Gestion Technique

Loi Sécurité globale : quels impacts pour les collectivités

Se saisir des nouveaux dispositifs pour mieux répondre aux besoins de sécurité

Nouveau !

GTE70

1 jour

7 heures

à partir de 690 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principales mesures impactant les polices municipales

  • Mettre en perspective la loi Sécurité globale avec les dernières actualités

  • Mesurer les enjeux et les nouveaux risques juridiques pour les municipalités

Programme

Loi Sécurité globale : quels impacts pour les collectivités

Se saisir des nouveaux dispositifs pour mieux répondre aux besoins de sécurité

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Décrypter les nouveautés en matière de compétences et organisation des services

  • Mesurer l’impact des nouvelles dispositions sur le pouvoir de police du maire

    • Comprendre la répartition des pouvoirs entre la police municipale/ intercommunale et les forces de l’ordre étatiques
    • Etre acteur de la coordination de la sécurité sur le territoire : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les groupes locaux de traitement de la délinquance
    • Elaborer une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État
    • Le renforcement des obligations du maire
    • Le contrôle administratif des polices municipales
  • Comprendre les nouvelles évolutions en matière de mutualisation des services de police municipale

    • Mesurer les changements apportés par la loi Sécurité globale
    • Le nouveau cadre de la mutualisation ponctuelle
    • Mettre en commun des moyens humains, matériels et financiers
  • Créer un syndicat de communes

    • Que prévoir dans la convention de coordination
    • Les clauses à intégrer dans les statuts fixant l’organisation et le financement
  • Appliquer les nouvelles règles concernant les personnels et moyens d’intervention

  • Sécuriser les nouveaux champs d’intervention de la police municipale et des gardes champêtres

    • Définir les nouveaux champs d’interventions de la police municipale : violation de domicile, flagrant délit, ivresse sur la voie publique
    • Maîtriser le cadre juridique relatif à l’utilisation des matériels d’immobilisation
    • Les nouvelles règles relatives au filtrage lors des manifestation
    • Les nouvelles compétences des gardes champêtres
    • Exercice pratique : mettre en place des actions permettant d’éviter toutes pratiques discriminatoires dans les mesures de contrôle
  • Organiser une brigade cynophile

    • Les précisions apportées : prise en charge financière
    • Les responsabilités pouvant être engagées
    • Chien personnel ou un chien administratif : les impacts
    • Etude de cas : opter pour une convention de mise en commun ou créer une police intercommunale
  • Intégrer les nouveautés en matière de gestion du personnel

    • L’engagement de service renforcé
    • Travail régulier de nuit
    • La protection des agents
    • L’armement des agents : encadrement, responsabilité
  • Sécuriser le développement du recours à la vidéo

    • Mettre en place ou renforcer la vidéo-surveillance sur son territoire
    • Encadrer l’utilisation de caméras individuels par la police municipale et les gardes champêtres
    • La création d’un centre de supervision urbain

Animée par

  • Aloïs Ramel

    Aloïs Ramel Cabinet Seban & Associés

  • Thomas  Chevandier

    Thomas Chevandier Cabinet Seban & Associés

Publics concernés

  • Directeur sécurité / tranquillité publique; DGS; DGA, élu(e), Directeur juridique

  • Secteur public

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
690,00 €HT / 828,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
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