Gestion Technique

Journée d’étude « GEMAPI »

Tirez parti de la période transitoire 2018-2020 et des nouvelles mesures inscrites dans la loi du 30 décembre 2017

26 juin 2018

1 jour - 7 heures

« Malgré les améliorations de la nouvelle loi, la compétence Gemapi reste complexe dans sa définition et sa mise en œuvre »

Jean-Luc RIGAUT, Président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

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  • SUEZ | Partout dans le monde SUEZ apporte à ses clients (collectivités, industriels, consommateurs) des solutions concrètes pour faire face aux nouveaux enjeux de la gestion de la ressource.
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Partout dans le monde SUEZ apporte à ses clients (collectivités, industriels, consommateurs) des solutions concrètes pour faire face aux nouveaux enjeux de la gestion de la ressource.

SUEZ alimente 92 millions de personnes en eau potable, 65 millions en services d’assainissement, assure la collecte des déchets de près de 50 millions de personnes, valorise 14 millions de tonnes de déchets par an et produit 5 138 GWh d’énergie locale et renouvelable. Avec 80 990 collaborateurs, SUEZ environnement présent sur les cinq continents est un acteur clé de l’économie circulaire pour la gestion durable des ressources. Depuis plus de 10 ans, SUEZ fait du dialogue entre tous les acteurs concernés, une véritable boussole pour assurer le développement durable du Groupe. L’engagement de SUEZ auprès des territoires est multiforme et répond notamment aujourd’hui à deux formes d’innovation à la fois technique et contractuelle. Ainsi, SUEZ accompagne aussi bien les villes que les collectivités dans leurs problématiques d’aménagement urbain et d’attractivité, mais aussi au travers de nouveaux modèles de gouvernance.

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  • Une journée d'étude qu'est-ce que c'est ?

Qui participe à cet événement?

  • Au sein de l’État, départements, intercommunalités (EPCI, Syndicats eau et assainissement - Syndicats de rivière et EPTB), des communes et régies des eaux, agences et offices de l’eau : Élus des collectivités en charge de l’eau et des milieux aquatiques, des réseaux, de l’environnement, de la gestion du risque inondation, Directions générales des services techniques, Directions des régies et syndicats eau et assainissement, Services eau potable et réseaux, eaux pluviales, des travaux réseaux, Directions des Syndicats de rivière et des EPTB, Directions juridiques, financières, marchés publics, Directions SIG-cartographie et des systèmes d’information

  • Au sein du secteur privé : Sociétés spécialisée dans le traitement des eaux usées, de la récupération des eaux pluviales, de la gestion des rivières et bassins, de la prévention des risques d’inondations, cabinets conseils en gestion de l’eau potable, sociétés d’informatisation des réseaux d'eau Directions générales, Directions techniques, Directions marchés publics, Directions du développement, Directions commerciales, Directions marketing

Programme

Journée d’étude « GEMAPI »

Tirez parti de la période transitoire 2018-2020 et des nouvelles mesures inscrites dans la loi du 30 décembre 2017

26 juin 2018 - Espace BSA, Paris / 1 jour - 7 heures

Téléchargez le programme

Journée d’étude animée par Joël GRAINDORGE, DGST E.R, communauté d’agglomération

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  • Accueil des participants 8h30
  • Ouverture de la journée 9h

    • Au regard des attentes et des questionnements des intercommunalités, quelles analyses et propositions de l'AdCF
    • Virginie  CAROLO

      Virginie CAROLO Présidente de la commission environnement, AdCF

    • Virginie CAROLO

      Présidente de la commission environnement, AdCF

      Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (76), Vice-présidente de l'Agglomération Caux Vallée-de-Seine

  • Loi 2017-1838 du 30 décembre 2017 : quelle souplesse pour ajuster la gouvernance 9h15

    • Quels apports de la loi
    • Décryptage de la récente circulaire : quel rôle des services de l’État pour accompagner les collectivités
    • Karine BRULE

      Karine BRULE Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Karine BRULE

      Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

      Sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (GR)

  • Mettre en œuvre la compétence Gemapi : où en sont les territoires 10h

    • Quels niveaux d'avancement, quels choix d'organisation et de financement avec quels acteurs, quelle transversalité du Cycle de l'eau, quels obstacles rencontrés
    • En avant-première, les résultats de l'étude menée par l'AdCF auprès de 460 communautés et métropoles
    • Apolline PRÊTRE

