Fondamentaux des Marchés Publics

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

A ne pas manquer !

MP74

1 jour

7 heures

à partir de 690 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics

  • Définir les notions de certificat électronique et de signature numérique

  • Sécuriser son marché public en respectant ses obligations dans le cadre d'une procédure de dématérialisation

Programme Résumé

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur les pratiques

1 jour 7 heures

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  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour sur les enjeux de la dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et vos obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par le code de la commande publique
    • Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique
  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour sur les enjeux de la dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse et explication des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont les devoirs et obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par le code de la commande publique
    • Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI NS Avocats Paris

Publics concernés

  • Acheteurs publics, responsable des services des marchés publics et de la commande publique ; Services juridiques

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Avoir de bonnes connaissances en marché public

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
690,00 €HT / 828,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.