Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction

Maîtriser vos obligations et gérer vos risques à chaque étape du projet

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Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction

Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction

Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Référence
IC95
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
IC95
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC95

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Distinguer les obligations du maître d'ouvrage sanctionnées pénalement avant le permis de construire (PC)

  • Lister les obligations pénales du MOA du PC au démarrage des travaux

  • Identifier et gérer les risques du démarrage des travaux et suite à l'achèvement des travaux

Pour qui ?

AMO ; Promoteur immobilier ; Directeur immobilier ; Directeur de programmes ; Responsable et chargé d'opérations

Bailleur social ; Collectivité locale ; Promotion immobilière ; mandataire immobilier ; Maîtrise d'ouvrage public et privé

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Identifier les obligations du maître d'ouvrage : faire, piloter et prévenir les risques

  • Comprendre les principes d’immixtion, la maîtrise d’ouvrage et délégation, la délégation de pouvoirs

    • Les obligations de faire : respecter les principes généraux de prévention, déclarer l'opération à réaliser, organiser la coordination, intégrer la sécurité dans les ouvrages, constituer les CISSCT, réaliser les voies d'accès et prévoir le raccordement aux réseaux eau-électricité

    • Les obligations de pilotage en cours de réalisation : faire établir le PGC (Plan Général de Coordination) par le coordonnateur, faire ouvrir le registre journal, faire constituer le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)

    • Comprendre la typologie des risques

    • Appréhender les relations avec la DIRECCTE, la CARSAT, l'OPPBTP (missions, constats et sanctions par ces organismes)

  • Identifier les obligations pénales du maître d'ouvrage avant le permis de construire

    • Analyser les risques : pollution, géotechnique, amiante, exiguïté des lieux et sanctions pénales

    • Focus sur le chantier de désamiantage et la production de déchets du bâtiment

    • Nomination du coordonnateur sécurité et ouverture obligatoire du registre-journal avant le dépôt du PC

    • La DPAOT (Déclaration préalable à l’Autorisation d’Occcupation du Territoire: à quoi sert-elle, quand doit-elle être adressée aux organismes, quelles sont les sanctions en cas de non-conformité)

  • Cerner les obligations pénales du maître d'ouvrage, du permis de construire au démarrage des travaux

    • Procéder à la réalisation par le coordonnateur SPC du PGC et à l’intégration de ce PGC dans le DCE

    • Mettre en place le registre journal

    • Constitution le cas échéant du CISSCT (Comité Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail)

    • Lutter contre le travail dissimulé : récupérer le dossier administratif exhaustif de chacune des entreprises, dispositf d’alerte, lutte contre la concurrence déloyale, contrôle renforcé du détachement de salariés, carte BTP

    • Envoyer les déclarations préalables aux organismes, CRAM, inspection du travail et OPPBTP, 30 jours minimum avant le démarrage des travaux

    • La sous traitance : comprendre les nouvelles obligations, les recommandations faites aux donneurs d’ordre, les conséquences de la sous traitance irrégulière, les règles de responsabilités

    • S’assurer de la réalisation par les entreprises de leur PPSPS

    • Cas particulier des VRD de plus de 760 000 €

  • Maîtriser les obligations pénales et financières du maître d'ouvrage, du démarrage des travaux à l’achèvement

    • Obligations du maître d'ouvrage : les attestations sociales à réclamer tous les 6 mois, les remarques du bureau de contrôle à lever

    • Mesurer l'importance des réunions de chantier

    • La garantie de paiement : obligations, mécanisme, sanction, caractère d'ordre public

    • Focus sur d’autres notions : la retenue de garantie et les garanties dans un contrat de sous-traitance

  • Prévenir le risque pénal à compter de l'achèvement des travaux

    • Garantir l’obtention du rapport de fin de contrôle technique (RFCT)

    • Remettre le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

    • Finaliser le DIUO par le SPS

  • Appréhender les obligations administratives à la fin de l'opération

    • Établir la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

    • Savoir quels documents archiver : nature des documents, délais

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Isabelle BONARDI
Isabelle BONARDI IB Avocat Avocate
Gabrielle MILLAN
Gabrielle MILLAN USING CITY Architecte et ingénieure MRICS
Expérience
    Gabrielle MILLAN est architecte et ingénieure. Elle a développé ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activités de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier après 10 ans d'expérience dans des postes à responsabilité chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maîtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
    Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complète intégrant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tourné vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses réflexions et articles sont publiés par la presse et les médias spécialisés du secteur immobilier.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 09/12/2026 09/12/2026 -
Classe virtuelle Le 09/12/2026 09/12/2026 -
Paris Le 03/06/2027 03/06/2027 -
Classe virtuelle Le 03/06/2027 03/06/2027 -
Paris Le 09/09/2027 09/09/2027 -
Classe virtuelle Le 09/09/2027 09/09/2027 -
Paris Le 14/12/2027 14/12/2027 -
Classe virtuelle Le 14/12/2027 14/12/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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