Décrypter les enjeux et les outils du zéro artificialisation nette
L’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, initialement inscrit dans le plan biodiversité, prend désormais toute sa place dans la Loi climat et résilience. En effet, l’artificialisation des sols a contribué à dégrader notre environnement, comme notamment la contribution au réchauffement climatique, perte de la biodiversité, amplification des risques inondations. Face à l’urgence climatique, il était donc primordial d’inverser la tendance.
Mais que dit la Loi Climat et Résilience, les décrets qui en découlent ?
Comment situer le ZAN dans les documents d’urbanisme ? Que modifier ?
C’est ce que vous apprendrez dans cette formation avec notre expert en droit de l’urbanisme.
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Référence
MUA74
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MUA74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les concepts clés, enjeux et acteurs liés à la sobriété foncière et au ZAN
Analyser l'évolution législative du ZAN et ses implications opérationnelles
Mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de sobriété foncière à l’aide des outils et méthodes adaptées
Intégrer les innovations écologiques dans un projet d’aménagement durable
Pour qui ?
DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé ; promoteur immobilier
Quels sont les limites, défis et points de vigilance
Exercice
Quiz de connaissances sur le décret ZAN
Construire une stratégie de sobriété foncière et la mettre en œuvre
Identifier les outils d’observation et de suivi de référence
Mobiliser les outils opérationnels et leviers d’action
Intégrer la sobriété foncière et ZAN dans les documents de planification, les projets d’aménagement et les projets urbains
Illustration
Retours d’expériences de cas d’applications
Cas pratique
Construire une feuille de route pour intégrer la sobriété foncière dans un projet urbain ou un plan local.
Intégrer l'innovation écologique et la sobriété foncière dans l'aménagement urbain
Quelles sont les innovations écologiques majeurs qui façonnant l’aménagement urbain durable
Comment intégrer concrètement les enjeux écologiques dans la conception et la gestion des territoires
Illustration
Témoignages vidéo introductifs
Les stagiaires sont invités à réfléchir à la mise en place d’une stratégie adaptée à leur collectivité permettant d’atteindre les objectifs ZAN, avec l’appui du formateur
Atelier
Analyser des études de cas concrets à l'échelle territoriale et opérationnelle pour identifier les bonnes pratiques
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Céline CAMUSAvocate
Expérience
Me Céline CAMUS est avocate à Nantes depuis 2003, Associée du cabinet Maudet-Camus Avocats, elle est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, qualification urbanisme.
Elle intervient en droit de l’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement et environnement auprès d’une clientèle diversifiée, constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’offices publics d’habitat, d’établissements publics locaux, d’établissement publics de santé, de caisses de sécurité sociale (organismes de droit privé assurant la gestion de service public), mais aussi d’entreprises du bâtiment et travaux publics, de PME, de promoteurs et d’enseignes de la grande distribution…
Benoît PERRINEAU, responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement offre une assistance juridique dans le cadre de la réalisation des projets d’aménagement et de construction, en tenant compte de la sensibilité et des contraintes (opérationnelles, financières, politiques, etc.) propres à chaque opération.
Il développe une stratégie adaptée à chaque dossier, aux fins de permettre la bonne exécution des opérations.
François Dealle Facquez est urbaniste, diplômé en géographie et en design urbain à l’Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional d’Aix-Marseille. Fort d’une quinzaine d’années d’expérience, il est spécialiste des missions d’assistance à maîtrises d’ouvrages publiques, en stratégie territoriale, planification et urbanisme préopérationnel.
Il intervient en tant que consultant auprès d’une grande diversité de collectivités, accompagnant leurs projets de revitalisation, les dynamiques de transitions, la valorisation des paysages et du patrimoine, et l’articulation entre les échelles du projet et celles des dynamiques métropolitaines ou régionales.
Son activité est partagée entre la région parisienne (Pantin) et le Var (Flassans-sur-Issole) où il est élu dans une commune d'environ 4000 habitants.