Marchés publics

REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Serez-vous prêt pour le 1er juillet 2015 ?

10 juin 2015

1 jour – 7 heures

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, offices publics d’HLM Aux Élus, Directions générales des services, Directions de la commande publique, Directions des marchés publics, Directions juridiques, Directions financières, Acheteurs, Juristes

  • Au sein des entreprises du secteur privé : cabinets de conseil, cabinets d’avocats, entreprises du BTP, de la voirie, de l’aménagement urbain, de l’environnement et de l’énergie, des services financiers, du tourisme, de l’enfance, de la santé, de l’action sociale. Aux Directions générales, Directions des marchés et contrats publics, Directions juridiques, Directions administratives, Directions du développement, Directions marketing, Architectes, Urbanistes, Ingénieurs

Programme

REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Serez-vous prêt pour le 1er juillet 2015 ?

10 juin 2015 - PAVILLON KLEBER, Paris / 1 jour – 7 heures

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Journée co-animée par Jean-Marc JOANNÈS, Rédacteur en chef délégué, LA GAZETTE DES COMMUNES, et Ugo CHAUVIN, Journaliste, LA GAZETTE DES COMMUNES

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  • Accueil des participants 8h30
  • Allocution d’ouverture Code des marchés publics : l’esprit de la réforme 9h00 - 9h45

    • Jean MAÏA

      Jean MAÏA MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

    • Jean MAÏA

      MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

      Directeur des affaires juridiques

  • Mise en perspective des réformes en cours 9h45 - 10h30

    • Jérôme MICHON

      Jérôme MICHON ESTP

    • Jérôme MICHON

      ESTP

      Professeur en droit des marchés publics et privés

    • Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de quinze ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.
  • Pause 10h30 – 11h00
  • Le projet d’ordonnance répond-il aux risques relevés par la jurisprudence récente ? 11h00 – 11h30

    • Gilles PELLISSIER

      Gilles PELLISSIER CONSEIL D’ETAT

    • Gilles PELLISSIER

      CONSEIL D’ETAT

      Maître des requêtes

  • Débat A qui profite la simplification ? Aux collectivités ou aux entreprises ? 11h30 – 12h30

    • Cette réforme satisfait-elle les acteurs du secteur privé ?
    • Acheteurs publics : comment faire face à la complexification de votre mission
    • Jean-Lou BLACHIER

      Jean-Lou BLACHIER CGPME

    • Jean-Marie HERON

      Jean-Marie HERON ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

    • Aurélia LUCOT

      Aurélia LUCOT CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES

    • Alain PIQUET

      Alain PIQUET FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB)

    • Jean-Lou BLACHIER

      CGPME

      Médiateur national des marchés publics, Vice-président confédéral

    • Jean-Marie HERON

      ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

      Président

    • Aurélia LUCOT

      CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES

      Responsable du service de la commande publique

    • Alain PIQUET

      FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB)

      Président de la Commission marchés

  • FOCUS - Faut-il supprimer le code des marchés publics ? 12h30 – 13h00

    • Codifier n’est-il pas contraire à la simplification ? « Droit souple » et bonnes pratiques ne suffisent-ils pas à encadrer la commande publique ?
    • Libérer les acheteurs des questions juridiques peut-il contribuer à faire de l’achat un acte de performance économique ?
    • François VILLETTE

      François VILLETTE VILLE DE SAINT-OUEN

    • François VILLETTE

      VILLE DE SAINT-OUEN

      Directeur général adjoint

  • Déjeuner 13H00 – 14H30
  • Débat La commande publique doit-elle avoir des missions sociétales ? 14H30 – 15H30

    • Objectifs de développement durable, recherche et l’innovation, soutien aux PME, développement de l’apprentissage, promotion de la parité : est-ce le rôle de l’achat public ?
    • Comment vérifier que les entreprises remplissent les exigences légales pour soumissionner
    • Retours d’expérience et témoignages
    • Azdine AYAD

      Azdine AYAD COMMUNE DE SAINT-DENIS

    • Gérard BRUNAUD

      Gérard BRUNAUD OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES

    • Dominique  FOUILHE

      Dominique FOUILHE CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT

    • Nicolas RAISKY

      Nicolas RAISKY CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

    • Azdine AYAD

      COMMUNE DE SAINT-DENIS

      Directeur de la commande publique

    • Gérard BRUNAUD

      OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES

      Vice-président, Ancien chargé de mission interministérielle politique d’achats publics responsables

    • Dominique FOUILHE

      CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT

      Direction des achats, des moyens administratifs et des moyens supports

    • Nicolas RAISKY

      CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

      Responsable service des marchés publics

  • La nouvelle commande publique augmente-t-elle le risque (contentieux et pénal) pour les collectivités ? 15H30 – 16H00

    • Davantage de souplesse, cela signifie-t-il davantage de risque ?
    • Comment y répondre ? Que peut apporter une charte de déontologie ?
    • François VILLETTE

      François VILLETTE VILLE DE SAINT-OUEN

    • François VILLETTE

      VILLE DE SAINT-OUEN

      Directeur général adjoint

  • Allocution de clôture Une réforme du code des marchés publics… et après ? 16H00 – 16H30

    • Peut-on attendre un code de la commande publique pour 2017 ? Sera-t-il vraiment simplifié
    • Délégation de services publics / concessions / partenariats : quelles réformes attendre
    • Stéphane BRACONNIER

      Stéphane BRACONNIER UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS

    • Stéphane BRACONNIER

      UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS

      Professeur

  • Fin de journée 16h30
  • tout dépliertout replier
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