Gestion Technique

Intercommunalité et Voirie

Gérer les impacts de la mutualisation sur l’organisation de vos services de voirie

GIN10

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender les enjeux organisationnels et juridiques du transfert de la compétence voirie

  • Savoir gérer le transfert de la compétence de A à Z : bonnes pratiques et pièges à éviter

Programme Résumé

Intercommunalité et Voirie

Gérer les impacts de la mutualisation sur l’organisation de vos services de voirie

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Définir la compétence voirie dans le cadre des nouvelles règles intercommunales

    • Maîtriser les modifications de la loi Grenelle ii et de la loi portant sur la réforme des collectivités locales
    • Connaître les principes régissant les transferts de compétences
    • Appréhender le cadre légal en matière de voirie
    • Identifier les difficultés liées à des compétences « voirie » et « transports »
  • Assurer le volet opérationnel du transfert de la compétence voirie au niveau intercommunal

    • Anticiper les conséquences de ce transfert
    • Aller vers une harmonisation des pratiques
  • Déjouer les pièges de la gestion de la voirie au niveau intercommunal

    • Transfert des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement
    • Comprendre le rôle du président de l’EPCI
    • Élaborer le règlement de voirie
    • L’octroi des autorisations d’Occupation temporaire et le recouvrement des redevances
  • Définir correctement la compétence voirie dans le cadre des nouvelles règles intercommunales

    • Maîtriser les modifications de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) et de la loi portant sur la réforme des collectivités locales (Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d'agglomérations ...)
    • Connaître les principes généraux régissant les transferts de compétences
    • Appréhender le cadre légal spécifique en matière de voirie : les voies et les dépendances
    • Identifier les difficultés éventuelles liées à la dichotomie des compétences « voirie » et « transports »
  • Assurer le volet opérationnel du transfert de la compétence voirie au niveau intercommunal

    • Anticiper les conséquences matérielles de ce transfert : personnel, biens, contrats et obligations
    • Anticiper les conséquences institutionnelles du transfert de la compétence voirie au regard des syndicats et des EPCI préexistants
    • Aller vers une harmonisation des pratiques
  • Déjouer les pièges de la gestion de la voirie au niveau intercommunal

    • Savoir à qui sont transférables les pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement
    • Bien comprendre le rôle du président de l'EPCI
    • Élaborer le règlement de voirie, pierre angulaire pour garantir le bon fonctionnement de la compétence voirie transférée au niveau intercommunal
    • Contrôler l’octroi des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) et le recouvrement des redevances

Animée par

  • Jean-Pierre PINA

    Jean-Pierre PINA

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des Services Technique ; Chef de Service Administratif et Technique

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

  • Agrément pour la formation des élus locaux | agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux
Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    13/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
S’inscrire Ajouter à ma sélection