Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction

Maßtriser vos obligations et gérer vos risques à chaque étape du projet

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Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction

Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction

Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Responsabilités pénales du MOA dans les opérations de construction
Référence
IC95
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
IC95
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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Référence
IC95

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Distinguer les obligations du maĂźtre d'ouvrage sanctionnĂ©es pĂ©nalement avant le permis de construire (PC)

  • Lister les obligations pĂ©nales du MOA du PC au dĂ©marrage des travaux

  • Identifier et gĂ©rer les risques du dĂ©marrage des travaux et suite Ă  l'achĂšvement des travaux

Pour qui ?

AMO ; Promoteur immobilier ; Directeur immobilier ; Directeur de programmes ; Responsable et chargé d'opérations

Bailleur social ; Collectivité locale ; Promotion immobiliÚre ; mandataire immobilier ; Maßtrise d'ouvrage public et privé

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les obligations du maĂźtre d'ouvrage : faire, piloter et prĂ©venir les risques

  • Comprendre les principes d’immixtion, la maĂźtrise d’ouvrage et dĂ©lĂ©gation, la dĂ©lĂ©gation de pouvoirs

    • Les obligations de faire : respecter les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention, dĂ©clarer l'opĂ©ration Ă  rĂ©aliser, organiser la coordination, intĂ©grer la sĂ©curitĂ© dans les ouvrages, constituer les CISSCT, rĂ©aliser les voies d'accĂšs et prĂ©voir le raccordement aux rĂ©seaux eau-Ă©lectricitĂ©

    • Les obligations de pilotage en cours de rĂ©alisation : faire Ă©tablir le PGC (Plan GĂ©nĂ©ral de Coordination) par le coordonnateur, faire ouvrir le registre journal, faire constituer le DIUO (Dossier d’Intervention UltĂ©rieure sur l’Ouvrage)

    • Comprendre la typologie des risques

    • ApprĂ©hender les relations avec la DIRECCTE, la CARSAT, l'OPPBTP (missions, constats et sanctions par ces organismes)

  • Identifier les obligations pĂ©nales du maĂźtre d'ouvrage avant le permis de construire

    • Analyser les risques : pollution, gĂ©otechnique, amiante, exiguĂŻtĂ© des lieux et sanctions pĂ©nales

    • Focus sur le chantier de dĂ©samiantage et la production de dĂ©chets du bĂątiment

    • Nomination du coordonnateur sĂ©curitĂ© et ouverture obligatoire du registre-journal avant le dĂ©pĂŽt du PC

    • La DPAOT (DĂ©claration prĂ©alable Ă  l’Autorisation d’Occcupation du Territoire: Ă  quoi sert-elle, quand doit-elle ĂȘtre adressĂ©e aux organismes, quelles sont les sanctions en cas de non-conformitĂ©)

  • Cerner les obligations pĂ©nales du maĂźtre d'ouvrage, du permis de construire au dĂ©marrage des travaux

    • ProcĂ©der Ă  la rĂ©alisation par le coordonnateur SPC du PGC et Ă  l’intĂ©gration de ce PGC dans le DCE

    • Mettre en place le registre journal

    • Constitution le cas Ă©chĂ©ant du CISSCT (ComitĂ© Interentreprises de SĂ©curitĂ© de SantĂ© et des Conditions de Travail)

    • Lutter contre le travail dissimulĂ© : rĂ©cupĂ©rer le dossier administratif exhaustif de chacune des entreprises, dispositf d’alerte, lutte contre la concurrence dĂ©loyale, contrĂŽle renforcĂ© du dĂ©tachement de salariĂ©s, carte BTP

    • Envoyer les dĂ©clarations prĂ©alables aux organismes, CRAM, inspection du travail et OPPBTP, 30 jours minimum avant le dĂ©marrage des travaux

    • La sous traitance : comprendre les nouvelles obligations, les recommandations faites aux donneurs d’ordre, les consĂ©quences de la sous traitance irrĂ©guliĂšre, les rĂšgles de responsabilitĂ©s

    • S’assurer de la rĂ©alisation par les entreprises de leur PPSPS

    • Cas particulier des VRD de plus de 760 000 €

  • MaĂźtriser les obligations pĂ©nales et financiĂšres du maĂźtre d'ouvrage, du dĂ©marrage des travaux Ă  l’achĂšvement

    • Obligations du maĂźtre d'ouvrage : les attestations sociales Ă  rĂ©clamer tous les 6 mois, les remarques du bureau de contrĂŽle Ă  lever

    • Mesurer l'importance des rĂ©unions de chantier

    • La garantie de paiement : obligations, mĂ©canisme, sanction, caractĂšre d'ordre public

    • Focus sur d’autres notions : la retenue de garantie et les garanties dans un contrat de sous-traitance

  • PrĂ©venir le risque pĂ©nal Ă  compter de l'achĂšvement des travaux

    • Garantir l’obtention du rapport de fin de contrĂŽle technique (RFCT)

    • Remettre le Dossier des Ouvrages ExĂ©cutĂ©s (DOE)

    • Finaliser le DIUO par le SPS

  • ApprĂ©hender les obligations administratives Ă  la fin de l'opĂ©ration

    • Établir la dĂ©claration attestant l'achĂšvement et la conformitĂ© des travaux (DAACT)

    • Savoir quels documents archiver : nature des documents, dĂ©lais

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Dans la mĂȘme rubrique

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Gabrielle MILLAN
Gabrielle MILLAN USING CITY Architecte et ingénieure MRICS
Expérience
    Gabrielle MILLAN est architecte et ingĂ©nieure. Elle a dĂ©veloppĂ© ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activitĂ©s de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier aprĂšs 10 ans d'expĂ©rience dans des postes Ă  responsabilitĂ© chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maĂźtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
    Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complĂšte intĂ©grant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tournĂ© vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses rĂ©flexions et articles sont publiĂ©s par la presse et les mĂ©dias spĂ©cialisĂ©s du secteur immobilier.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 03/07/2026 03/07/2026 -
Classe virtuelle Le 03/07/2026 03/07/2026 -
Paris Le 02/10/2026 02/10/2026 -
Classe virtuelle Le 02/10/2026 02/10/2026 -
Paris Le 09/12/2026 09/12/2026 -
Classe virtuelle Le 09/12/2026 09/12/2026 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

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