Programme
Matinée Déontologie dans les collectivités
Loi déontologie : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations de transparence
14 mars 2017 -
Espace Vocation République,
Paris
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Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES
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Accueil des participants
9h00
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Allocution d’ouverture
Retour sur les objectifs et les valeurs consacrées par la loi
9h30-9h50
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires, exemplarité des employeurs publics : que contiennent les trois piliers du texte
- Vers une nouvelle culture de la déontologie au sein de la fonction publique ?
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Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Députée PS des Yvelines, Rapporteure de la Loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires
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Rapporteure de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée des Yvelines, est spécialiste de la fonction publique. Présidente de la commission RH de l'AMF de 2001 à 2013, membre du CSFPT et du CCFP, elle est l'auteure d'un rapport au gouvernement, rendu public en mars 2017, sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique intitulé La force de l'égalité.
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DECRYPTAGE - Les nouvelles obligations déontologiques des agents de la fonction publique territoriale
9h50 - 10h45
- Lanceurs d’alerte : décryptage du nouveau cadre légal
- Interdiction des cumuls d’activités : que change la loi, comment régulariser les situations en cours, quelles sont les dérogations permises par le droit
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Samuel DYENS
ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)
Président
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Pause
10h45- 11h00
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FOCUS - Prévenir les conflits d’intérêt : quelles obligations de déclaration pour les agents et les élus
11h00 – 11h30
- Conflits d’intérêt : comment les définir, les prévenir et les signaler
- Obligations de déclaration d’intérêt et de déclaration patrimoniale : agents concernés, contenu, modalités de transmission
- Quel nouveau rôle pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique auprès des collectivités
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David GINOCCHI
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Responsable du pôle juridique et études
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BONNES PRATIQUES - Comment insuffler une culture de la déontologie au sein de sa collectivité
11h30-12h30
- En attendant le décret, que sait-on du futur rôle de référent déontologue ? Quels enseignements tirer des collectivités ayant déjà mis en place cette fonction ?
- Commissions et chartes de déontologie, sensibilisation des agents et des élus... Retours d’expériences
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Chantal CUTAJAR
VILLE DE STRASBOURG
Adjointe au maire en charge de la prévention de la radicalisation violente
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Catherine HUSSON-TROCHAIN
REGION PACA
Présidente de la commission déontologie
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Pierre VILLENEUVE
ANJT
Ex-déontologue | REGION BRETAGNE, Vice-président
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Fin de la matinée
12h30
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