Division foncière au service des opérations immobilières

Appliquer les différentes techniques de division foncière dans les projets immobiliers

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  Division foncière au service des opérations immobilières

La division foncière est une étape essentielle dans la planification et la réalisation de projets immobiliers. Elle implique des opérations complexes qui touchent à des aspects juridiques, techniques et fiscaux, comme le permis de construire valant division (PCVD), la gestion des ZAC, la division parcellaire, ou encore la mise en œuvre de la TVA sur marge. La maîtrise de ces outils est indispensable pour les promoteurs, développeurs immobiliers, architectes, aménageurs, ainsi que pour les juristes spécialisés afin de garantir la réussite des projets.

Souhaitez-vous appréhender les différentes techniques de la division foncière pour maximiser l’utilisation d’un terrain ? Voulez-vous exploiter tout son potentiel et adapter l’aménagement aux besoins du marché ?

Cette formation vous fournira les connaissances nécessaires pour être à jour sur les réglementations, les techniques avancées et les meilleures pratiques liées à la division foncière.

Division foncière au service des opérations immobilières

Division foncière au service des opérations immobilières
Division foncière au service des opérations immobilières
Référence
MIC137
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MIC137
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC137

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir les différentes techniques de division foncière

  • Analyser les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement

  • S’approprier les critères et exigences du permis de construire valant division (PCVD) pour des projets sans et avec lotissement

  • Evaluer l’impact de la division foncière sur l’application de la TVA sur marge

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Développeur de programme ; Responsable de programme immobilier ; Architecte ; Géomètre ; Aménageur ; Responsables et agents du service foncier et immobilier ; Juriste en droit de l’urbanisme ; Juriste en droit de l’immobilier

Promotion immobilier ; Aménageur; Cabinet d’architecture ; Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender les notions de base sur les techniques de division foncière

    • Comprendre la notion d’unité foncière et sa distinction avec la parcelle cadastrale

    • Définir la notion de division parcellaire et de lotissement

    • Cerner les principes du permis d’aménager valant lotissement, en expliquant sa différence avec la déclaration préalable

    • Identifier les étapes clés de la division primaire et appliquer les principes de la gestion du reliquat

  • Illustration

    Exemples concrets pour illustrer la différence entre permis d’aménager et déclaration préalable

  • Atelier

    Etude de cas pratiques sur les différentes techniques via le permis d’aménager ou la déclaration préalable, en identifiant ensemble les critères déterminants pour le choix de la procédure.

  • Maîtriser les techniques avancées de division foncière et de division de l’immeuble

    • Analyser les spécificités de la division à l’intérieur d’une ZAC : ses implications juridiques et opérationnelles.

    • Examiner les différents cas de détachement de terrain et leurs particularités (détachement dans une propriété contiguë, expropriation, cession amiable, etc.)

    • Expliquer les caractéristiques d’une division issue d’un PUP et son cadre juridique

    • Comprendre la différence entre copropriété verticale et horizontale

    • Appréhender la notion de division en volumes : principe, fonctionnement et objectif

  • Illustration

    Exemples concrets sur la division foncière au sein d’une ZAC et de détachement de terrain

  • Atelier

    Études de cas pour analyser l’application des différentes techniques de division de l’immeuble en copropriété ou en volume, en justifiant le choix en fonction des aspects juridiques, opérationnels et économiques.

  • S’approprier le permis de construire valant division (PCVD) pour la division foncière dans les projets immobiliers complexes

    • Etudier les spécificités administratives du PCVD : critères de conformité, règles de recul, pluralité de demandeurs

    • Comprendre les fondements du PCVD en dehors du lotissement

    • Analyser l’application du PCVD dans les projets avec lotissement (problème de la caducité des règles d’urbanisme)

  • Atelier

    Etudes de cas pratiques sur des projets immobiliers complexes, visant à détecter et analyser les erreurs fréquentes dans les montages PCVD, et à proposer des solutions adaptées.

  • Focus sur la TVA sur marge et la division foncière

    • Cerner les principes de la TVA sur marge : définition, conditions d’application

    • Identifier l’impact de la division foncière sur la TVA

    • Analyser les récentes décisions qui clarifient l’application de la TVA sur marge

  • Illustration

    Exemples de revente de terrains à bâtir soumis à la TVA sur marge pour clarifier les points complexes et la jurisprudence récente.

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier

Parmi nos formateurs :

Jean-Christophe LUBAC
Jean-Christophe LUBAC Avocat associé, spécialiste en droit public et en droit immobilier
Expérience
    Jean-Christophe Lubac, docteur en droit, avocat associé au sein du cabinet SENSEI-AVOCATS, a la double spécialité en droit public et en droit immobilier, et exerçant également comme mandataire en transaction immobilière. Il se trouve au carrefour des questions de droit public et de droit immobilier. Il est au service de tous les acteurs privés et publics de l’immobilier. Avec plus 15 ans d’expérience de formateur auprès des acteurs privés et publics de l’immobilier, il continue désormais cette activité de formation au sein des FORMATIONS - LE MONITEUR. Cette expérience l’a conduit à développer une compétence de haut niveau en matière de technique de division du sol et des immeubles au service des opérations immobilières en formant des professionnels de l’immobilier comme des promoteurs, responsables de programmes, fonctionnaires territoriaux et notaires.

Tarifs

Tarif général

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif général

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 26/11/2026 26/11/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 26/11/2026 26/11/2026 Session garantie
Paris Le 20/04/2027 20/04/2027 -
Classe virtuelle Le 20/04/2027 20/04/2027 -
Paris Le 01/07/2027 01/07/2027 -
Classe virtuelle Le 01/07/2027 01/07/2027 -
Paris Le 18/10/2027 18/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 18/10/2027 18/10/2027 Session garantie
Paris Le 30/11/2027 30/11/2027 -
Classe virtuelle Le 30/11/2027 30/11/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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