Gestion Technique

Comprendre les fondamentaux des autorisations d’urbanismes de A à Z

Acquérir une méthodologie complète sur la marche à suivre en matière d’autorisations d’urbanisme

GTE50

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Connaître de façon exhaustive chaque étapes de la demande d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable…)

  • Comprendre les nouveaux processus d’instruction des autorisations

Programme

Comprendre les fondamentaux des autorisations d’urbanismes de A à Z

Acquérir une méthodologie complète sur la marche à suivre en matière d’autorisations d’urbanisme

1 jour 7 heures

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  • Analyser les champs d’application des autorisations d’urbanismes

    • Comprendre les principes posés par le code de l’urbanisme pour appréhender les travaux et aménagements soumis à autorisation : le permis de construire, le permis d’aménager, la déclaration préalable, le permis de démolir
    • Mode d’emploi du mécanisme de la fusion des autorisations d’urbanisme et la de gestion des autorisations soumises à d’autres législations (autorisations d’exploitation commerciale, installations classées…)
  • Comprendre le regroupement des procédures de délivrance des autorisations d’urbanisme

    • Analyser le tronc commun de règles
    • Comprendre le rôle des autorités compétentes pour délivrer et instruire les autorisations d’urbanisme
    • Appréhender les formalités de dépôt des demandes
    • Connaître les obligations d’enregistrement et de publicité à la charge de la collectivité ou de l’EPCI et assurer le respect des délais
    • Savoir évaluer les délais d’instructions et répertorier les conditions de leur modification, les modalités de computation et les facultés de demander des pièces complémentaires
    • Connaitre les règles spécifiques à chaque autorisation de construire
  • Sécuriser les décisions relatives aux autorisations d’urbanisme

    • Savoir distinguer les autorisations tacites, expresses et les refus
    • Connaître les modalités d’entrée en vigueur et le caractère exécutoire
  • Mettre en œuvre des autorisations d’urbanisme

    • Identifier les modalités d’affichages des autorisations et leurs incidences
    • Savoir assurer le suivi de la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme,
    • Maîtriser les formalités d’achèvement des travaux
    • Savoir mettre en œuvre le contrôle de la conformité des travaux
    • Présentation de quelques éléments de contentieux :
    • Le retrait, le délai de recours, la notification des recours, etc.
  • Le certificat d’urbanisme

    • Connaitre les deux catégories de certificat d’urbanisme et les enjeux liés à leur délivrance,
    • Savoir instruire et délivrer un certificat d’urbanisme d’information et un certificat d’urbanisme opérationnel

Publics concernés

  • Responsable d’un Service Urbanisme et/ou Aménagement ; Juriste et autre spécialiste nommé au sein d’un Service d’Urbanisme ; Aménageur public

  • Collectivité locales : villes, métropole, intercommunalité

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Ce module intègre les retouches apportées par la loi ALUR aux autorisations d’urbanisme ainsi que les réformes intervenues en cours d’années 2015 (loi MACRON, loi NoTRe…)

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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