MATINEE RISQUE PENAL DANS LES COLLECTIVITES

Journée animée par Jean-Marc JOANNES, Rédacteur en chef, Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique et Gabriel ZIGNANI, Journaliste, LA GAZETTE DES COMMUNES

• Accueil des participants 9h00

• Mot d'accueil 9h30

• DECRYPTAGE – Loi Sapin II, affaire Xynthia : quelles sont les nouveautés en matière de responsabilité pénale 9h45-11h00

  • Analyse de la jurisprudence et des dernières mesures législatives
  • Urbanisme, marchés publics, sécurisation des données, relations avec les satellites, infractions de presse… tour d’horizon des domaines les plus à risques
  • Protection fonctionnelle : quelles obligations pour la collectivité envers ses agents mis en cause
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    Matthieu HENON SEBAN & ASSOCIES

  • Matthieu HENON

    SEBAN & ASSOCIES

    Avocat associé

• Pause 11h00- 11h30

• TABLE RONDE - Comment prévenir le risque pénal au sein de sa collectivité ? 11h30 - 12h30

  • Assurance personnelle, formation, délégations de signature : quelles recommandations pour les élus
  • Référent déontologue, chartes, cartographie des risques, déclarations d’intérêts… les principaux outils pour sensibiliser et prévenir le risque
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    Philippe BLUTEAU OPPIDUM AVOCATS

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    Chantal BRUNET ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

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    Robert RADICE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

  • Philippe BLUTEAU

    OPPIDUM AVOCATS

    Avocat associé

  • Chantal BRUNET

    ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

    Secrétaire

  • Robert RADICE

    EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

    Directeur des affaires juridiques

• Fin de journée 12h45
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