JOURNÉE D’ÉTUDE « REFORME DU STATIONNEMENT »

Nathalie DA CRUZ, Journaliste, La Gazette des Communes

• Accueil des participants 8 h 30

• LE POINT SUR LA REFORME

• TABLE RONDE D’OUVERTURE - Enjeux, calendrier, priorités : le point sur la réforme et son application 9 h

  • Où en sont les 800 collectivités concernées
  • Du diagnostic à la mise en œuvre opérationnelle : les grandes étapes pour tenir les délais
  • Comment tirer parti de la réforme pour mener une nouvelle politique de mobilité ambitieuse
  • 

    Guy LE BRAS GART

  • 

    Un représentant

  • 

    Luc DUPONT Co-animateur Sous-groupe de travail Parking et Stationnement AITF

  • Guy LE BRAS

    GART

    Directeur général

  • Un représentant

    VILLES DE FRANCE

  • Luc DUPONT

    Co-animateur Sous-groupe de travail Parking et Stationnement AITF

    Ingénieur conseil parking & stationnement

• Comment appliquer la réforme et anticiper ses impacts : retour d’expériences 9 h 30

  • Economie, finance, environnement et mobilité : les impacts de l’application de la réforme à anticiper
  • Quels bénéfices attendus par la décentralisation du stationnement
  • Nouvelle tarification, modes de gestion : comment s’y prendre dès maintenant
  • 

    Nicolas ANDREOTTI VILLE DE BORDEAUX

  • 

    Fréderic MASSING Ville de Metz

  • 

    Patrice PATTÉE Ville de Sceaux

  • 

    Anne CUINAT-GUERRAZ Brest Métropole

  • Nicolas ANDREOTTI

    VILLE DE BORDEAUX

    Directeur de la police municipale et de la tranquillité publique

  • Directeur de la tranquillité publique de la Ville de Bordeaux depuis 2009 Nicolas Andreotti pilote les services de police municipale, de vidéo protection, de relations à l’usager ainsi que la politique de stationnement sur voirie. Membre du Comité Technique de Liaison (CTL) de la Mission Interministérielle de Dépénalisation du Stationnement (MIDS) depuis près de 3 ans, Nicolas Andreotti a eu l’occasion d’intervenir sur différents séminaires et colloques traitant de cette future réforme. Il assure également des formations pour le CNFPT ou l’ACODHESUR à l’attention des élus, des cadres territoriaux et plus largement des responsables du stationnement des collectivités territoriales. Il pilote enfin le marché public de prestation de service actuellement en cours à la Ville de Bordeaux visant à externaliser la surveillance du stationnement payant à compter du 1er janvier prochain.

  • Fréderic MASSING

    Ville de Metz

    Directeur Adjoint Mobilité

  • Patrice PATTÉE

    Ville de Sceaux

    Adjoint au maire

  • Anne CUINAT-GUERRAZ

    Brest Métropole

    Ingénieur en mobilité urbaine

• Pause 11 h 00

• POINTS DE VUE EUROPÉENS : comment bénéficier du recul d’expérience de nos voisins

• Le plan d’action communal de stationnement (PACS) de la Commune de Schaerbeek 11 h 15

  • Harmonisation, simplification, encouragement des mobilités douces… les objectifs du plan de 2016
  • Comment s’articule-t-il avec le plan régional entré en vigueur en 2014
  • Tarifs, durée… quelles sont les modalités qui ont permis de favoriser à la fois le stationnement des riverains (longue durée) et celui des visiteurs (moins de deux heures)
  • 

    Amélie GREGOIRE Ville de Schaerbeek

  • Amélie GREGOIRE

    Ville de Schaerbeek

    Conseillère en mobilité

• Analyse de l’expérience de la Ville d’Amsterdam : le stationnement dépénalisé 5 ans plus tard 11 h 45

  • Information, paiement, contrôle, forfait post-stationnement, RAPO : le stationnement intelligent en pratique
  • Lecture des plaques d’immatriculation : comment les Pays-Bas concilient traitement et protection des données
  • 

    Elena UMANETS Egis Projects

  • Elena UMANETS

    Egis Projects

    Directeur de l’offre de service stationnement France

• L’expérience européenne de la dépénalisation : exemples au Royaume-Uni, en Belgique et en Espagne 12 h 15

