Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Maîtriser les principes juridiques

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Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Les projets de construction et d'aménagement s'inscrivent aujourd'hui dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe. Autorisations d'urbanisme, règles de construction, exigences en matière de sécurité, de santé et de performance énergétique se combinent à chaque étape et forment un cadre qu'il est indispensable de maîtriser. Savoir constituer un dossier de permis d'aménager ou de construire, identifier les pièces requises et intégrer les études obligatoires est devenu un prérequis pour sécuriser les délais, réduire les risques juridiques et garantir la conformité des opérations aux normes en vigueur;

Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux des autorisations d’aménager et des permis de construire, depuis le dépôt des dossiers jusqu’aux obligations en phase travaux et réception.

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage

Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
Référence
IC74
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
IC74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC74

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Dresser le panorama des obligations réglementaires applicables à la maîtrise d'ouvrage tout au long de l'acte de construire

  • Identifier les obligations liées à l'urbanisme et l'aménagement

  • Identifier les obligations liées aux règles de construction

  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant travaux

Pour qui ?

Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Promoteur ; Maître d'oeuvre ; Juriste ; Ingénieur; Directeur et chargé d'opération ; Responsable de programmes immobiliers

Maître d'ouvrage public ou privé ; Société foncière ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d'avocat ; Promotion immobilière ; Entreprise de construction

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Connaître et pratiquer les autorisations d’aménager et le permis de construire d’une opération

    • Cadre réglementaire du permis ou de la demande d’autorisation : délais administratifs, pièces à fournir…

    • Analyser la réforme des permis de construire (PC) et les grands axes de la loi ELAN

    • Dépôt des dossiers : présentation des documents CERFA (ERP, IGH, habitations, etc.)

    • Présentation de notices obligatoires : sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap

    • Présentation d’études obligatoires en sécurité et en sûreté public: ESSP

  • Cerner les obligations liées aux règles de construction

    • Effectuer un rappel du CRC (Contrôle Règlement Construction)

    • Connaître les Règles de l’Art Grenelle Environnement (RAGE)

    • Intégrer les risques liés aux termites

    • Connaître les obligations liées à l’isolation acoustique

    • Appréhender les règles parasismiques

    • Identifier les obligations en termes d’accessibilité des personnes en situation de handicap

    • Appréhender la réglementation sécurité incendie

    • Quelles réglementations thermiques appliquer : RT 2012, RT Ex et RE 2020

    • Intégrer la problématique des véhicules électriques dans les constructions

    • Photovoltaïque : intégrer les EnR solaires

    • Ascenseur

    • Risques géologiques

  • Effectuer les diagnostics obligatoires avant démarrage des travaux

    • Amiante : nouvelles règles d’intervention et de repérage

    • Peinture à base de plomb

    • Radon

    • Obligation d’assurance DO et RCP

    • Focus sur les obligations liées à l’exécution des travaux et la réception des travaux pour les chantiers présentant une problématique amiante (MPCA) et/ou plomb

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Sylvain ARNOUT
Sylvain ARNOUT Formateur
Expérience
    Après un double cursus aux arts et métiers et en école d'architecture, Il s'est orienté vers l'immobilier. Puis vers la pédagogie en tant que formateur sur le logiciel Autocad. La pratique de la gestion de chantier lui a permis une vision transverse des métiers de la construction et de l'immobilier, tant d'un point de vue technique que juridique et financier.
Gabrielle MILLAN
Gabrielle MILLAN USING CITY Architecte et ingénieure MRICS
Expérience
    Gabrielle MILLAN est architecte et ingénieure. Elle a développé ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activités de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier après 10 ans d'expérience dans des postes à responsabilité chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maîtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
    Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complète intégrant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tourné vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses réflexions et articles sont publiés par la presse et les médias spécialisés du secteur immobilier.
Philippe CARRATERO
Philippe CARRATERO Architecte DPLG, Directeur de Patrimoine Immobilier, Formateur
Expérience
    Philippe Carratero est architecte DPLG, il occupe un poste de Direction de la Maîtrise d’Ouvrage dans un Etablissement Public consacré au logement social étudiant.
    Gestionnaire des actifs du parc immobilier dans l'Académie d’Aix Marseille Avignon, il pilote depuis 13 ans l’ensemble des investissements immobiliers tant en phase pré opérationnelle qu’opérationnelle mais aussi plusieurs Schémas Directeurs Stratégiques Immobiliers.
    Il pilote avec son équipe l’ensemble des missions de Maîtrise d’Ouvrage Publique, fait partie de la mission Nationale d’Appui aux Projets Immobiliers.
    Relais du réseau pour le suivi du plan de relance et la transition écologique, il assure en parallèle des sessions de formation relatives au pilotage des missions de programmation et le suivi de chantier.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 27/05/2027 au 28/05/2027 -
Classe virtuelle Du 27/05/2027 au 28/05/2027 -
Paris Du 11/10/2027 au 12/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Du 11/10/2027 au 12/10/2027 Session garantie
Paris Du 16/11/2027 au 17/11/2027 -
Classe virtuelle Du 16/11/2027 au 17/11/2027 -
Paris Du 07/12/2027 au 08/12/2027 -
Classe virtuelle Du 07/12/2027 au 08/12/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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