Fondamentaux des Marchés Publics

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

A ne pas manquer !

MP74

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics

  • Définir les notions de certificat électronique et de signature numérique

  • Sécuriser son marché public en respectant ses obligations dans le cadre d'une procédure de dématérialisation

Programme Résumé

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

1 jour 7 heures

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  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour sur les enjeux de la dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et vos obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par le code de la commande publique
    • Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique
  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour sur les enjeux de la dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont les devoirs et obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par le code de la commande publique
    • Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI NS Avocats Paris

Publics concernés

  • Acheteurs publics, responsable des services des marchés publics et de la commande publique ; Services juridiques

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Avoir de bonnes connaissances en marché public

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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