Voirie

Journée d’étude « Interventions sur la voirie »

Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

16 octobre 2018

1 jour

"Les textes qui encadrent le repérage de l'amiante avant travaux ont près de 30 ans ! Le décret publié le 9 mai 2017 va permettre d’entrer dans les détails. Six arrêtés vont fixer les modalités du repérage."

Sylvie LESTERPT, Cheffe du pôle amiante, Direction générale du travail

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Créée en juillet 2006 la société Bâtexpert a fait de la prévention des risques professionnels son cheval de bataille. Leader incontesté de la recherche d’amiante dans les enrobés routiers avec plus de 1 000 sondages par mois, Bâtexpert est aujourd’hui avec plus de 32 000 carottages depuis 2011, le N°1 de ce secteur. Nos atouts : - Expérience ancienneté - Conformité - Moyens

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  • Une journée d'étude qu'est-ce que c'est ?

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, départements et EPCI : Maires, Présidents, élus, DST-DGST, Directeurs, responsables et chargés de mission en matière de voirie, routes, espaces publics, environnement et développement durable, gestion des risques (santé, sanitaires)/prévention sécurité. Directeurs juridiques, financiers et marchés publics.

  • Au sein du secteur privé : Sociétés routières et toutes sociétés spécialisées dans les travaux publics et les aménagements urbains et de voiries, sociétés spécialisées dans le recyclage des enrobés routiers, traitement des déchets routiers, laboratoires et cabinets de consultants spécialisés en recyclage des matériaux, dans l’analyse de la qualité des matériaux recyclés, en environnement et développement durable, sociétés spécialisées la gestion des risques. Mutuelles et assurances.

Programme

Journée d’étude « Interventions sur la voirie »

Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

16 octobre 2018 - Espace BSA, Paris / 1 jour

Téléchargez le programme

Journée d’étude animée par Isabelle VERBAERE, Journaliste, Techni.Cités/La Gazette des communes

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 8 h 30
  • Allocution d’ouverture Ouverture de la journée d’étude 9 h 00

    • David ZAMBON

      David ZAMBON Directeur général

    • David ZAMBON

      Directeur général

      IDRRIM

    • Ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, David Zambon est directeur général de l’IDRRIM depuis septembre 2016. Il a évolué auparavant au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire, alternant ces dernières années, des fonctions de direction en administration centrale et en services opérationnels dans le secteur des transports. Après un poste d’adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources à la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR), il devient directeur de l’exploitation, adjoint au directeur des routes d’Ile-de-France (DIRIF), avant de rejoindre la DGITM pour occuper les fonctions d’adjoint au directeur des services de transport.
  • Quelle est l’ampleur du risque ? Quelles responsabilités et obligations s’imposent aux maîtres d’ouvrages ?

  • Prévention des risques liés à l'amiante : quelles nouvelles responsabilités pour les maîtres d'ouvrage 9 h 30

    • Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 sur le repérage avant travaux : quelles précisions attendre des arrêtés
    • Autres évolutions réglementaires 2018-2020
    • Sylvie LESTERPT

      Sylvie LESTERPT DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

    • Sylvie LESTERPT

      DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

      Cheffe du pôle amiante

  • Quels amiantes dans les routes 10 h 15

    • Pourquoi de l'amiante dans les routes ? Quels sont les différents types d’amiante ? Quels risques représentent-ils ?
    • Comment savoir s'il y a de l'amiante dans ma route ou dans mon projet de route
    • Quelles conséquences et quelles analyses
    • Et la suite ? On parle de fragments de clivage, de particules minérales allongées... de silice
    • Marianne CHAHINE

      Marianne CHAHINE CEREMA

    • Marianne CHAHINE

      CEREMA

      Directrice technique du domaine géotechnique

    • - Docteur en Sciences de la Terre, Géotechnicienne - Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l’État - Directrice Technique du Domaine Géotechnique du Cerema depuis Novembre 2014 - Pilotage du groupe de travail "Amiante Naturel" et co-pilotage du Groupe de Travail Amiante Chaussées du Cerema - Membre de la CN RAT Amiante - GT1 Sols en place - Membre du COTEC du Projet CartPMAi piolté par l'OPPBTP - Avant fin 2014, Chef du groupe Risques Environnement et Infrastructures (activités Risques naturels, Eau, Géotechnique, Terrassements, Chaussées) au Laboratoire des Ponts et Chaussées de Clermont-Ferrand
  • Pause 11 h 00
  • Le diagnostic en cas de travaux sur les réseaux enfouis : qui a l’obligation de les réaliser 11 h 15

    • Point réglementaire
    • Décryptage de cas de report de l’obligation de diagnostic sur les occupants de la voirie
    • Marie-Hélène  PACHEN-LEFEVRE

      Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE CABINET SEBAN & ASSOCIES

    • Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE

      CABINET SEBAN & ASSOCIES

      Avocat Associé

  • Comment choisir un diagnostiqueur au regard des responsabilités du maître d’ouvrage 12 h 00

    • Les clefs pour éviter les erreurs courantes d’un CCTP
    • Quels critères pour choisir les diagnostiqueurs chargés des prélèvements et des analyses (Conformité réglementaire du diagnostiqueur)
    • À quoi s’attendre en termes de délais de mise en œuvre et d’estimation des coûts de l’opération
    • Quel accompagnement en amont (analyse des situations de travaux envisagés) et en post analyse (les bonnes solutions au moindre coût).
    • Patrick BALAY

