Gouvernance locale et Administration Générale

Matinée Déontologie dans les collectivités

Loi déontologie : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations de transparence

14 mars 2017

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d’élus et de territoriaux : Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines

  • Au sein du secteur privé : cabinets de conseil, cabinets d’avocats, assurance, mutuelles

Programme

Matinée Déontologie dans les collectivités

Loi déontologie : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations de transparence

14 mars 2017 - Espace Vocation République, Paris

Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES

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  • Accueil des participants 9h00
  • Allocution d’ouverture Retour sur les objectifs et les valeurs consacrées par la loi 9h30-9h50

    • Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires, exemplarité des employeurs publics : que contiennent les trois piliers du texte
    • Vers une nouvelle culture de la déontologie au sein de la fonction publique ?
    • Françoise DESCAMPS-CROSNIER

      Françoise DESCAMPS-CROSNIER

      • Françoise DESCAMPS-CROSNIER

        Députée PS des Yvelines, Rapporteure de la Loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

      • Rapporteure de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée des Yvelines, est spécialiste de la fonction publique. Présidente de la commission RH de l'AMF de 2001 à 2013, membre du CSFPT et du CCFP, elle est l'auteure d'un rapport au gouvernement, rendu public en mars 2017, sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique intitulé La force de l'égalité.
  • DECRYPTAGE - Les nouvelles obligations déontologiques des agents de la fonction publique territoriale 9h50 - 10h45

    • Lanceurs d’alerte : décryptage du nouveau cadre légal
    • Interdiction des cumuls d’activités : que change la loi, comment régulariser les situations en cours, quelles sont les dérogations permises par le droit
    • Samuel DYENS

      Samuel DYENS ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)

      • Samuel DYENS

        ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)

        Président

  • Pause 10h45- 11h00
  • FOCUS - Prévenir les conflits d’intérêt : quelles obligations de déclaration pour les agents et les élus 11h00 – 11h30

    • Conflits d’intérêt : comment les définir, les prévenir et les signaler
    • Obligations de déclaration d’intérêt et de déclaration patrimoniale : agents concernés, contenu, modalités de transmission
    • Quel nouveau rôle pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique auprès des collectivités
    • David GINOCCHI

      David GINOCCHI HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

      • David GINOCCHI

        HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

        Responsable du pôle juridique et études

  • BONNES PRATIQUES - Comment insuffler une culture de la déontologie au sein de sa collectivité 11h30-12h30

    • En attendant le décret, que sait-on du futur rôle de référent déontologue ? Quels enseignements tirer des collectivités ayant déjà mis en place cette fonction ?
    • Commissions et chartes de déontologie, sensibilisation des agents et des élus... Retours d’expériences
    • Chantal CUTAJAR

      Chantal CUTAJAR VILLE DE STRASBOURG

    • Catherine HUSSON-TROCHAIN

      Catherine HUSSON-TROCHAIN REGION PACA

    • Pierre VILLENEUVE

      Pierre VILLENEUVE ANJT

      • Chantal CUTAJAR

        VILLE DE STRASBOURG

        Adjointe au maire en charge de la déontologie

      • Catherine HUSSON-TROCHAIN

        REGION PACA

        Présidente de la commission déontologie

      • Pierre VILLENEUVE

        ANJT

        Ex-déontologue | REGION BRETAGNE, Vice-président

  • Fin de la matinée 12h30
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