JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC

Conférence animée par Brigitte MENGUY, rédactrice en chef adjointe de la Gazette des communes, Gabriel ZIGNANI, journaliste commande publique à la Gazette des communes et Jean-Marc JOANNÈS, rédacteur en chef d'Achatpublic.info

• Accueil des participants 8h30

• DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : IL CONTINUE SA RÉVOLUTION !

• Allocution d’ouverture Évolutions juridiques, numérique, stratégies d'achats...en 2020, vos priorités pour réussir la transformation 9h00-9h30

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    Laure BEDIER Ministères économiques et financiers

  • Laure BEDIER

    Ministères économiques et financiers

    Directrice des affaires juridiques

• JURIS' ACTU : quoi de nouveau sous le soleil depuis un an ? 9H30 – 10h30

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    Jérôme MICHON ESTP

  • Jérôme MICHON

    ESTP

    Professeur en droit des marchés publics et privés

  • Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de quinze ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.

• Nouveaux CCAG à l’horizon : maîtriser l'existant, anticiper ce qui vient 10h30 – 10h50

  • Nouveau code, nouveaux CCAG : quelle règle pour quel achat ? Quid des prochains CCAG
  • Opportunités et risques de ce droit souple : comment appliquer les clauses
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    Mireille BERBARI Cabinet Mireille Berbari / ESTP

  • Mireille BERBARI

    Cabinet Mireille Berbari / ESTP

    Avocate au Barreau de Paris et enseignante

  • Ayant prêté serment en 1999, Mireille BERBARI exerce, depuis cette date, son métier d’avocate principalement à Paris. Elle est, en effet, inscrite au barreau de Paris. Depuis 1993, Mireille BERBARI est également enseignante à l’École Spéciale des Travaux Publics (ESTP). Elle y assume notamment, dans le cadre du Mastère « Maîtrise d’Ouvrage et Gestion Immobilière », la qualité de responsable des modules « Propriétés des personnes publiques » et « Contrats publics internationaux ». Avant son intégration au barreau de Paris, Mireille BERBARI a assumé des fonctions et des responsabilités dans des organismes des secteurs public et parapublic. Chargée de mission pour les affaires juridiques puis adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur, Mireille BERBARI a eu l’occasion de couvrir tous les aspects des contrats publics et des montages contractuels complexes : passation, exécution, contrôle et contentieux. De 1990 à 1999, elle a en outre assuré, toujours pour le compte du Ministère de l’Intérieur, le suivi de travaux interministériels d’élaboration de textes normatifs relatifs notamment aux contrats publics (textes nationaux et textes communautaires), à la loi MOP et à l’occupation privative du domaine public (AOT, COT, constitutives de droits réels).

• Pause 10h50 – 11h20

• Sous-traitance : jusqu’où peut-on aller 11h20 – 11h50

  • Sous-traitance, sous-traitance indirecte… comment exiger transparence et responsabilité
  • Extension du paiement direct aux sous-traitants : quelles obligations pour les acheteurs
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    Raphaël APELBAUM CABINET LEXCASE

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    Emmanuel MARTIN Ville de Paris

  • Raphaël APELBAUM

    CABINET LEXCASE

    Avocat Associé

  • Emmanuel MARTIN

    Ville de Paris

    Sous-directeur des achats

• FOCUS - Faut-il prendre des risques dans la commande publique ? 11h50 - 12h30

  • Entre innovation et infraction : comment intégrer le risque dans sa stratégie d’achat
  • Cartographie des risques : quelle utilité ? Comment ça fonctionne
  • Comment garantir la déontologie de l’achat public
  • Quels sont les risques pénaux en cas de dérapage
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    Franck BARRAILLER Ville de Clamart

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    Sandrine JARRY Agence française anti-corruption (AFA)

  • Franck BARRAILLER

    Ville de Clamart

    Directeur de la commande publique

  • Sandrine JARRY

    Agence française anti-corruption (AFA)

    Cheffe du département du conseil aux acteurs publics

• Déjeuner 12h30 – 14h00

• NUMÉRIQUE, INNOVATION, ACCÈS DES PME : DEVENEZ UN ACHETEUR STRATÈGE

• Transformation numérique : prêts pour les prochaines étapes ? 14h00 – 15h00

  • DUME S : une chance pour votre collectivité ?
  • Données essentielles en open data : quels sont les process à mettre en place
  • Signature & facturation électronique : comment lever les freins
  • RGPD et commande publique : marier ces deux droits, une gageure ?
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    Anne-Charlotte DUCLOS Région Bretagne

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    Krim HABIBY GIP Maximilien

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    Hervé ROBERT Département de la Vendée

  • Anne-Charlotte DUCLOS

    Région Bretagne

    Cheffe du service politique d'achat

  • Krim HABIBY

    GIP Maximilien

    AMO Plateforme, Accompagnement & Formation

  • Hervé ROBERT

    Département de la Vendée

    Chef du service marchés

• Décret de Noël : achetez innovant ! 15h00 – 15h45

  • Vous assurer que votre achat est innovant, un préalable indispensable
  • Quelles opportunités, quelles obligations pour les entreprises et les collectivités
  • Formation des équipes, nouvelle organisation : quel accompagnement du changement
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    Régis COURROY OPH d'Epinal

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    Serge DOUMAIN Ministère de l'économie et des finances

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    Jean-Christophe DUVAL Département de la Loire-Atlantique

  • Régis COURROY

    OPH d'Epinal

    Responsable du service achats

  • Serge DOUMAIN

    Ministère de l'économie et des finances

    Responsable de l'Observatoire économique de la commande publique / chef de bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public

  • Jean-Christophe DUVAL

    Département de la Loire-Atlantique

    Chef de service marchés publics

• PME/ acheteurs : vers un rééquilibrage de la relation ? 15h45 – 16H30

  • Sourcing : les méthodes pour en faire un levier de performance et de simplification des achats
  • Affacturage inversé collaboratif : un mécanisme gagnant-gagnant ? Comment le mettre en place
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    Laurent LEQUILLIEC MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

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    Pierre PELOUZET Médiateur des entreprises

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    Romain TOURNEREAU Brest Métropole

  • Laurent LEQUILLIEC

    MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

    Chef du service prospective et performance des achats

  • Pierre PELOUZET

    Médiateur des entreprises

    Médiateur des entreprises

  • Romain TOURNEREAU

    Brest Métropole

    Responsable du service Coordination de l'achat

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