Gestion Technique

Intercommunalité et voirie

Gérer les impacts de la mutualisation sur l’organisation de vos services de voirie

GIN10

1 jour

7 heures

à partir de 690 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender les enjeux organisationnels et juridiques du transfert de la compétence voirie

  • Savoir gérer le transfert de la compétence de A à Z : bonnes pratiques et pièges à éviter

Programme Résumé

Intercommunalité et voirie

Gérer les impacts de la mutualisation sur l’organisation de vos services de voirie

1 jour 7 heures

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  • Définir la compétence voirie dans le cadre des nouvelles règles intercommunales

    • Maîtriser les modifications de la loi Grenelle II et de la loi portant sur la réforme des collectivités locales
    • Connaître les principes régissant les transferts de compétences
    • Appréhender le cadre légal en matière de voirie
    • Identifier les difficultés liées à des compétences « voirie » et « transports »
  • Assurer le volet opérationnel du transfert de la compétence voirie au niveau intercommunal

    • Anticiper les conséquences de ce transfert
    • Aller vers une harmonisation des pratiques
  • Déjouer les pièges de la gestion de la voirie au niveau intercommunal

    • Transfert des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement
    • Comprendre le rôle du président de l’EPCI
    • Élaborer le règlement de voirie
    • L’octroi des autorisations d’occupation temporaire et le recouvrement des redevances
  • Définir correctement la compétence voirie dans le cadre des nouvelles règles intercommunales

    • Maîtriser les modifications de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) et de la loi portant sur la réforme des collectivités locales (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations ...)
    • Connaître les principes généraux régissant les transferts de compétences
    • Appréhender le cadre légal spécifique en matière de voirie : les voies et les dépendances
    • Identifier les difficultés éventuelles liées à la dichotomie des compétences « voirie » et « transports »
  • Assurer le volet opérationnel du transfert de la compétence voirie au niveau intercommunal

    • Anticiper les conséquences matérielles de ce transfert : personnel, biens, contrats et obligations
    • Anticiper les conséquences institutionnelles du transfert de la compétence voirie au regard des syndicats et des EPCI préexistants
    • Aller vers une harmonisation des pratiques
  • Déjouer les pièges de la gestion de la voirie au niveau intercommunal

    • Savoir à qui sont transférables les pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement
    • Bien comprendre le rôle du président de l'EPCI
    • Élaborer le règlement de voirie, pierre angulaire pour garantir le bon fonctionnement de la compétence voirie transférée au niveau intercommunal
    • Contrôler l’octroi des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) et le recouvrement des redevances

Animée par

  • Jean-Pierre PINA

    Jean-Pierre PINA

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des Services Technique ; Chef de Service Administratif et Technique

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
690,00 €HT / 828,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.