      Apolline PRÊTRE AdCF

    • Amélie NOLAR

      Amélie NOLAR AdCF

    • Apolline PRÊTRE

      AdCF

      Responsable politiques de l’eau

    • Amélie NOLAR

      AdCF

      Chargée d'étude Gemapi

  • Pause 10h45
  • Focus sur le nouveau cadre juridique et législatif 11h

    • Comment structurer et conforter une gouvernance locale pérenne avant 2020
    • Quelle évolution des responsabilités et comment contractualiser les relations entre acteurs (EPCI, Syndicats, Départements, Régions et État)
    • Yann LANDOT

      Yann LANDOT LANDOT ET ASSOCIES

    • Yann LANDOT

      LANDOT ET ASSOCIES

      Avocat au barreau de Paris

    • Titulaire d'un DEA en droit public et d'un DESS en administration publique, Yann Landot a travaillé en cabinet d’avocats et dans une grande entreprise délégataire de services publics. En 2003, il devient avocat associé au sein du cabinet Landot & associés. Il intervient notamment sur les problématiques liées à l’intercommunalité, au droit des services publics locaux, mutualisation et au droit de l’environnement, matières qu’il enseigne notamment à l’ENGREF. Il a collaboré à plusieurs ouvrages (sur les déchets, l’intercommunalité, le financement de l’urbanisme, de la voirie et des réseaux, le SPANC…) et est co-directeur, avec Eric Landot, du Code pratique de l’eau et de l’assainissement paru aux éditions du Moniteur.
  • Retour d'expérience : Le Grand Belfort 11h45

    • Comment piloter et définir le contour, la répartition des missions entre les acteurs locaux et la reprise des ouvrages en lien avec le département
    • Quelles modalités d'instauration de la taxe
    • Jean-Pierre  CUISSON

      Jean-Pierre CUISSON GRAND BELFORT ET VILLE DE BELFORT

    • Jean-Pierre CUISSON

      GRAND BELFORT ET VILLE DE BELFORT

      DGST

  • Déjeuner 12h30
  • Quelles nouvelles modalités de financement de la compétence Gemapi 14h

    • Les différentes sources de financement : le budget général, la taxe, les participations des départements et des régions, les nouveaux PAPI3, les aides des agences de l'eau.
    • Comment évaluer les coûts des ouvrages transférés et poursuivre le financement des projets déjà engagés
    • Stéphane BAUDRY

      Stéphane BAUDRY Associé CALIA CONSEIL

    • Stéphane BAUDRY

      Associé CALIA CONSEIL

      Directeur du pôle Eau

    • Stéphane BAUDRY dirige le Pôle Eau de CALIA Conseil, cabinet dont il est l’un des trois associés fondateurs. Diplômé de l’Université Paris Dauphine en Gestion et Economie, Stéphane BAUDRY a commencé sa carrière au sein d’une direction financière de Collectivité, avant de se consacrer au conseil. Il développe son expertise financière et organisationnelle du fonctionnement des collectivités territoriales et de la gestion de l’eau depuis 15 ans : analyses financières rétrospectives et prospectives ; simulations fiscales ; études de gouvernance, de transfert de compétences, de fusions, de mutualisations, etc.
  • Comment respecter les obligations du gestionnaire des ouvrages de protection 14h30

    • Comment gérer la mise à disposition des ouvrages pendant la période transitoire
    • Quelle organisation de la répartition des missions et ouvrages avec le département au-delà de 2020
    • Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l'autorisation des ouvrages de protection
    • Gilles RAT

      Gilles RAT Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Gilles RAT

      Ministère de la transition écologique et solidaire

      Adjoint au directeur du service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (STEEGBH)-SRNH-DGPR

  • Les points de vigilance pour déterminer les performances 15H

    • Comment choisir les systèmes d'endiguement et les aménagements hydrauliques permettant un niveau de protection attendue pour un territoire donné.
    • Laure SEMBLAT

      Laure SEMBLAT FNCCR

    • Laure SEMBLAT

      FNCCR

      Adjointe au chef du département Cycle de l'eau

  • Organiser l'ingénierie nécessaire à l'exercice de la nouvelle compétence 15h45

    • Structurer une ingénierie interne à la collectivité pour mobiliser toutes les compétences externes
    • Retours d’expérience concrets en collectivités
    • Jeremy ALONSO

      Jeremy ALONSO SUEZ EAU FRANCE

    • Jeremy ALONSO

      SUEZ EAU FRANCE

      Chef de marché Protection de la ressource et des milieux

  • Retour d'expérience d’un département littoral : la Charente Maritime 16h30

    • Quelles spécificités pour protéger les territoires contre les submersions marines
    • Organiser la répartition des missions après 2020 entre le département et les EPCI
    • Sébastien  PUEYO

      Sébastien PUEYO DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    • Sébastien PUEYO

      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

      Responsable du Service protection et gestion du littoral

  • Fin de journée 17h15
  • tout dépliertout replier
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