025
18-19/11/2025
03-04/09/2025
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Explorer le cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière
Repérer les sources du droit applicables à la promotion immobilière
Identifier les différents acteurs d’une opération immobilière
Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière
Quels sont les rôles et obligations de la maîtrise d’ouvrage
Procéder à l’étude des différentes parties de la maîtrise d’ouvrage : différences entre A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et M.O.D (Maîtrise d’Ouvrage Délégué)
Focus sur les sociétés de construction : SCI, …
Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble
Connaître les différents contrats relatifs à la construction
Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
Piloter l’exécution des travaux
Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO
Connaître la responsabilité des constructeurs (les garanties) ainsi que les assurances liées à la construction : DO, RC et décennale
Quelles assurances souscrire par le promoteur : CNR, PUC et TRC
Comment bien organiser son montage au vu des contraintes
Assurer la maîtrise du foncier
Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier
Connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...
Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU et les autorisations d’urbanisme
Identifier les recours administratifs et contentieux existants contre les permis
Commercialiser l’ouvrage : les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur
Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la Vente en État Future d’Achèvement (VEFA)
Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière
Préparer les instruments de gestion de l’immeuble
La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
Connaître les autres modes de gestion : l’ASL, …
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Laurent PANCRAZI est docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Avocat associé du Cabinet Artois Avocats, spécialisé en droit immobilier et droit fiscal. Il offre son expertise à une clientèle de professionnels de l’immobilier, à des établissements publics et à des particuliers ainsi qu’à des établissements de formation professionnelle et universitaires. Il jouit d’une forte notoriété en contentieux de la construction, en urbanisme et aménagement, tout en proposant une pratique de qualité en droit de la promotion immobilière. Il enseigne notamment la smart city et l’immeuble durable au sein de Master 2 de l’Université de Nice.
Forte de 15 d'expérience, Florence DAVID est avocate associée spécialisée en droit des contrats (contrats publics complexes - droit de la construction), aménagement, urbanisme opérationnel et réglementaire
