Marchés publics

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Le tour des ajustements à réaliser et des exemples à suivre pour rester à la pointe en 2024 : attirer des entreprises, être à jour sur les obligations vertes, suivre les apports éventuels de l’IA, etc.

26 mars 2024

1 jour

Qui participe à cet événement?

Services de l’État et organismes déconcentrées, communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats, associations d’élus, établissements publics (SEM, SPL, etc.)
Centrales d’achats, fournisseurs, entreprises de la construction, éditeurs de logiciels, fédérations professionnelles, bureaux d’études, agences d’architectures, cabinet d’avocats, etc.

Programme

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Le tour des ajustements à réaliser et des exemples à suivre pour rester à la pointe en 2024 : attirer des entreprises, être à jour sur les obligations vertes, suivre les apports éventuels de l’IA, etc.

26 mars 2024 - Espace BSA, À Paris et en ligne / 1 jour

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Accueil des participants 8h30
Allocution d’ouverture – Ce qui attend les acheteurs publics en 2024 9h00
- Laure BEDIER Ministère de l’Economie et des Finances
- Laure BEDIER
  
  Ministère de l’Economie et des Finances
  
  Directrice des affaires juridiques
- Membre du Conseil d’ETAT Carrière : A l’Assemblée nationale : Administrateur au service de la séance (1987-93) Conseillère à la Commission des Lois (1993-2003) Chef de la division de la presse (2004) puis du secrétariat général (2005) Directrice adjointe du cabinet de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice (2005-07) Maître des requêtes au Conseil d’Etat (2007-19) Conseillère d’Etat depuis 2019 Directrice des affaires juridiques à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (2011-17) Directrice des affaires juridiques à l’administration centrale des ministères économiques et financiers (depuis 2017) Maître de conférences à l’IEP de Paris (1990-95)
Parole d’expert - Retour sur une année de jurisprudence 9h40
- Grégory KALFLÈCHE Université de Toulouse 1 Capitole
- Grégory KALFLÈCHE
  
  Université de Toulouse 1 Capitole
  
  Professeur de droit public
- Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il est spécialiste de droit de la commande publique, objet de sa thèse, et de droit de l'urbanisme ("Droit de l'urbanisme" aux PUF, coll. Thémis). Il a récemment été expert français dans le cadre du contrat européen "Buying for social impact" analysant les modalités d'accès de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, ce qui résonne avec sa qualité de vice-président de l'Université en charge de la responsabilité sociale. Il a pu pratiquer les marchés public en cabinet d'avocat et comme conseil, mais aussi comme membre des commissions d'appel d'offres des universités où il a été en poste. Il s'est récemment intéressé aux relations entre la mise en concurrence des contrats domaniaux et aux contrats comme mode d'intervention de l’État dans l'économie.
Pause 10h25
Partie 1 – Rendre la commande publique plus attractive
Table ronde - Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises à répondre aux appels d’offres 10h40
- Le legal design, pour plus de pédagogie
- L'évaluation fournisseurs inversée en Seine-Saint-Denis pour mettre les acteurs et la collectivité autour d’une même table
- La mise en place d’un comité d’optimisation des achats
- Franck BARRAILLER Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
- Sophie LAPISARDI Cabinet Lapisardi Avocats
- Benoit MERCUZOT Amiens Métropole
- Franck BARRAILLER
  
  Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
  
  Direction de la commande et de l'achat publics
- Sophie LAPISARDI
  
  Cabinet Lapisardi Avocats
  
  Avocate
- Benoit MERCUZOT
  
  Amiens Métropole
  
  Vice-Président aux Finances
Paroles d’expert - Les bons outils pour des paiements plus rapides 11h20
- Lutter contre la hausse des retards de paiement
- Les bonnes pratiques en matière de délais cachés dans les marchés publics de travaux
- Pierre PELOUZET Médiateur des entreprises
- Pierre PELOUZET
  
  Médiateur des entreprises
  
  MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
Paroles d’expert - La carte d’achat, pour faciliter les paiements 11h35
- Les nombreux avantages de cette solution de paiement
- Les transformations à réaliser en interne
- Les dernières mises à jour juridique
- Christophe CARLES Communauté d’agglomération de Bourges Plus et de la ville de Bourges
- Christophe CARLES
  
  Communauté d’agglomération de Bourges Plus et de la ville de Bourges
  
  Directeur achats et affaires juridiques
Point RH - Comment attirer de nouveaux acheteurs face à la concurrence du privé 11h50
- De nouvelles opportunités : une importance accrue donnée au suivi de l’exécution du contrat
- Le contract manager, nouveau métier de la sphère publique ?
- Yvon GOUTAL GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
- Arnaud LATRÈCHE AAP (Association des Acheteurs Publics)
- Stéphanie RECOMPSAT Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
- Yvon GOUTAL
  
  GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
  
  Avocat
- Avocat et Professeur des universités associé en droit public (REIMS). Son cabinet (Goutal, Alibert et Associés), qui réunit trente cinq juristes spécialisés, conseille une large clientèle de collectivités locales dans tous les domaines du droit de l'action publique.
- Arnaud LATRÈCHE
  
  AAP (Association des Acheteurs Publics)
  
