Programme
Journée d’étude « Services périscolaires »
Tarification périscolaire : comment trouver le juste prix !
26 avril 2016 -
Centre culturel et de la vie associative,
Villeurbanne
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Journée animée par Laurent THOVISTE, Rédacteur en chef du magazine Acteurs de la vie scolaire
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Accueil des participants
9h00
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Ouverture de la journée
9h15
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Damien BERTHILIER
Mairie de Villeurbanne
Adjoint au Maire Éducation et universités
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Quel bilan des nouveaux temps périscolaires en termes d’organisation et de coût ?
9h45
- Brève présentation des études réalisées pour la CNAF et l’AMF
- Retours sur la généralisation des nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014
- Quels premiers enseignements tirer dans les communes
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Laurent THOVISTE
Associations mode d'emploi
Rédacteur en chef
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Panorama des différents dispositifs de tarification des services périscolaires
10h30
- Quelle analyse juridique peut-on faire du fonctionnement d’une tarification des temps périscolaires
- Comment les évalue-t-on ?
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Aurélie DRESSAYRE
Avocate
Docteur en droit public et Avocat au barreau de Paris
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Après avoir consacré son doctorat à l’étude comparée des collectivités territoriales sous l’angle du droit international et européen, Aurélie Dressayre a développé ses compétences tant en conseil qu’en contentieux dans des domaines variés du droit public auprès d’un Cabinet dédié aux collectivités territoriales. Elle intervient en assistance à des collectivités territoriales et à leurs groupements intercommunaux sur toutes questions liées à l'exercice de leurs compétences (fusion et transfert de compétences et toutes questions de biens, de contrats, de personnels y compris sur les questions de mutualisations) . Elle est l'auteur d'un ouvrage sur la mutualisation dans les domaines scolaires et périscolaires.
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Pause
11h
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RETOUR D'EXPÉRIENCE - Villeurbanne (69) : Comment le système de tarification a évolué pour s’ajuster au plus près des ressources des foyers
11h15
- Le maintien de la gratuité pour un socle d'activités éducatives
- Une grille de tarifs multiples ajustés au plus près des quotients familiaux
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Martin BACHMANN
Mairie de Villeurbanne
Responsable du service Relations aux familles
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Sonia THOMAS
Mairie de Villeurbanne
responsable du service Enfance
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RETOUR D'EXPÉRIENCE - Saint-Herblain (44) : Pourquoi conjuguer quotient familial et taux d'effort plafonné pour éviter de pénaliser les foyers qui ne font pas valoir leurs droits
12h00
- La tarification au taux d’effort : comment atteindre une proportionnalité entre le tarif pratiqué et les ressources des familles.
- Analyse des principales phases et méthodes de mise en œuvre de la réforme tarifaire
- Quels résultats depuis l’application de la nouvelle tarification
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Christelle LE CALVÉ
Mairie de Saint-Herblain
Directrice de la prospective, de l’évaluation et du contrôle de gestion
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Depuis 2009 à la ville de St Herblain pour mettre en place le contrôle de gestion, l'évaluation des politiques publiques et gérer des dossiers transversaux à fort enjeu de gestion.
Chargée du projet de réforme tarifaire à l'échelle de la ville.
Auparavant 12 années dans le privé (chez un éditeur de logiciel puis au sein d'un cabinet d'audit/expertise comptable et conseil).
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Déjeuner
12h45
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Quelles sont les composantes d’un système tarifaire et leurs différents impacts sociaux et organisationnels
14h
- Le référentiel de situation sociale est-il suffisant pour garantir l’équité des tarifs ?
- Comment définir ses outils de progressivité tarifaire
- Comment évaluer le bon niveau de tarif et des taux d’effort demandés
- Quel choix de méthode de paiement (forfait, unitaire) pour quelle finalité attendue
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Simon GODEFROY
Citéxia
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Simon GODEFROY
Citéxia
Directeur associé
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RETOUR D'EXPÉRIENCE - Lomme (59) : Faire valoir son offre éducative tout en minimisant l'effort financier demandé aux familles
15h
- Une phase initiale d’expérimentation gratuite accompagnée par Claire Leconte (Professeur émérite de psychologie de l'éducation)
- La mise en place d’une tarification basée sur le quotient familial pour certains services tout en conservant des temps gratuits
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Olivier SELOSSE
Mairie de Lomme, commune associée à Lille
Directeur du pôle éducation culture
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Directeur jeunesse de la Ville de Roubaix d’Octobre 2007 à décembre 2015 en charge des politiques en direction des 4 – 25 ans, notamment des accueils péri et extra scolaires. 54 écoles 10.500 enfants scolarisés en primaire. Quelques travaux : Redéfinition de la politique d’accueil AlSH et péri.
Mise en place de la RRS en septembre 2014.
Directeur du Pôle Culture Education de la Ville de Lomme, Commune associée à Lille, en charge, notamment des politiques éducatives et donc des accueils péri et extra scolaire. 18 écoles 2.300 enfants.
La Ville de Lomme a été précurseur dans la RRS à travers l’expérimentation « Aménagement des Temps de l’Enfant » qui a préfiguré la réforme portée à l’assemblée par son ancien Maire et député Yves Durand.
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RETOUR D'EXPÉRIENCE - Civrieux (01) : Une tarification « au forfait » pour pallier l'incompréhension du quotient familial
16h
- La réforme des rythmes scolaires comme facteur de baisse des prix des activités existantes
- L’appel au personnel communal pour compléter l’encadrement
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Marie-Jeanne BEGUET
Commune de Civrieux
Maire
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Conclusion et fin de journée
17h15
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