Programme
REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Serez-vous prêt pour le 1er juillet 2015 ?
10 juin 2015 -
PAVILLON KLEBER,
Paris / 1 jour – 7 heures
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Journée co-animée par Jean-Marc JOANNÈS, Rédacteur en chef délégué, LA GAZETTE DES COMMUNES, et Ugo CHAUVIN, Journaliste, LA GAZETTE DES COMMUNES
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Accueil des participants
8h30
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Allocution d’ouverture
Code des marchés publics : l’esprit de la réforme
9h00 - 9h45
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Jean MAÏA
MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Directeur des affaires juridiques
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Mise en perspective des réformes en cours
9h45 - 10h30
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Jérôme MICHON
Institut de la Commande Publique & ESTP
Président de l'Institut de la Commande Publique et professeur en droit des marchés publics et privés
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Président de l'Institut de la Commande Publique, Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de vingt ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.
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Pause
10h30 – 11h00
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Le projet d’ordonnance répond-il aux risques relevés par la jurisprudence récente ?
11h00 – 11h30
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Gilles PELLISSIER
CONSEIL D’ETAT
Maître des requêtes
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Débat
A qui profite la simplification ? Aux collectivités ou aux entreprises ?
11h30 – 12h30
- Cette réforme satisfait-elle les acteurs du secteur privé ?
- Acheteurs publics : comment faire face à la complexification de votre mission
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Jean-Lou BLACHIER
CGPME
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Jean-Marie HERON
ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)
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Aurélia LUCOT
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
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Alain PIQUET
FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB)
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Jean-Lou BLACHIER
CGPME
Médiateur national des marchés publics, Vice-président confédéral
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Jean-Marie HERON
ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)
Président
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Aurélia LUCOT
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Responsable du service de la commande publique
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Alain PIQUET
FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB)
Président de la Commission marchés
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FOCUS - Faut-il supprimer le code des marchés publics ?
12h30 – 13h00
- Codifier n’est-il pas contraire à la simplification ? « Droit souple » et bonnes pratiques ne suffisent-ils pas à encadrer la commande publique ?
- Libérer les acheteurs des questions juridiques peut-il contribuer à faire de l’achat un acte de performance économique ?
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François VILLETTE
VILLE DE SAINT-OUEN
Directeur général adjoint
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Déjeuner
13H00 – 14H30
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Débat
La commande publique doit-elle avoir des missions sociétales ?
14H30 – 15H30
- Objectifs de développement durable, recherche et l’innovation, soutien aux PME, développement de l’apprentissage, promotion de la parité : est-ce le rôle de l’achat public ?
- Comment vérifier que les entreprises remplissent les exigences légales pour soumissionner
- Retours d’expérience et témoignages
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Azdine AYAD
COMMUNE DE SAINT-DENIS
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Gérard BRUNAUD
OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES
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Dominique FOUILHE
CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT
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Nicolas RAISKY
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
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Azdine AYAD
COMMUNE DE SAINT-DENIS
Directeur de la commande publique
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Gérard BRUNAUD
OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES
Vice-président, Ancien chargé de mission interministérielle politique d’achats publics responsables
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Dominique FOUILHE
CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT
Direction des achats, des moyens administratifs et des moyens supports
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Nicolas RAISKY
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Responsable service des marchés publics
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La nouvelle commande publique augmente-t-elle le risque (contentieux et pénal) pour les collectivités ?
15H30 – 16H00
- Davantage de souplesse, cela signifie-t-il davantage de risque ?
- Comment y répondre ? Que peut apporter une charte de déontologie ?
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François VILLETTE
VILLE DE SAINT-OUEN
Directeur général adjoint
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Allocution de clôture
Une réforme du code des marchés publics… et après ?
16H00 – 16H30
- Peut-on attendre un code de la commande publique pour 2017 ? Sera-t-il vraiment simplifié
- Délégation de services publics / concessions / partenariats : quelles réformes attendre
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Stéphane BRACONNIER
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS
Professeur
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Fin de journée
16h30
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