  Vice-président
- Stéphanie RECOMPSAT
  
  Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
  
  Directrice des affaires juridiques et de la commande publique
Déjeuner 12h35
Partie 2 – La transition écologique, toujours un sujet
Ouverture de l’après-midi - Où en est-on de la mise en œuvre du PNAD 14h00
- Juliette MOIZO Ministère de la Transition écologique et solidaire
- Juliette MOIZO
  
  Ministère de la Transition écologique et solidaire
  
  Cheffe du bureau des produits et de la consommation durables
Table ronde - Les bonnes pratiques en matière d’écologie 14h30
- L’achat de produits bio pour la restauration collective
- Le réemploi des matériaux des chantiers du territoire
- Christian BRASSAC Ville et Eurométropole de Strasbourg
- Anne-Charlotte DUCLOS RÉGION BRETAGNE
- Hervé FOURNIER Conseiller municipal, Ville de Nantes
- Christian BRASSAC
  
  Ville et Eurométropole de Strasbourg
  
  Vice-président en charge de la commande publique responsable – Représentant d’Intercommunalités de France
- Anne-Charlotte DUCLOS
  
  RÉGION BRETAGNE
  
  Cheffe de projet achat responsable
- Hervé FOURNIER
  
  Conseiller municipal, Ville de Nantes
  
  Conseiller métropolitain délégué à l'emploi et la commande publique durable, Nantes métropole - Représentant de France urbaine
- Conseiller municipal de Nantes, Conseiller métropolitain Nantes métropole délégué à l'emploi et à la commande publique durable Juriste de formation, Hervé Fournier dirige un bureau d'études en environnement. Élu en 2020, il anime le deuxième SPASER nantais, voté en 2022.
Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : les premiers retours d’expérience 15h15
- Un dispositif expérimental pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
- La boîte à outils contenant des documents types facilite-t-elle les opérations ?
- Julie POUËSSEL CEREMA
- Olivier ORTEGA LexCity avocats
- Julie POUËSSEL
  
  CEREMA
  
  Cheffe de projet Gestion de patrimoine immobilier
- Olivier ORTEGA
  
  LexCity avocats
  
  Avocat associé
- Olivier Ortega est avocat associé de LPA. Il anime le Pôle « Droit public des affaires » du cabinet. Il est membre du Directoire de LPA depuis 2013. Il intervient principalement en matière de contrats publics et d’ingénierie contractuelle complexe et a développé une expertise particulière en matière d’efficacité énergétique. Olivier Ortega a rendu en mars 2011 un rapport sur les contrats de performance énergétique à la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il a rédigé les modèles de CPE (« clausiers ») pour le compte du Ministère de l’écologie en mars 2012. Il a rendu en qualité de co-pilote un rapport sur les « Financements innovants de l’efficacité énergétique » du Plan Bâtiment Durable en février 2013. Olivier Ortega est Maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l’Université de Paris II et de Montpellier I. Diplômé de Sciences Po Paris, d’HEC Paris et de l’Université de Paris II, il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles de droit public.
Pause 15h45
Partie 3 - Les sujets clés du moment
Nouvelles données essentielles : des recommandations pratiques après 3 mois de mise en œuvre 16h00
- Premier bilan de la mise en oeuvre de la fusion des données essentielles et des données de recensement
- Les possibilités ouvertes par la présence de toutes les données sur data.gouv.fr
- Yannick MÉTAYER Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Yannick MÉTAYER
  
  Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  
  Chef du Bureau 1 C - Économie statistiques et techniques de l’achat public de la sous-direction de la commande publique, Direction des affaires juridiques
- Expert juridique transverse en droit de la commande publique et du patrimoine, en protection des données personnes et en propriété intellectuelle dans le secteur public
La médiation pour régler les litiges 16h15
- Une alternative aux tribunaux, qui permet de préserver les relations contractuelles sur le long terme
- Un espace de dialogue propice à la construction de solutions qui peuvent dépasser le litige
- Céline SABATTIER Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
- Céline SABATTIER
  
  Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
  
  Avocate
L’acheteur public et l’intelligence artificielle, un duo gagnant ? 16h30
- Les gains permis par l’IA, notamment l’analyse ou synthétisation de contenus publics
- Les enjeux de sécurité des données et du secret des affaires
- Sébastien TURCI CNRS
- Sébastien TURCI
  
  CNRS
  
  Directeur délégué chargé des achats et de l’innovation
IA et commande publique : quelles sont les limites ? 16h45
- Limite technique liée à la nécessité d’avoir des IA génératives entrainées spécifiquement sur la commande publique pour obtenir des résultats satisfaisants
- Limite éthique : risque de biais si on confie l’analyse des offres uniquement à l’IA.
- Olivier GIANNONI UGAP
- Olivier GIANNONI
  
  UGAP
  
  Secrétaire général et directeur juridique
Clôture : La nécessaire amélioration des dispositifs existants de lutte contre la corruption 17h00
- Michel SAPIN Ancien ministre de l'Economie et des Finances de 2014 à 2017
- Michel SAPIN
  
  Ancien ministre de l'Economie et des Finances de 2014 à 2017
  
  Avocat associé chez Franklin
Fin de journée 17h30

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