      Patrick BALAY Président et directeur technique

    • Patrick BALAY

      Président et directeur technique

      BÂTEXPERT

    • 2001 – 2006 Cadre chez CORTEX : CSPS / diagnostiqueur amiante, plomb, termites Participe à l’élaboration d’un document Coordination Sécurité et Protection de la Santé avec l’OPPBTP Juillet 2006 - Création de Bâtexpert - Juin 2011 – premiers sondages amiante sur les enrobés routiers - Courant 2012 jusqu’à aujourd’hui : 1. Mise en conformité réglementaire : . Validation méthodologie sous-section IV – analyse de risques et chantiers test . Formations opérateurs et encadrants sous-section IV 2. Structuration de Bâtexpert autour de la recherche amiante et HAP . Création d’un secrétariat dédié . Formation et mise en place de 3 équipes de carottage . Développement de programmes informatiques spécifiques - Depuis 2015 développement activité de conseil . En amont . Aide au montage des appels d’offre – éclairage réglementaire . Définition des responsabilités – aide à la définition des zones de sondages . En aval . Choix sous-section IV ou sous-section IV . Gestion des déchets . Organisation de réunions d’information ? chargés d’affaire, responsables de secteur (Colas, GRDF, ENEDIS/ERDF, Veolia, …) A partir de 2014 : enseignant en master « prévention des risques » à l’Université de Paris XIII - retour d’expérience et pratique de la prévention
  • Déjeuner 12 h 45
  • Échantillonnages, prélèvements et analyses : quelles modalités de repérage respecter

  • Comment gérer les analyses et interpréter les résultats 14 h 00

    • Comment constituer et gérer une base de données à l’échelle d’une métropole.
    • Que faire si les résultats sont hétérogènes sur une même section.
    • Marc COURBOT

      Marc COURBOT Co-animateur du groupe de travail «Voirie-Espaces publics et ouvrages d’art», AITF

    • Marc COURBOT

      Co-animateur du groupe de travail «Voirie-Espaces publics et ouvrages d’art», AITF

      Ingénieur voirie déplacements, LILLE MÉTROPOLE

  • Gestion du patrimoine routier amianté : retour d’expérience du Conseil départemental 62 15 h 00

    • Obligations du maître d’ouvrage
    • Quelles actions mises en place par le département 62 pour les routes et les ouvrages d’art : diagnostic, commande, résultat
    • Retour d’expérience sur le chantier de la RD 901 : rabotage et remplacement d’une couche de roulement amianté
    • Fabrice  GAWEL

      Fabrice GAWEL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

    • Fabrice GAWEL

      CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

      Directeur Adjoint

  • Quelle démarche de prévention pour limiter l’exposition des travailleurs lors des travaux

  • Retour d'expérience sur les mesures de fibres d'amiante dans l'air 15 h 45

    • Les mesures d'amiante, un processus global assez complexe
    • Comment garantir la meilleure représentativité possible des mesures. Panorama des difficultés pouvant être rencontrées
    • Quelle stratégie d'échantillonnage mettre en place. Quels sont les points de vigilance lors de la réalisation des analyses
    • Christine BUGAJNY

      Christine BUGAJNY CEREMA

    • Christine BUGAJNY

      CEREMA

      Responsable du groupe Air bruit vibrations

    • Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics, Christine BUGAJNY a acquis une expertise reconnue en qualité de l’air, au sein de plusieurs postes et avecson Doctorat de Spectrochimie et molécules appuyé par des travaux sur la qualité de l’air à Mexico. Elle est actuellement Responsable du groupe Air Bruit Vibrations au Cerema Nord-Picardie et Référente au sein de la communauté-métier « Bien-être et réduction des nuisances » du Cerema. Depuis 2012, elle dirige des travaux sur l’exposition des agents et riverains aux fibres d’amiante. Elle est également membre du groupe de travail national Amiante Chaussées du Cerema et du projet Carto-PMAi piloté par l’OPPBTP.
  • Analyse de la stratégie de prévention de Bordeaux Métropole 16 h 30

    • Avec quelle démarche en matière de diagnostic la Métropole de Bordeaux a-t-elle entrepris la prévention amiante
    • Présentation d’un guide qui synthétise les obligations et recommandations à mettre en œuvre sur les chantiers de voirie sur la base de la réglementation en vigueur
    • Philippe GODART

      Philippe GODART BORDEAUX MÉTROPOLE

    • Philippe GODART

      BORDEAUX MÉTROPOLE

      Chef du centre expertise voirie

    • Philippe Godart est agent de la métropole bordelaise depuis décembre 2011 et responsable du service Expertise Voirie de Bordeaux-Métropole. Membre du Groupe de Pilotage Amiante de Bordeaux-Métropole qui a réfléchit sur la problématique amiante après la parution du décret de 2012, et qui a rédigé le « guide méthodologique métropolitain relatif aux enrobés amiantés ». Avant 2011, Philippe Godart a longtemps exercé dans plusieurs services du CEREMA, notamment au sein du Laboratoire des Ponts et Chaussées de Bordeaux et son service Routes.
  • Fin de journée 17 h 15
  • tout dépliertout replier
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