  • Comment concilier les besoins des commerçants, usagers, résidents
  • Les solutions technologiques déjà mises en œuvre et leurs valeurs ajoutées
  • 

    Maxime AUTRAN Indigo Park

  • Maxime AUTRAN

    Indigo Park

    Directeur voirie

• Déjeuner 12 h 45

• REGARDS D'EXPERTS

• DSP, marché, régie… : vers quel mode de gestion se tourner et comment 14 h

  • Avantages et inconvénients de la gestion externalisée
  • Comment mettre en œuvre l’externalisation du contrôle dans le cadre d’une DSP
  • Comment aborder la mise en œuvre opérationnelle dans le cadre d’une régie sans externalisation
  • 

    Alexandra ADERNO Seban & Associés

  • 

    Guillaume GAUCH SEBAN & ASSOCIÉS

  • Alexandra ADERNO

    Seban & Associés

    Avocat à la cour

  • Alexandra ADERNO est avocat sénior référent au sein du Cabinet SEBAN & Associés. Elle intervient aux côtés de Guillaume GAUCH dans les domaines du droit des transports, du droit institutionnel, des rapports entre collectivités et satellites locaux et de la responsabilité administrative. Elle travaille régulièrement pour le compte d’autorités organisatrices de transports, pour des questions institutionnelles liées à l’exercice de leurs compétences, à leur responsabilité, à la gouvernance des différentes structures d’exploitation existantes et aux problématiques d’intermodalité des transports. Elle a récemment écrit un article concernant la réforme juridique du stationnement : Maintes fois retardée… la réforme du stationnement est (presque) arrivée - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 02/03/2017.

  • Guillaume GAUCH

    SEBAN & ASSOCIÉS

    Avocat

  • Guillaume GAUCH est avocat associé au sein du Cabinet SEBAN & ASSOCIES. Il encadre les secteurs Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Intercommunalité, Construction. Il a notamment développé une expertise approfondie en conseil et contentieux des contrats publics et il intervient, à ce titre, en matière de droit des marchés publics et des contrats de concession (emportant délégations de gestion de service public notamment dans le domaine des transports). Dans le domaine des transports, il intervient fréquemment pour le compte d’une très importante autorité organisatrice de transports d’Ile-de-France, en ce qui concerne les conventions conclues avec les différents transporteurs et les problématiques de financement des matériels roulants. Il participe également à la réflexion stratégique globale de cette autorité organisatrice de transports dans le cadre de ses relations avec les transporteurs.

• Grille tarifaire, montant du FPS : quelle nouvelle tarification élaborer 14 h 45

  • Comment dimensionner les moyens et les coûts pour le contrôle, l’établissement des FPS, la gestion des RAPO et la collecte du paiement
  • Quelles priorités pour bien préparer les délibérations prévues en fin d’année
  • Focus Ile-de-France : quel dispositif de reversement du produit des FPS et quels impacts pour l’échelon intercommunal et les finances locales
  • 

    Fréderic MASSING Ville de Metz

  • 

    Patrice PATTÉE Ville de Sceaux

  • 

    Anne CUINAT-GUERRAZ Brest Métropole

  • Fréderic MASSING

    Ville de Metz

    Directeur Adjoint Mobilité

  • Patrice PATTÉE

    Ville de Sceaux

    Adjoint au maire

  • Anne CUINAT-GUERRAZ

    Brest Métropole

    Ingénieur en mobilité urbaine

• Quelle adaptation pour les équipements techniques existants 15 h 30

  • En quoi l’équipement en horodateurs peut-il simplifier les procédures de recouvrement des FPS
  • Quels investissements, pour quels bénéfices
  • 

    Fabien BEN AOMAR Ville d'Angoulême

  • 

    Fréderic MASSING Ville de Metz

  • 

    Maxime AUTRAN Indigo Park

  • Fabien BEN AOMAR

    Ville d'Angoulême

    Directeur espace public

  • Fréderic MASSING

    Ville de Metz

    Directeur Adjoint Mobilité

  • Maxime AUTRAN

    Indigo Park

    Directeur voirie

• Table ronde Comment communiquer auprès des usagers et citoyens 16 h 30

  • Échanges autour du retour d'expérience de la Ville d'Angoulême avec un panel des intervenants de la journée
• Fin de journée 17 h 15
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