Journée d’étude « GEMAPI »

Journée d’étude animée par Joël GRAINDORGE, DGST E.R, communauté d’agglomération

• Accueil des participants 8h30

• Ouverture de la journée 9h

  • Au regard des attentes et des questionnements des intercommunalités, quelles analyses et propositions de l'AdCF
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    Virginie CAROLO Présidente de la commission environnement, AdCF

  • Virginie CAROLO

    Présidente de la commission environnement, AdCF

    Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (76), Vice-présidente de l'Agglomération Caux Vallée-de-Seine

• Loi 2017-1838 du 30 décembre 2017 : quelle souplesse pour ajuster la gouvernance 9h15

  • Quels apports de la loi
  • Décryptage de la récente circulaire : quel rôle des services de l’État pour accompagner les collectivités
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    Karine BRULE Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

  • Karine BRULE

    Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

    Sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (GR)

• Mettre en œuvre la compétence Gemapi : où en sont les territoires 10h

  • Quels niveaux d'avancement, quels choix d'organisation et de financement avec quels acteurs, quelle transversalité du Cycle de l'eau, quels obstacles rencontrés
  • En avant-première, les résultats de l'étude menée par l'AdCF auprès de 460 communautés et métropoles
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    Apolline PRÊTRE AdCF

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    Amélie NOLAR AdCF

  • Apolline PRÊTRE

    AdCF

    Responsable politiques de l’eau

  • Amélie NOLAR

    AdCF

    Chargée d'étude Gemapi

• Pause 10h45

• Focus sur le nouveau cadre juridique et législatif 11h

  • Comment structurer et conforter une gouvernance locale pérenne avant 2020
  • Quelle évolution des responsabilités et comment contractualiser les relations entre acteurs (EPCI, Syndicats, Départements, Régions et État)
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    Yann LANDOT CABINET LANDOT

  • Yann LANDOT

    CABINET LANDOT

    Avocat

  • Titulaire d'un DEA en droit public et d'un DESS en administration publique, Yann Landot a travaillé en cabinet d’avocats et dans une grande entreprise délégataire de services publics. En 2003, il devient avocat associé au sein du cabinet Landot & associés. Il intervient notamment sur les problématiques liées à l’intercommunalité, au droit des services publics locaux, mutualisation et au droit de l’environnement, matières qu’il enseigne notamment à l’ENGREF. Il a collaboré à plusieurs ouvrages (sur les déchets, l’intercommunalité, le financement de l’urbanisme, de la voirie et des réseaux, le SPANC…) et est co-directeur, avec Eric Landot, du Code pratique de l’eau et de l’assainissement paru aux éditions du Moniteur.

• Retour d'expérience : Le Grand Belfort 11h45

  • Comment piloter et définir le contour, la répartition des missions entre les acteurs locaux et la reprise des ouvrages en lien avec le département
  • Quelles modalités d'instauration de la taxe
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    Jean-Pierre CUISSON GRAND BELFORT ET VILLE DE BELFORT

  • Jean-Pierre CUISSON

    GRAND BELFORT ET VILLE DE BELFORT

    DGST

• Déjeuner 12h30

• Quelles nouvelles modalités de financement de la compétence Gemapi 14h

  • Les différentes sources de financement : le budget général, la taxe, les participations des départements et des régions, les nouveaux PAPI3, les aides des agences de l'eau.
  • Comment évaluer les coûts des ouvrages transférés et poursuivre le financement des projets déjà engagés
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    Stéphane BAUDRY CALIA CONSEIL

  • Stéphane BAUDRY

    CALIA CONSEIL

    Directeur du pôle eau et Associé

  • Stéphane BAUDRY dirige le Pôle Eau de CALIA Conseil, cabinet dont il est l’un des trois associés fondateurs. Diplômé de l’Université Paris Dauphine en Gestion et Economie, Stéphane BAUDRY a commencé sa carrière au sein d’une direction financière de Collectivité, avant de se consacrer au conseil. Il développe son expertise financière et organisationnelle du fonctionnement des collectivités territoriales et de la gestion de l’eau depuis 15 ans : analyses financières rétrospectives et prospectives ; simulations fiscales ; études de gouvernance, de transfert de compétences, de fusions, de mutualisations, etc.

• Comment respecter les obligations du gestionnaire des ouvrages de protection 14h30

  • Comment gérer la mise à disposition des ouvrages pendant la période transitoire
  • Quelle organisation de la répartition des missions et ouvrages avec le département au-delà de 2020
  • Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l'autorisation des ouvrages de protection
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    Gilles RAT Ministère de la transition écologique et solidaire

  • Gilles RAT

    Ministère de la transition écologique et solidaire

    Adjoint au directeur du service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (STEEGBH)-SRNH-DGPR

• Les points de vigilance pour déterminer les performances 15H

  • Comment choisir les systèmes d'endiguement et les aménagements hydrauliques permettant un niveau de protection attendue pour un territoire donné.
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    Laure SEMBLAT FNCCR

  • Laure SEMBLAT

    FNCCR

    Adjointe au chef du département Cycle de l'eau

• Organiser l'ingénierie nécessaire à l'exercice de la nouvelle compétence 15h45

  • Structurer une ingénierie interne à la collectivité pour mobiliser toutes les compétences externes
  • Retours d’expérience concrets en collectivités
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    Jeremy ALONSO SUEZ EAU FRANCE

  • Jeremy ALONSO

    SUEZ EAU FRANCE

    Chef de marché Protection de la ressource et des milieux

• Retour d'expérience d’un département littoral : la Charente Maritime 16h30

  • Quelles spécificités pour protéger les territoires contre les submersions marines
  • Organiser la répartition des missions après 2020 entre le département et les EPCI
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    Sébastien PUEYO DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

  • Sébastien PUEYO

    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    Responsable du Service protection et gestion du littoral

• Fin de journée 17h15
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