Elus

Quel avenir pour la République décentralisée

15 ans après la réforme du 28 mars 2003, bilan et perspectives pour les collectivités

28 mars 2018

0.5 jour - 4 heures

"Pourquoi ne réfléchirait-on pas à l’idée d’un droit d’expérimentation […] en laissant la liberté, à la collectivité territoriale de définir des règles qui lui semblent le plus adapté à la réalité de son terrain"

Edouard Philippe, Premier Ministre, lors de la Conférence nationale des territoires (décembre 2017)

Qui participe à cet événement?

Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions : Elus, Directions générales des services

Programme

Quel avenir pour la République décentralisée

15 ans après la réforme du 28 mars 2003, bilan et perspectives pour les collectivités

28 mars 2018 - Sénat, Paris / 0.5 jour - 4 heures

Téléchargez l'invitation (réservée aux élus et DGS)

Matinée animée par la rédaction de La Gazette des communes

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Accueil des participants 8h30
ALLOCUTION D'OUVERTURE 9h – 9h15
- Gérard LARCHER SENAT
- Gérard LARCHER
  
  SENAT
  
  Sénateur des Yvelines, Président
Grand témoin - Retour sur la réforme constitutionnelle de 2003 : quelle ambition, quels aboutissements 9h15 – 9h30
- Jean-Pierre RAFFARIN
- Jean-Pierre RAFFARIN
  
  Ancien Premier Ministre
Témoignage Vers un nouvel âge des régions ? 9h30 - 9h40
- Hervé MORIN REGIONS DE FRANCE
- Hervé MORIN
  
  REGIONS DE FRANCE
  
  Président
Une portée constitutionnelle réduite ? 9h40 – 10h20
- Philippe BAS SENAT
- Géraldine CHAVRIER UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE
- Patrick DEVEDJIAN DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
- Philippe BAS
  
  SENAT
  
  Sénateur de la Manche, Président de la commission des lois
- Géraldine CHAVRIER
  
  UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE
  
  Professeur des universités en droit public
- Patrick DEVEDJIAN
  
  DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
  
  Président
- Ancien Ministre des libertés locales 2002-2004
Table ronde Taxe d’habitation, contractualisation de baisse des dépenses publiques locales : quid de l'autonomie fiscale et financière des collectivités ? 10h20 – 11h15
- Jean-Pierre BALLIGAND Coprésident
- Philippe DALLIER SENAT
- Fabien TASTET AATF
- Jean-Pierre BALLIGAND
  
  Coprésident
  
  INSTITUT DE LA DECENTRALISATION
- Philippe DALLIER
  
  SENAT
  
  Sénateur de Seine-Saint-Denis
- Fabien TASTET
  
  AATF
  
  Directeur général des services, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, Président
Reprise de l’investissement local et dette : vers de nouvelles marges de manœuvre pour les territoires ? 11h15 - 11h45
Table ronde Table ronde des associations de cadres territoriaux - Fonction publique : quelles nouvelles libertés pour les collectivités ? 11h45 – 12h30
- Pascal FORTOUL ADGCF
- Jean-Charles MANRIQUE DIRIGEANTS GRANDES COLLECTIVITES (DGC)
- Stéphane PINTRE SNDGCT
- Pascal FORTOUL
  
  ADGCF
  
  Président
- Jean-Charles MANRIQUE
  
  DIRIGEANTS GRANDES COLLECTIVITES (DGC)
  
  Président
- Stéphane PINTRE
  
  SNDGCT
  
  Président
Table ronde Regards croisés des élus locaux - Vers un nouveau pacte girondin pour garantir l’autonomie des collectivités ? 12h30 - 13h00
- Dominique BUSSEREAU ADF
- André LAIGNEL AMF | Président - CFL
- Dominique BUSSEREAU
  
  ADF
  
  Président
- André LAIGNEL
  
  AMF | Président - CFL
  
  Premier Vice-Président délégué
Cocktail de clôture 13h00

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