Division foncière au service des opérations immobilières
La division foncière est une étape essentielle dans la planification et la réalisation de projets immobiliers. Elle implique des opérations complexes qui touchent à des aspects juridiques, techniques et fiscaux, comme le permis de construire valant division (PCVD), la gestion des ZAC, la division parcellaire, ou encore la mise en œuvre de la TVA sur marge. La maîtrise de ces outils est indispensable pour les promoteurs, développeurs immobiliers, architectes, aménageurs, ainsi que pour les juristes spécialisés afin de garantir la réussite des projets.
Souhaitez-vous appréhender les différentes techniques de la division foncière pour maximiser l’utilisation d’un terrain ? Voulez-vous exploiter tout son potentiel et adapter l’aménagement aux besoins du marché ?
Cette formation vous fournira les connaissances nécessaires pour être à jour sur les réglementations, les techniques avancées et les meilleures pratiques liées à la division foncière.
Division foncière au service des opérations immobilières
Division foncière au service des opérations immobilières
Division foncière au service des opérations immobilières
Référence
MIC137
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MIC137
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Définir les différentes techniques de division foncière
Analyser les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
S’approprier les critères et exigences du permis de construire valant division (PCVD) pour des projets sans et avec lotissement
Evaluer l’impact de la division foncière sur l’application de la TVA sur marge
Pour qui ?
Promoteur immobilier ; Développeur de programme ; Responsable de programme immobilier ; Architecte ; Géomètre ; Aménageur ; Responsables et agents du service foncier et immobilier ; Juriste en droit de l’urbanisme ; Juriste en droit de l’immobilier
Appréhender les notions de base sur les techniques de division foncière
Comprendre la notion d’unité foncière et sa distinction avec la parcelle cadastrale
Définir la notion de division parcellaire et de lotissement
Cerner les principes du permis d’aménager valant lotissement, en expliquant sa différence avec la déclaration préalable
Identifier les étapes clés de la division primaire et appliquer les principes de la gestion du reliquat
Illustration
Exemples concrets pour illustrer la différence entre permis d’aménager et déclaration préalable
Atelier
Etude de cas pratiques sur les différentes techniques via le permis d’aménager ou la déclaration préalable, en identifiant ensemble les critères déterminants pour le choix de la procédure.
Maîtriser les techniques avancées de division foncière et de division de l’immeuble
Analyser les spécificités de la division à l’intérieur d’une ZAC : ses implications juridiques et opérationnelles.
Examiner les différents cas de détachement de terrain et leurs particularités (détachement dans une propriété contiguë, expropriation, cession amiable, etc.)
Expliquer les caractéristiques d’une division issue d’un PUP et son cadre juridique
Comprendre la différence entre copropriété verticale et horizontale
Appréhender la notion de division en volumes : principe, fonctionnement et objectif
Illustration
Exemples concrets sur la division foncière au sein d’une ZAC et de détachement de terrain
Atelier
Études de cas pour analyser l’application des différentes techniques de division de l’immeuble en copropriété ou en volume, en justifiant le choix en fonction des aspects juridiques, opérationnels et économiques.
S’approprier le permis de construire valant division (PCVD) pour la division foncière dans les projets immobiliers complexes
Etudier les spécificités administratives du PCVD : critères de conformité, règles de recul, pluralité de demandeurs
Comprendre les fondements du PCVD en dehors du lotissement
Analyser l’application du PCVD dans les projets avec lotissement (problème de la caducité des règles d’urbanisme)
Atelier
Etudes de cas pratiques sur des projets immobiliers complexes, visant à détecter et analyser les erreurs fréquentes dans les montages PCVD, et à proposer des solutions adaptées.
Focus sur la TVA sur marge et la division foncière
Cerner les principes de la TVA sur marge : définition, conditions d’application
Identifier l’impact de la division foncière sur la TVA
Analyser les récentes décisions qui clarifient l’application de la TVA sur marge
Illustration
Exemples de revente de terrains à bâtir soumis à la TVA sur marge pour clarifier les points complexes et la jurisprudence récente.
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Parmi nos formateurs :
Jean-Christophe LUBACAvocat associé, spécialiste en droit public et en droit immobilier
Expérience
Jean-Christophe Lubac, docteur en droit, avocat associé au sein du cabinet SENSEI-AVOCATS, a la double spécialité en droit public et en droit immobilier, et exerçant également comme mandataire en transaction immobilière. Il se trouve au carrefour des questions de droit public et de droit immobilier. Il est au service de tous les acteurs privés et publics de l’immobilier. Avec plus 15 ans d’expérience de formateur auprès des acteurs privés et publics de l’immobilier, il continue désormais cette activité de formation au sein des FORMATIONS - LE MONITEUR. Cette expérience l’a conduit à développer une compétence de haut niveau en matière de technique de division du sol et des immeubles au service des opérations immobilières en formant des professionnels de l’immobilier comme des promoteurs, responsables de programmes, fonctionnaires territoriaux et notaires.