Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière

Du démarrage du projet jusqu’à la vente

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Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière

L’aspect juridique occupe une place importante dans votre projet de promotion immobilière. Du démarrage du projet jusqu’à la vente, il est nécessaire de connaître les sources du droit applicables, appréhender des différents contrats relatifs à la construction, et comprendre les outils juridiques pour maîtriser le foncier. Afin de mener votre projet de promotion immobilière en toute sécurité, nous vous invitons à suivre cette formation qui vous apportera les clés du montage juridique d’une opération immobilière.

Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière

Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Droit immobilier: disposer des clés juridiques de la promotion immobilière
Référence
MIC103
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
MIC103
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC103

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Organiser le montage juridique d'une opération immobilière : de l'acquisition du terrain à la livraison du bâtiment

  • Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d'une opération immobilière

  • Sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et techniques d'une opération immobilière

  • Savoir sélectionner ses partenaires

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; AMO ; Responsable de programme ; Responsable du développement ; Prospecteur ; Directeur ou gestionnaire de projet immobilier

Promotion immobilière ; Bailleur social ; Acteur de l'immobilier résidentiel (agent, administrateurs de biens, etc.) ; MOA ;

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Explorer le cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière

    • Repérer les sources du droit applicables à la promotion immobilière

    • Identifier les différents acteurs d’une opération immobilière

  • Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière

    • Quels sont les rôles et obligations de la maîtrise d’ouvrage

    • Procéder à l’étude des différentes parties de la maîtrise d’ouvrage : différences entre A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et M.O.D (Maîtrise d’Ouvrage Délégué)

    • Focus sur les sociétés de construction : SCI, …

  • Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble

    • Connaître les différents contrats relatifs à la construction

    • Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...

    • Piloter l’exécution des travaux

    • Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO

    • Connaître la responsabilité des constructeurs (les garanties) ainsi que les assurances liées à la construction : DO, RC et décennale

    • Quelles assurances souscrire par le promoteur : CNR, PUC et TRC

    • Comment bien organiser son montage au vu des contraintes

  • Assurer la maîtrise du foncier

    • Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier

    • Connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...

    • Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU et les autorisations d’urbanisme

    • Identifier les recours administratifs et contentieux existants contre les permis

  • Commercialiser l’ouvrage : les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur

    • Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la Vente en État Future d’Achèvement (VEFA)

    • Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière

  • Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

    • La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

    • Connaître les autres modes de gestion : l’ASL, …

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Laurent PANCRAZI
Laurent PANCRAZI ARTOIS AVOCATS Avocat associé
Expérience
    Laurent PANCRAZI est docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Avocat associé du Cabinet Artois Avocats, spécialisé en droit immobilier et droit fiscal. Il offre son expertise à une clientèle de professionnels de l’immobilier, à des établissements publics et à des particuliers ainsi qu’à des établissements de formation professionnelle et universitaires. Il jouit d’une forte notoriété en contentieux de la construction, en urbanisme et aménagement, tout en proposant une pratique de qualité en droit de la promotion immobilière. Il enseigne notamment la smart city et l’immeuble durable au sein de Master 2 de l’Université de Nice.
Florence DAVID
Florence DAVID URBAN CONSEIL Avocate associée - Formatrice
Expérience
    Forte de 15 d'expérience, Florence DAVID est avocate associée spécialisée en droit des contrats (contrats publics complexes - droit de la construction), aménagement, urbanisme opérationnel et réglementaire

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 22/04/2027 au 23/04/2027 -
Classe virtuelle Du 22/04/2027 au 23/04/2027 -
Paris Du 19/07/2027 au 20/07/2027 -
Classe virtuelle Du 19/07/2027 au 20/07/2027 -
Paris Du 18/10/2027 au 19/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Du 18/10/2027 au 19/10/2027 Session garantie
Paris Du 23/11/2027 au 24/11/2027 -
Classe virtuelle Du 23/11/2027 au 24/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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