Assurance construction de A à Z

Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre

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Assurance construction de A à Z

Etre assuré, c’est conduire vos chantiers en toute sérénité ! Le secteur de la construction fait face à des risques complexes liés aux désordres. On doit tenir compte d’une multitude de risques sur un chantier de construction. Il est donc nécessaire de sécuriser le chantier avant son ouverture et de souscrire une assurance compatible avec les rôles et responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que les travaux que l’on souhaite mener. Les assurances visent à limiter les risques en cas de défaillance, litiges ou malfaçon le jour de la survenance du sinistre.
Cette formation s’adresse à tous ceux qui désirent comprendre les mécanismes de responsabilité et de garanties dans l’acte de construire. Notre expert décrypte les éléments et étapes clés dans l’assurance construction et relève les modalités de souscription et procédures en cas de sinistre.

Assurance construction de A à Z

Assurance construction de A à Z
Assurance construction de A à Z
Référence
IC51
Durée
3 jours - 21 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 2 195 € HT
Référence
IC51
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC51

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction

  • Distinguer les assurances obligatoires et facultatives

  • Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoires et facultatives

  • Gérer un sinistre

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Facility manager; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Juriste ; Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité dans l'acte de construire et de l'assurance de la construction

MOA privé ou public; MOE; Promotion immobilière ; Bailleur social ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriale ; Cabinet d'architectes ; Assureur

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Cerner le rôle et la responsabilité des différents intervenants à l’acte de construire

    • Discerner les rôles et responsabilités

    • Identifier les risques pendant la phase de construction

    • Connaître les dommages affectant l’ouvrage réalisé : malfaçons, vices des produits…

    • Appréhender les garanties légales concernant les désordres après la réception, garantie de parfait achèvement

    • La responsabilité contractuelle : engagements de bonne tenue et de performance

  • Focus sur l’assurance construction

    • Le régime de l’assurance obligatoire

    • Le principe de la double obligation d'assurance

    • Qui est concerné par ces obligations

    • Quelle est la nature des risques couverts et l'étendue des garanties

  • Comprendre le fonctionnement des assurances obligatoires

    • L'assurance des constructeurs : à quel moment doivent-ils s'assurer

    • Quels sont les principaux critères d'application, ses exclusions

    • Quelles sont leurs garanties complémentaires

    • L'assurance dommage ouvrage : quelles sont les obligations du souscripteur

    • Quels travaux inclure dans l'assiette de contrat

    • Quelles garanties complémentaires peut-on souscrire

    • Quel est leur intérêt

  • Savoir gérer les sinistres

    • Que faire lors d'un sinistre : points à vérifier, solutions possibles

    • Mise en oeuvre de la police Dommages-Ouvrages (DO) : procédure très encadrée -délais et obligations de l'assureur, convention de règlement de l'assurance-construction - objet et conséquences

    • Recours amiables contre les constructeurs : intérêts et difficultés

    • Procédures judiciaires : quand y recourir, comment, aspects particuliers des expertises judiciaires, voies de recours possibles

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Philippe HOUDAILLE
Philippe HOUDAILLE PMA concepts Consultant en Assurance BTP
Expérience
    Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
Alexandre NAZ
Alexandre NAZ Avocat associé spécialisé en droit immobilier
Expérience
    Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier.
    Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger.
    Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat.
    Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général).
    Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.
Caroline RANIERI
Caroline RANIERI RINGLE ROY ORSINI Association d'Avocats Avocate Associée
Aqdas MOHAMMAD
Aqdas MOHAMMAD ASPEN AVOCATS Avocate associée
Expérience
    Aqdas Mohammad est avocate depuis 2010 et associée fondateur du cabinet Aspen Avocats, dédié à l’accompagnement dans le règlement de conflits (arbitrage, médiation, droit collaboratif et contentieux civil, commercial et administratif). Intervenant régulièrement dans le domaine des risques industriels, des assurances et du droit de la construction, elle est également chargée d’enseignements à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Stéphanie de LAROULLIERE
Stéphanie de LAROULLIERE Selarl Earth avocats Avocate associée
Expérience
    Stéphanie de LAROULLIERE intervient principalement aux côtés de maîtres d’ouvrage, personnes privées comme publiques, en conseil, comme en contentieux, à tous les stades d’une opération de construction.

    Elle accompagne notamment ses clients dans le cadre de la négociation et la rédaction de leurs marchés (CPI, VEFA, CCAP, convention de maîtrise d’œuvre, contrat d’AMO et de MOD, etc.) et assure le suivi des procédures contentieuses, notamment assorties de mesures d’expertise judiciaire, relevant aussi bien des juridictions de l’ordre judiciaire qu’administratif.

    Stéphanie de LAROULLIERE enseigne, par ailleurs, l’assurance construction auprès d’un Master spécialisé de l’ESTP, et dispense également des formations en droit de la construction notamment pour Le Moniteur, ou encore Dalloz.
Jean-Francis BINET
Jean-Francis BINET Juriste
Expérience
    Jean-Francis BINET exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de consultant et de formateur spécialisé en assurances construction et en responsabilités des constructeurs.
    Formateur et consultant agréé depuis 2013, ses missions s’appuient sur 39 ans de pratique au sein, principalement, de compagnies d’assurances (SMABTP et AXA) et d’une Société de Promotion Immobilière, de maîtrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’administration de biens (NEXITY).

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

2 195,00 € HT / 2 634,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

2 295,00 € HT / 2 754,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 30/11/2026 au 02/12/2026 -
Paris Du 03/06/2027 au 04/06/2027 -
Classe virtuelle Du 03/06/2027 au 04/06/2027 -
Paris Du 09/09/2027 au 10/09/2027 -
Classe virtuelle Du 09/09/2027 au 10/09/2027 -
Paris Du 14/12/2027 au 15/12/2027 Session garantie
Classe virtuelle Du 14/12/2027 au 15/12/2027 Session garantie

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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