Gouvernance locale et Administration Générale

MATINEE RISQUE PENAL DANS LES COLLECTIVITES

Quelles responsabilités pour les élus, agents et collectivités

20 juin 2017

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d’élus et de territoriaux : Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines

  • Au sein du secteur privé : cabinets de conseil, cabinets d’avocats, assurance, mutuelles

Programme

MATINEE RISQUE PENAL DANS LES COLLECTIVITES

Quelles responsabilités pour les élus, agents et collectivités

20 juin 2017 - PAVILLON KLEBER, Paris

Journée animée par Jean-Marc JOANNES, Rédacteur en chef, Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique et Gabriel ZIGNANI, Journaliste, LA GAZETTE DES COMMUNES

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 9h00
  • Mot d'accueil 9h30

  • DECRYPTAGE – Loi Sapin II, affaire Xynthia : quelles sont les nouveautés en matière de responsabilité pénale 9h45-11h00

    • Analyse de la jurisprudence et des dernières mesures législatives
    • Urbanisme, marchés publics, sécurisation des données, relations avec les satellites, infractions de presse… tour d’horizon des domaines les plus à risques
    • Protection fonctionnelle : quelles obligations pour la collectivité envers ses agents mis en cause
    • Matthieu HENON

      Matthieu HENON SEBAN & ASSOCIES

      • Matthieu HENON

        SEBAN & ASSOCIES

        Avocat associé

  • Pause 11h00- 11h30
  • TABLE RONDE - Comment prévenir le risque pénal au sein de sa collectivité ? 11h30 - 12h30

    • Assurance personnelle, formation, délégations de signature : quelles recommandations pour les élus
    • Référent déontologue, chartes, cartographie des risques, déclarations d’intérêts… les principaux outils pour sensibiliser et prévenir le risque
    • Philippe BLUTEAU

      Philippe BLUTEAU OPPIDUM AVOCATS

    • Chantal BRUNET

      Chantal BRUNET ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

    • Robert RADICE

      Robert RADICE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

      • Philippe BLUTEAU

        OPPIDUM AVOCATS

        Avocat associé

      • Chantal BRUNET

        ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

        Secrétaire

      • Robert RADICE

        EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

        Directeur des affaires juridiques

  • Fin de journée 12h45
  • tout dépliertout replier
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