Intercommunalité et Tourisme

Maîtriser la compétence et mettre en place un office de tourisme intercommunal

GIN11

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Comprendre et appréhender la nouvelle compétence Tourisme définie avec la Loi NOTRe

  • Développer des outils pratiques pour élaborer un schéma régional de développement touristique

Programme

Intercommunalité et Tourisme

Maîtriser la compétence et mettre en place un office de tourisme intercommunal

1 jour 7 heures

  • Identifier les conséquences de la Loi NOTRe sur la gestion du tourisme local

    • Intégrer les impacts juridiques de la notion de « Promotion du tourisme »
    • Comment traduire les nouvelles missions dédiées aux nouvelles structures de « promotion du tourisme » :
    • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités touristiques
    • gestion des équipements touristiques municipaux
    • actions de développement et de promotion du tourisme
  • Quelles évolutions apporter aux offices de tourisme existants

    • Les changements induits par la modification du code du tourisme : libellé de la compétence définie dans le code du tourisme, mission des offices de tourisme…
    • Quelles sont les modalités et le calendrier du transfert obligatoire des offices de tourismes à l’intercommunalité
    • Comment opérer la transformation des offices de tourisme existants en bureaux d’information
    • Cas des bureaux situés dans des communes touristiques et stations classées de tourisme
    • Cas des sites disposant d’une marque territoriale protégée (par exemple : deux stations de ski sur un même territoire)
  • Comment exercer au mieux la compétence Tourisme

    • Les facteurs clés de succès de votre nouvelle organisation : quelle gouvernance prévoir
    • Maîtriser les conséquences du transfert de compétence sur les personnels, les biens et les contrats
    • Comment régler la question du transfert du capital des structures de droit privé porteuses d’offices de tourisme (SEM, SPL) vers les nouvelles structures dédiées à la compétence Tourisme
    • Défendre les enjeux touristiques propres à votre commune au sein d’une intercommunalité
  • Mettre en place un office de tourisme intercommunal

    • Choisir votre mode de gestion : association, EPIC, SEM, SPL
    • Les étapes procédurales à suivre
    • Les aspects financiers à maîtriser
  • Anticiper les impacts budgétaires du transfert de la compétence tourisme à l’EPCI

    • Budget alloué par l’intercommunalité
    • Taxe de séjour
    • Taxe sur les remontées mécaniques

Animée par

  • Maxime SENO

    Maxime SENO LLC Avocats

  • Maxime SENO

    LLC Avocats

    Avocat Associé

  • Maxime SENO est associé au sein du cabinet LLC et Associés, Bureau de Paris, en charge du droit public des affaires, s’adressant notamment à une clientèle composée de personnes morales de droit public. Le Groupe LLC et Associés, à travers ses huit bureaux en France, regroupe des 25 associés et près de 120 collaborateurs réunis autour des valeurs d’excellence et de dynamisme

Publics concernés

  • Maire et Elu(e) locaux ; Adjoint(e) Municipal ; DGS ; Directeur(trice) Adjoint(e) de collectivités et EPCI ; Directeur(trice) Juridique ; Membre d’EPCI en charge de la compétence Tourisme, chargé(e) de mission tourisme, directeur(trice) de l’aménagement du territoire

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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