Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Référence
IC95
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"9218","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"2092","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-12-14 00:00:00","date_fin":"2027-12-14 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"9213","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"2092","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-12-14 00:00:00","date_fin":"2027-12-14 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
IC95
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les obligations du maître d'ouvrage : faire, piloter et prévenir les risques
Comprendre les principes d’immixtion, la maîtrise d’ouvrage et délégation, la délégation de pouvoirs
Les obligations de faire : respecter les principes généraux de prévention, déclarer l'opération à réaliser, organiser la coordination, intégrer la sécurité dans les ouvrages, constituer les CISSCT, réaliser les voies d'accès et prévoir le raccordement aux réseaux eau-électricité
Les obligations de pilotage en cours de réalisation : faire établir le PGC (Plan Général de Coordination) par le coordonnateur, faire ouvrir le registre journal, faire constituer le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)
Comprendre la typologie des risques
Appréhender les relations avec la DIRECCTE, la CARSAT, l'OPPBTP (missions, constats et sanctions par ces organismes)
Identifier les obligations pénales du maître d'ouvrage avant le permis de construire
Analyser les risques : pollution, géotechnique, amiante, exiguïté des lieux et sanctions pénales
Focus sur le chantier de désamiantage et la production de déchets du bâtiment
Nomination du coordonnateur sécurité et ouverture obligatoire du registre-journal avant le dépôt du PC
La DPAOT (Déclaration préalable à l’Autorisation d’Occcupation du Territoire: à quoi sert-elle, quand doit-elle être adressée aux organismes, quelles sont les sanctions en cas de non-conformité)
Cerner les obligations pénales du maître d'ouvrage, du permis de construire au démarrage des travaux
Procéder à la réalisation par le coordonnateur SPC du PGC et à l’intégration de ce PGC dans le DCE
Mettre en place le registre journal
Constitution le cas échéant du CISSCT (Comité Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail)
Lutter contre le travail dissimulé : récupérer le dossier administratif exhaustif de chacune des entreprises, dispositf d’alerte, lutte contre la concurrence déloyale, contrôle renforcé du détachement de salariés, carte BTP
Envoyer les déclarations préalables aux organismes, CRAM, inspection du travail et OPPBTP, 30 jours minimum avant le démarrage des travaux
La sous traitance : comprendre les nouvelles obligations, les recommandations faites aux donneurs d’ordre, les conséquences de la sous traitance irrégulière, les règles de responsabilités
S’assurer de la réalisation par les entreprises de leur PPSPS
Cas particulier des VRD de plus de 760 000 €
Maîtriser les obligations pénales et financières du maître d'ouvrage, du démarrage des travaux à l’achèvement
Obligations du maître d'ouvrage : les attestations sociales à réclamer tous les 6 mois, les remarques du bureau de contrôle à lever
Mesurer l'importance des réunions de chantier
La garantie de paiement : obligations, mécanisme, sanction, caractère d'ordre public
Focus sur d’autres notions : la retenue de garantie et les garanties dans un contrat de sous-traitance
Prévenir le risque pénal à compter de l'achèvement des travaux
Garantir l’obtention du rapport de fin de contrôle technique (RFCT)
Remettre le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Finaliser le DIUO par le SPS
Appréhender les obligations administratives à la fin de l'opération
Établir la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Savoir quels documents archiver : nature des documents, délais
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Gabrielle MILLANUSING CITYArchitecte et ingénieure MRICS
Expérience
Gabrielle MILLAN est architecte et ingénieure. Elle a développé ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activités de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier après 10 ans d'expérience dans des postes à responsabilité chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maîtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complète intégrant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tourné vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses réflexions et articles sont publiés par la presse et les médias spécialisés du secteur immobilier.