Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Référence
IC95
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"9218","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"2092","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-10 00:00:00","date_fin":"2025-12-10 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"9213","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"2092","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-10-03 00:00:00","date_fin":"2025-10-03 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 € HT
Référence
IC95
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les obligations du maître d'ouvrage : faire, piloter et prévenir les risques
Comprendre les principes d’immixtion, la maîtrise d’ouvrage et délégation, la délégation de pouvoirs
Les obligations de faire : respecter les principes généraux de prévention, déclarer l'opération à réaliser, organiser la coordination, intégrer la sécurité dans les ouvrages, constituer les CISSCT, réaliser les voies d'accès et prévoir le raccordement aux réseaux eau-électricité
Les obligations de pilotage en cours de réalisation : faire établir le PGC (Plan Général de Coordination) par le coordonnateur, faire ouvrir le registre journal, faire constituer le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)
Comprendre la typologie des risques
Appréhender les relations avec la DIRECCTE, la CARSAT, l'OPPBTP (missions, constats et sanctions par ces organismes)
Identifier les obligations pénales du maître d'ouvrage avant le permis de construire
Analyser les risques : pollution, géotechnique, amiante, exiguïté des lieux et sanctions pénales
Focus sur le chantier de désamiantage et la production de déchets du bâtiment
Nomination du coordonnateur sécurité et ouverture obligatoire du registre-journal avant le dépôt du PC
La DPAOT (Déclaration préalable à l’Autorisation d’Occcupation du Territoire: à quoi sert-elle, quand doit-elle être adressée aux organismes, quelles sont les sanctions en cas de non-conformité)
Cerner les obligations pénales du maître d'ouvrage, du permis de construire au démarrage des travaux
Procéder à la réalisation par le coordonnateur SPC du PGC et à l’intégration de ce PGC dans le DCE
Mettre en place le registre journal
Constitution le cas échéant du CISSCT (Comité Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail)
Lutter contre le travail dissimulé : récupérer le dossier administratif exhaustif de chacune des entreprises, dispositf d’alerte, lutte contre la concurrence déloyale, contrôle renforcé du détachement de salariés, carte BTP
Envoyer les déclarations préalables aux organismes, CRAM, inspection du travail et OPPBTP, 30 jours minimum avant le démarrage des travaux
La sous traitance : comprendre les nouvelles obligations, les recommandations faites aux donneurs d’ordre, les conséquences de la sous traitance irrégulière, les règles de responsabilités
S’assurer de la réalisation par les entreprises de leur PPSPS
Cas particulier des VRD de plus de 760 000 €
Maîtriser les obligations pénales et financières du maître d'ouvrage, du démarrage des travaux à l’achèvement
Obligations du maître d'ouvrage : les attestations sociales à réclamer tous les 6 mois, les remarques du bureau de contrôle à lever
Mesurer l'importance des réunions de chantier
La garantie de paiement : obligations, mécanisme, sanction, caractère d'ordre public
Focus sur d’autres notions : la retenue de garantie et les garanties dans un contrat de sous-traitance
Prévenir le risque pénal à compter de l'achèvement des travaux
Garantir l’obtention du rapport de fin de contrôle technique (RFCT)
Remettre le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Finaliser le DIUO par le SPS
Appréhender les obligations administratives à la fin de l'opération
Établir la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Savoir quels documents archiver : nature des documents, délais
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
