Fondamentaux des Marchés Publics

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

A ne pas manquer !

MP74

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

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Objectifs de la formation

Appréhender la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics
Définir les notions de certificat électronique et de signature numérique
Sécuriser son marché public en respectant ses obligations dans le cadre d'une procédure de dématérialisation

Programme Résumé

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

1 jour 7 heures

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Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation
- Retour sur les enjeux de la dématérialisation
- Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
- Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation
- Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
- Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
- Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
- Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
- Assurer la confidentialité des informations transmises
Quels sont vos devoirs et vos obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation
- Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de consultation des Entreprises (DCE)
- Quelles sont les obligations apportées par le code de la commande publique
- Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation
- Retour sur les enjeux de la dématérialisation
- Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
- Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation
- Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
- Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
- Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
- Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
- Assurer la confidentialité des informations transmises
Quels sont les devoirs et obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation
- Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de consultation des Entreprises (DCE)
- Quelles sont les obligations apportées par le code de la commande publique
- Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Animée par

Nadia SAÏDI NS Avocats Paris

Nadia SAÏDI

NS Avocats Paris

Avocate
Nadia SAÏDI est avocate au Barreau de Paris. Elle a créé le cabinet d’avocats NS AVOCATS PARIS en juillet 2013. Elle est déjà intervenue dans les domaines des déchets, de l’énergie, les partenariats (public/public et privé/public), la commande publique, les contrats complexes, les contentieux, et le droit de la fonction publique ainsi qu'en droit pénal public. Elle anime des formations depuis 2008, ainsi que des colloques et des rédactions d’articles depuis 2005. En juillet 2015, le Cabinet NS AVOCATS PARIS a intégré le prestigieux classement élaboré par le GUIDE LEGAL 500 dans la catégorie MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS EN DROIT PUBLIC
SES ANIMATIONS :

Risque pénal et transparence dans les marchés publics, Maîtriser les notions de transparence et les risques encourues en matière de marché public

Publics concernés

Acheteurs publics, responsable des services des marchés publics et de la commande publique ; Services juridiques

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en marché public

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Lyon

Marseille

Prochaine(s) session(s)

Paris

24/09/2019

28/11/2019
Lyon

03/10/2019
Marseille

09/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Communes > 40 000 habitants	890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
	Entreprises privées	990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
	Communes < 40 000 habitants	590,00 €HT / 708,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.