JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC

Conférence animée par les rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'Achatpublic.info

• Accueil des participants 8h30

• Allocution d’ouverture Actualités, priorités de la commande publique à l’horizon 2021 9h00-9h30

  • Souplesse, résilience, urgence : le code a-t-il fait ses preuves
  • Nouvelles pratiques, mesures exceptionnelles : qu’en reste-t-il
  • Actualités, nouveautés à venir : comment vous y préparer
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    Laure BEDIER Ministères économiques et financiers

  • Laure BEDIER

    Ministères économiques et financiers

    Directrice des affaires juridiques

• DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : CE QUI A CHANGE, CE QUI VA CHANGER

• REGARD D’EXPERT – Lumière sur un an de jurisprudence 9H30 – 10h15

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    Jérôme MICHON ESTP

  • Jérôme MICHON

    ESTP

    Professeur en droit des marchés publics et privés

  • Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de quinze ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.

• Pause 10h15 – 10h45

• REGARDS CROISES – Réforme des CCAG : ce qui vous attend 10h45– 11h45

  • Clausier commun, annexes pédagogiques, dérogations possibles : comment lire les nouveaux CCAG
  • Création d’un CCAG maîtrise –d’œuvre, propriété intellectuelle… explication des principaux changements
  • Quelles implications sur la relation acheteurs / fournisseurs
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    Mireille BERBARI Cabinet Mireille Berbari / ESTP

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    Guillaume DELALOY MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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    Arnaud LATRECHE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

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    Camille ROUX Fédération nationale des travaux publics

  • Mireille BERBARI

    Cabinet Mireille Berbari / ESTP

    Avocate au Barreau de Paris et enseignante

  • Ayant prêté serment en 1999, Mireille BERBARI exerce, depuis cette date, son métier d’avocate principalement à Paris. Elle est, en effet, inscrite au barreau de Paris. Depuis 1993, Mireille BERBARI est également enseignante à l’École Spéciale des Travaux Publics (ESTP). Elle y assume notamment, dans le cadre du Mastère « Maîtrise d’Ouvrage et Gestion Immobilière », la qualité de responsable des modules « Propriétés des personnes publiques » et « Contrats publics internationaux ». Avant son intégration au barreau de Paris, Mireille BERBARI a assumé des fonctions et des responsabilités dans des organismes des secteurs public et parapublic. Chargée de mission pour les affaires juridiques puis adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur, Mireille BERBARI a eu l’occasion de couvrir tous les aspects des contrats publics et des montages contractuels complexes : passation, exécution, contrôle et contentieux. De 1990 à 1999, elle a en outre assuré, toujours pour le compte du Ministère de l’Intérieur, le suivi de travaux interministériels d’élaboration de textes normatifs relatifs notamment aux contrats publics (textes nationaux et textes communautaires), à la loi MOP et à l’occupation privative du domaine public (AOT, COT, constitutives de droits réels).

  • Guillaume DELALOY

    MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

    chef du bureau

  • Arnaud LATRECHE

    DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

    Adjoint au Directeur commande publique et valorisation immobilière

  • Camille ROUX

    Fédération nationale des travaux publics

    Directrice des affaires juridiques et européennes

• Sous-traitance : jusqu’où peut-on aller 11h45 – 12h30

  • Sous-traitance, sous-traitance indirecte… comment exiger transparence et responsabilité
  • Paiement direct aux sous-traitants : quelles obligations pour les acheteurs
  • Quelles conclusions tirer de l’étude de l’OECP
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    Raphaël APELBAUM CABINET LEXCASE

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    Serge DOUMAIN Ministère de l'économie et des finances

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    Emmanuel MARTIN Ville de Paris

  • Raphaël APELBAUM

    CABINET LEXCASE

    Avocat Associé

  • Serge DOUMAIN

    Ministère de l'économie et des finances

    Responsable de l'Observatoire économique de la commande publique / chef de bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public

  • Emmanuel MARTIN

    Ville de Paris

    Sous-directeur des achats

• Déjeuner 12h30 – 14h00

• BÂTIR LES FONDATIONS D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESILIENTE

• La transformation numérique, une nécessité révélée par la crise 14h00 – 14h45

  • Quelles innovations numériques ont vu le jour avec le confinement
  • DUME S : une chance pour votre collectivité ?
  • Signature & facturation électronique : comment lever les freins
  • Données essentielles en open data : quels process mettre en place pour accélérer leur publication
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    Anne-Charlotte DUCLOS Région Bretagne

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    Juliette KURTZMANN Territoires numériques Bourgogne - Franche - Comté

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    Hervé ROBERT Département de la Vendée

  • Anne-Charlotte DUCLOS

    Région Bretagne

    Cheffe du service politique d'achat

  • Juliette KURTZMANN

    Territoires numériques Bourgogne - Franche - Comté

    Directrice adjointe

  • Hervé ROBERT

    Département de la Vendée

    Chef du service marchés

• Le monde de demain - Tirer les leçons de la crise pour relancer l’économie 14h45 – 16h00

  • Accès des PME, vitalité du tissu économique local, diversification des sources : les avantages du sourcing
  • Avances de paiement et affacturage inversé collaboratif : un mécanisme gagnant-gagnant ?
  • Programmation d’achat : comment l’utiliser pour accompagner la relance
  • Résilience : rendre vos documents contractuels souples et adaptables aux périodes de crises
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    Pierre PELOUZET Médiateur des entreprises

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    Bastien TALOC LILLE METROPOLE

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    Romain TOURNEREAU Brest Métropole

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    Pierre VILLENEUVE Préfecture de la Région Bretagne

  • Pierre PELOUZET

    Médiateur des entreprises

    Médiateur des entreprises

  • Bastien TALOC

    LILLE METROPOLE

    Directeur de la commande publique

  • Romain TOURNEREAU

    Brest Métropole

    Responsable du service Coordination de l'achat

  • Pierre VILLENEUVE

    Préfecture de la Région Bretagne

    Directeur de la plateforme régionale des achats

• L’urgence de l’achat durable et local : comment se mettre en ordre de bataille ? 16h00 – 16H45

  • Economie circulaire, matériaux locaux, éco-conception : voir à long terme pour relancer la construction
  • Restauration collective : peut-on préserver la souveraineté alimentaire ?
  • Capacités d’approvisionnement : repenser la commande publique et son économie au niveau national et européen
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    Gilles PEROLE Ville de Mouans-Sartoux / Association Un Plus Bio

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    Pierre-Ange ZALCBERG ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

  • Gilles PEROLE

    Ville de Mouans-Sartoux / Association Un Plus Bio

    Adjoint au Maire chargé de l'éducation et de l'enfance et Président d'Un Plus Bio

  • Pierre-Ange ZALCBERG

    ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

    Directeur juridique et conformité

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