Gestion Technique

Journée d'étude « Ouvrages d'art routiers »

Gestion et entretien : comment concilier responsabilités et travaux

23 mai 2019

1 jour

« Il faudrait 500 millions d’euros par an pour entretenir ces ouvrages d’art »

Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure et Président de la mission d’information sur la sécurité des ponts du Sénat

Journée organisée avec l'expertise du Cerema

CEREMA

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Établissement public à caractère administratif, sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie et du ministère du logement, le Cerema constitue un centre de ressources et d’expertises en appui aux services de l’État et des collectivités locales. Sa spécificité repose sur un ancrage territorial fort et sur sa capacité à faire le lien entre les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l’aménagement et du développement durable. Le Cerema Territoires et ville est notamment en charge des problématiques liées à l'urbanisme durable au sein du département urbanisme et habitat.

http://www.cerema.fr/

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Une journée d'étude qu'est-ce que c'est ?

Qui participe à cet événement?

Au sein de l’État, départements, métropoles et communes : Maires, Présidents, élus, DST-DGST, Directeurs de services, responsables et chargés de mission en matière de travaux publics, aménagement, construction, infrastructures, ouvrages d’art, transport et mobilité, gestion des risques/prévention sécurité, Directions SIG-cartographie, Directeurs juridiques, financiers et marchés publics.
Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, sociétés gestionnaires d’ouvrages d’art, spécialisées dans la construction, les travaux publics, les aménagements routiers, le transport et la mobilité, la prévention des risques/sécurité, les SIG, les assureurs…

Programme

Journée d'étude « Ouvrages d'art routiers »

Gestion et entretien : comment concilier responsabilités et travaux

23 mai 2019 - Espace BSA, Paris / 1 jour

Téléchargez le programme

JOURNÉE organisée avec l’expertise du Cerema et animée par Albane Canto, Rédactrice en chef de Techni.Cités

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Accueil des participants 8h30
ALLOCUTION D'OUVERTURE 9 h
- Du poids financier à l’enjeu de sécurité publique, quelles sont les voies pour assurer une maintenance efficace
- Après la réforme de 2014, quel soutien d’ingénierie pour les petites communes
- Recommandations de la mission sénatoriale et rôle du Cerema
- Patrick CHAIZE Sénateur de l'AIN
- Georges TEMPEZ CEREMA INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX
- Patrick CHAIZE
  
  Sénateur de l'AIN
  
  Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Patrick Chaize est égalementpPrésident de l'AVICCA
- Georges TEMPEZ
  
  CEREMA INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX
  
  Directeur
RESPONSABILITÉS ET FINANCEMENT DES OUVRAGES D'ART : QUELLES OBLIGATIONS INCOMBENT CONCRÈTEMENT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DEPUIS 2017
Les enjeux de la gestion du patrimoine ouvrages d’art routiers 9 h 45
- Panorama des responsabilités et enjeux économiques, techniques et sociétaux
- La domanialité des ponts et l’obligation de conventionner pour répartir charges et responsabilités
- Laurent LABOURIE CEREMA
- Laurent LABOURIE
  
  CEREMA
  
  Référent technique expert ouvrages d’art
Responsabilité des collectivités gestionnaires d’ouvrages d’art : l’œil du juriste 10 h 15
- Apports et principes posés par la loi du 7 juillet 2014 et le décret d’application du 8 mars 2017
- Maîtriser les obligations législatives et réglementaires pour mieux mesurer la responsabilité légale des différents acteurs
- Illustrations de contentieux engageant la responsabilité d'un gestionnaire
- Guillaume GAUCH SEBAN & ASSOCIÉS
- Cyril CROIX SEBAN & ASSOCIÉS
- Guillaume GAUCH
  
  SEBAN & ASSOCIÉS
  
  Avocat
- Guillaume GAUCH est avocat associé au sein du Cabinet SEBAN & ASSOCIES. Il encadre les secteurs Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Intercommunalité, Construction. Il a notamment développé une expertise approfondie en conseil et contentieux des contrats publics et il intervient, à ce titre, en matière de droit des marchés publics et des contrats de concession (emportant délégations de gestion de service public notamment dans le domaine des transports). Dans le domaine des transports, il intervient fréquemment pour le compte d’une très importante autorité organisatrice de transports d’Ile-de-France, en ce qui concerne les conventions conclues avec les différents transporteurs et les problématiques de financement des matériels roulants. Il participe également à la réflexion stratégique globale de cette autorité organisatrice de transports dans le cadre de ses relations avec les transporteurs.
- Cyril CROIX
  
