Elus

Quel avenir pour la République décentralisée

15 ans après la réforme du 28 mars 2003, bilan et perspectives pour les collectivités

28 mars 2018

0.5 jour - 4 heures

"Pourquoi ne réfléchirait-on pas à l’idée d’un droit d’expérimentation […] en laissant la liberté, à la collectivité territoriale de définir des règles qui lui semblent le plus adapté à la réalité de son terrain"

Edouard Philippe, Premier Ministre, lors de la Conférence nationale des territoires (décembre 2017)

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions : Elus, Directions générales des services

Programme

Quel avenir pour la République décentralisée

15 ans après la réforme du 28 mars 2003, bilan et perspectives pour les collectivités

28 mars 2018 - Sénat, Paris / 0.5 jour - 4 heures

Téléchargez l'invitation (réservée aux élus et DGS)

Matinée animée par la rédaction de La Gazette des communes

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  • Accueil des participants 8h30
  • ALLOCUTION D'OUVERTURE 9h – 9h15

    • Gérard LARCHER

      Gérard LARCHER SENAT

      • Gérard LARCHER

        SENAT

        Sénateur des Yvelines, Président

  • Grand témoin - Retour sur la réforme constitutionnelle de 2003 : quelle ambition, quels aboutissements 9h15 – 9h30

    • Jean-Pierre RAFFARIN

      Jean-Pierre RAFFARIN

      • Jean-Pierre RAFFARIN

        Ancien Premier Ministre

  • Témoignage Vers un nouvel âge des régions ? 9h30 - 9h40

    • Hervé MORIN

      Hervé MORIN REGIONS DE FRANCE

      • Hervé MORIN

        REGIONS DE FRANCE

        Président

  • Une portée constitutionnelle réduite ? 9h40 – 10h20

    • Philippe BAS

      Philippe BAS SENAT

    • Géraldine CHAVRIER

      Géraldine CHAVRIER UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE

    • Patrick DEVEDJIAN

      Patrick DEVEDJIAN DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

      • Philippe BAS

        SENAT

        Sénateur de la Manche, Président de la commission des lois

      • Géraldine CHAVRIER

        UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE

        Professeur des universités en droit public

      • Patrick DEVEDJIAN

        DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

        Président

      • Ancien Ministre des libertés locales 2002-2004
  • Table ronde Taxe d’habitation, contractualisation de baisse des dépenses publiques locales : quid de l'autonomie fiscale et financière des collectivités ? 10h20 – 11h15

    • Jean-Pierre BALLIGAND

      Jean-Pierre BALLIGAND Coprésident

    • Philippe DALLIER

      Philippe DALLIER SENAT

    • Fabien TASTET

      Fabien TASTET AATF

      • Jean-Pierre BALLIGAND

        Coprésident

        INSTITUT DE LA DECENTRALISATION

      • Philippe DALLIER

        SENAT

        Sénateur de Seine-Saint-Denis

      • Fabien TASTET

        AATF

        Directeur général des services, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, Président

  • Reprise de l’investissement local et dette : vers de nouvelles marges de manœuvre pour les territoires ? 11h15 - 11h45

  • Table ronde Table ronde des associations de cadres territoriaux - Fonction publique : quelles nouvelles libertés pour les collectivités ? 11h45 – 12h30

    • Pascal FORTOUL

      Pascal FORTOUL ADGCF

    • Jean-Charles MANRIQUE

      Jean-Charles MANRIQUE DIRIGEANTS GRANDES COLLECTIVITES (DGC)

    • Stéphane PINTRE

      Stéphane PINTRE SNDGCT

      • Pascal FORTOUL

        ADGCF

        Président

      • Jean-Charles MANRIQUE

        DIRIGEANTS GRANDES COLLECTIVITES (DGC)

        Président

      • Stéphane PINTRE

        SNDGCT

        Président

  • Table ronde Regards croisés des élus locaux - Vers un nouveau pacte girondin pour garantir l’autonomie des collectivités ? 12h30 - 13h00

    • Dominique BUSSEREAU

      Dominique BUSSEREAU ADF

    • André LAIGNEL

      André LAIGNEL AMF | Président - CFL

      • Dominique BUSSEREAU

        ADF

        Président

      • André LAIGNEL

        AMF | Président - CFL

        Premier Vice-Président délégué

  • Cocktail de clôture 13h00
  • tout dépliertout replier
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