Marchés publics

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur vos pratiques avant l’échéance du 1er octobre

A ne pas manquer !

MP74

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics

  • Définir les notions de certificat électronique et de signature numérique

  • Maîtriser et sécuriser un marché public dématérialisé

Programme

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur vos pratiques avant l’échéance du 1er octobre

1 jour 7 heures

  • Cerner les principaux aspects de la dématérialisation

    • Bien définir la notion de dématérialisation
    • Déterminer quels sont les marchés impactés
    • Etablir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par l’ordonnance de juillet 2015 : qui sont les acheteurs publics concernés / exclus
    • Quelles sont obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI NS AVOCATS PARIS

  • Christelle DUPOUX

    Christelle DUPOUX

  • Nadia SAÏDI

    NS AVOCATS PARIS

    Avocate

  • Nadia SAÏDI est avocate au Barreau de Paris. Elle a créé le cabinet d’avocats NS AVOCATS PARIS en juillet 2013. Elle est déjà intervenue dans les domaines des déchets, de l’énergie, les partenariats (public/public et privé/public), la commande publique, les contrats complexes, les contentieux, et le droit de la fonction publique ainsi qu'en droit pénal public. Elle anime des formations depuis 2008, ainsi que des colloques et des rédactions d’articles depuis 2005. En juillet 2015, le Cabinet NS AVOCATS PARIS a intégré le prestigieux classement élaboré par le GUIDE LEGAL 500 dans la catégorie MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS EN DROIT PUBLIC
  • SES ANIMATIONS :

    Risque pénal et transparence dans les marchés publics, Maîtriser les notions de transparence et les risques encourues en matière de marché public

  • Christelle DUPOUX

    Juriste expert en marchés publics

  • Après avoir suivi une formation supérieure en droit public et droit communautaire, Christelle DUPOUX a orienté sa carrière vers l'achat public, et ce pendant 10 ans. Elle a désormais décidé de se tourner vers le conseil et la formation en marchés publics. Elle apporte ainsi son expertise d'ancien acheteur public aux acheteurs publics et aux entreprises privées.

Publics concernés

  • Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics et souhaitant mettre en œuvre une procédure de dématérialisation des marchés publics

Prérequis de la formation

  • Avoir de bonnes connaissances en marché public

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    17/09/2018

    15/10/2018

    19/11/2018

  • Marseille

    13/09/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général - Offre spéciale (au lieu de 890€ HT jusqu'au 15 octobre) 690,00 €HT / 828,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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