  SEBAN & ASSOCIÉS
  
  Avocat
Pause 10 h 45
Financement de la gestion des ouvrages d’art de A à Z 11 h
- Le « principe de référence » défini par la loi : qui paie quoi
- Les clefs pour garantir le bon dimensionnement budgétaire et la bonne utilisation des ressources
- Sur quels mécanismes financiers publics les collectivités peuvent-elles s’appuyer (imputation des dépenses en section d’investissement vs fonctionnement, la piste d’un fonds national…)
- Un représentant du CABINET CALIA CONSEIL
- Un représentant du
  
  CABINET CALIA CONSEIL
  
  .
ENTRE DIAGNOSTIC ET TRAVAUX DE RÉPARATION, LA PRÉVENTION EST DE MISE
Quelle politique l’État met-il en œuvre pour entretenir les ouvrages qu’il gère 11 h 45
- Éric OLLINGER Direction générale infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
- Éric OLLINGER
  
  Direction générale infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
  
  Adjoint au sous-directeur
Déjeuner 12 h 15
Identifier et objectiver l’état des infrastructures 13 h 45
- Description synthétique d’un patrimoine d’ouvrages d'art vieillissant et de son comportement macroscopique
- L’Observatoire National de la Route (ONR) comme outil de suivi des ouvrages publics : exposé de ses travaux et analyse des résultats
- Cécile BOUVET AGNELLI CEREMA
- Patrick PORRU Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)
- Cécile BOUVET AGNELLI
  
  CEREMA
  
  Experte en gestion du patrimoine
- Patrick PORRU
  
  Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)
  
  Responsable des affaires technique
- Responsables des Affaires Techniques de l’IDRRIM depuis 2015, Patrick Porru est en charge du pilotage du programme technique de l’Institut dont le travail de rédaction et de publications de documents méthodologiques est une composante essentielle. Il est également en charge de l’animation des comités opérationnels de l’Institut, dont le comité Génie Civil de l’IDRRIM, mis en place depuis 2013 et qui regroupe l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ouvrages d'art. Il participe enfin activement au projet de l’Observatoire National de la Route depuis sa mise en place en 2016, notamment sur le volet technique concernant l’état des infrastructures et des ouvrages d’art.
Passer du curatif au préventif : outils et méthodes 14 h 30
- Présentation des travaux du partenariat Collectivités-Cerema
- Le guide de gestion des ouvrages d’art communaux
- L'aide à la décision : les outils de priorisation technique et socio-économique
- Laurent LLOP CEREMA
- Cécile BOUVET AGNELLI CEREMA
- Laurent LLOP
  
  CEREMA
  
  Directeur de projet en gestion du patrimoine
- Cécile BOUVET AGNELLI
  
  CEREMA
  
  Experte en gestion du patrimoine
SUR LE TERRAIN, COMMENT S'ORCHESTRENT LES OPÉRATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX
Témoignage L’EPCI comme moteur de l’entretien des ouvrages d’art : l’exemple de Grenoble Alpes Métropole 15 h 30
- Décryptage de la démarche grenobloise depuis le transfert de la compétence voirie de 2015
- Présentation du plan de priorisation des opérations d’entretien ou reconstruction d’ici 2020
- Avec quelles sources de financement la Métro entend-elle couvrir les investissement nécessaires
- Ludovic BUSTOS GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
- Ludovic BUSTOS
  
  GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
  
  Vice-président délégué aux Espaces Publics et à la Voirie
Dans les départements, comment se concrétise la gestion des ouvrages d’art 16 h 15
- L’entretien des infrastructures départementales
- Illustrations concrètes par l'Assemblée des départements de France
- Philippe HERSCU Assemblée des Départements de France (ADF)
- Philippe HERSCU
  
  Assemblée des Départements de France (ADF)
  
  Directeur délégué
Echanges avec la salle et conclusion 17 h

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