Fondamentaux des Marchés Publics

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

A ne pas manquer !

MP74

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appliquer la réglementation spécifique lors de la mise en œuvre du projet de dématérialisation des marchés publics ou lors de réponse à des appels d’offres dématérialisés

  • Utiliser le certificat électronique et la signature numérique dans les marchés publics dématérialisés

  • Interagir en tant qu’acheteur avec les candidats, et inversement, dans le cadre d’un marché public dématérialisé, en prenant en compte les dimensions juridiques et commerciales

Programme Résumé

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour les enjeux de la dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et vos obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par l’ordonnance de juillet 2015 et par son décret d’application de mars 2016 prévoyant la fédératoin de la dématérialisation en 2018
    • Quelles sont obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique
  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour les enjeux de la dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et vos obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par l’ordonnance de juillet 2015 et par son décret d’application de mars 2016 prévoyant la fédératoin de la dématérialisation en 2018
    • Quelles sont obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI NS AVOCATS PARIS

  • Nadia SAÏDI

    NS AVOCATS PARIS

    Avocate

  • Nadia SAÏDI est avocate au Barreau de Paris. Elle a créé le cabinet d’avocats NS AVOCATS PARIS en juillet 2013. Elle est déjà intervenue dans les domaines des déchets, de l’énergie, les partenariats (public/public et privé/public), la commande publique, les contrats complexes, les contentieux, et le droit de la fonction publique ainsi qu'en droit pénal public. Elle anime des formations depuis 2008, ainsi que des colloques et des rédactions d’articles depuis 2005. En juillet 2015, le Cabinet NS AVOCATS PARIS a intégré le prestigieux classement élaboré par le GUIDE LEGAL 500 dans la catégorie MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS EN DROIT PUBLIC
  • SES ANIMATIONS :

    Risque pénal et transparence dans les marchés publics, Maîtriser les notions de transparence et les risques encourues en matière de marché public

Publics concernés

  • Acheteurs publics, responsable des services des marchés publics et de la commande publique ; Services juridiques

Prérequis de la formation

  • Avoir de bonnes connaissances en marché public

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    19/11/2018

    29-28/01/2019

    12-11/03/2019

    18-17/06/2019

    24-23/09/2019

    28/11/2019

  • Lyon

    05/02/2019

    13-12/05/2019

    03/10/2019

  • Marseille

    08-07/02/2019

    15-14/05/2019

    09/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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