Journée d’étude « GEMAPI »

Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018 !

30 novembre 2017

Qui participe à cet événement?

  • Au sein de l’État, départements, intercommunalités (EPCI, Syndicats eau et assainissement - Syndicats de rivière et EPTB), des communes et régies des eaux, agences et offices de l’eau : Élus des collectivités en charge de l’eau et des milieux aquatiques, des réseaux, de l’environnement, de la gestion du risque inondation, Directions générales des services techniques, Directions des régies et syndicats eau et assainissement, Services eau potable et réseaux, eaux pluviales, des travaux réseaux, Directions des Syndicats de rivière et des EPTB, Directions juridiques, financières, marchés publics, Directions SIG-cartographie et des systèmes d’information

  • Au sein du secteur privé : Sociétés spécialisée dans le traitement des eaux usées, de la récupération des eaux pluviales, de la gestion des rivières et bassins, de la prévention des risques d’inondations, cabinets conseils en gestion de l’eau potable, sociétés d’informatisation des réseaux d'eau Directions générales, Directions techniques, Directions marchés publics, Directions du développement, Directions commerciales, Directions marketing

Programme

Journée d’étude « GEMAPI »

Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018 !

30 novembre 2017 - ESPACES HAUSSMANN SAINT LAZARE, Paris

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Journée d’étude animée par Joël GRAINDORGE, DGST E.R, communauté d’agglomération

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  • Accueil des participants 8h30
  • ALLOCUTION D’OUVERTURE 8h45

    • Au regard des attentes et questionnements qui entourent la mise en place de la compétence Gemapi, quelles analyse et propositions de l'AdCF
    • Virginie  CAROLO

      Virginie CAROLO Agglomération Caux Vallée-de-Seine, Présidente de la commission environnement, AdCF

      • Virginie CAROLO

        Agglomération Caux Vallée-de-Seine, Présidente de la commission environnement, AdCF

        Vice-présidente

  • Panorama des différents et principaux scénarios choisis par les structures locales existantes 9h15

    • Quels avantages et difficultés
    • Comment utiliser la période transitoire pour transférer au mieux les compétences
    • Karine BRULE

      Karine BRULE Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

      • Karine BRULE

        Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

        Sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (GR)

  • Focus sur le cadre juridique et législatif 9h45

    • Comment permet-il une évolution des structures locales adaptée à leur contexte
    • Quelles responsabilités des acteurs pendant et après la période transitoire 2018-2020
    • Yann LANDOT

      Yann LANDOT LANDOT ET ASSOCIES

      • Yann LANDOT

        LANDOT ET ASSOCIES

        Avocat au barreau de Paris

      • Titulaire d'un DEA en droit public et d'un DESS en administration publique, Yann Landot a travaillé en cabinet d’avocats et dans une grande entreprise délégataire de services publics. En 2003, il devient avocat associé au sein du cabinet Landot & associés. Il intervient notamment sur les problématiques liées à l’intercommunalité, au droit des services publics locaux, mutualisation et au droit de l’environnement, matières qu’il enseigne notamment à l’ENGREF. Il a collaboré à plusieurs ouvrages (sur les déchets, l’intercommunalité, le financement de l’urbanisme, de la voirie et des réseaux, le SPANC…) et est co-directeur, avec Eric Landot, du Code pratique de l’eau et de l’assainissement paru aux éditions du Moniteur.
  • Pause 10h30
  • Retour d’expérience : le bassin de la Durance 10h45

    • Comment les structures existantes du bassin de la Durance s’appuient sur les démarches en cours pour définir le contour et le partage de la compétence
    • Quel schéma de mutualisation a été adopté
    • Véronique  DESAGHER

      Véronique DESAGHER SMAVD-EPTB Durance

      • Véronique DESAGHER

        SMAVD-EPTB Durance

        Chargée de mission GEMAPI

  • Quels sont les freins, leviers et questionnements des collectivités autour de la prise de compétence 11h30

    • Décryptage des résultats de réunions décentralisées organisées par la FNCCR
    • Laure SEMBLAT

      Laure SEMBLAT FNCCR

      • Laure SEMBLAT

        FNCCR

        Adjointe au chef du département Cycle de l'eau

  • Le point sur les modalités de financement de la compétence Gemapi 12h15

    • Comment mettre en place la taxe en tenant compte du contexte : évolution de la taxe d'habitation, délais au regard de la compétence
    • Les autres sources de financement : les nouveaux PAPI3, les aides des agences de l'eau, les participations des départements et des régions
    • Stéphane BAUDRY

      Stéphane BAUDRY Associé CALIA CONSEIL

      • Stéphane BAUDRY

        Associé CALIA CONSEIL

        Directeur du pôle Eau

      • Stéphane BAUDRY dirige le Pôle Eau de CALIA Conseil, cabinet dont il est l’un des trois associés fondateurs. Diplômé de l’Université Paris Dauphine en Gestion et Economie, Stéphane BAUDRY a commencé sa carrière au sein d’une direction financière de Collectivité, avant de se consacrer au conseil. Il développe son expertise financière et organisationnelle du fonctionnement des collectivités territoriales et de la gestion de l’eau depuis 15 ans : analyses financières rétrospectives et prospectives ; simulations fiscales ; études de gouvernance, de transfert de compétences, de fusions, de mutualisations, etc.
  • Déjeuner 13h
  • Quels points clés essentiels à prendre en compte : 14h

    • Afin de définir les ouvrages de protection en lien avec les niveaux de protection pour un territoire donné
    • Pour réaliser l'étude de dangers en respectant les échéances selon le contexte
    • Comment gérer la mise à disposition des ouvrages pendant la période transitoire
    • Gilles RAT

      Gilles RAT Ministère de la transition écologique et solidaire

      • Gilles RAT

        Ministère de la transition écologique et solidaire

        Adjoint au directeur du service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (STEEGBH)-SRNH-DGPR

  • Comment structurer l'ingénierie indispensable pour exercer efficacement la nouvelle compétence 14h45

    • La nécessité d'une ingénierie interne à la collectivité pour mobiliser toutes les compétences externes
    • Emmanuelle OPPENEAU

      Emmanuelle OPPENEAU Suez Eau France

    • Hugues  des LIGNERIS

      Hugues des LIGNERIS Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges de la Seine et de l'Oise (SMSO)

      • Emmanuelle OPPENEAU

        Suez Eau France

        Responsable pôle environnement

      • Hugues des LIGNERIS

        Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges de la Seine et de l'Oise (SMSO)

        Directeur

  • Comment se prépare la prise de compétence dans le cadre de l'appel à partenariat national du Cerema 16h

    • Quelle évolution des missions avec la nouvelle compétence Gemapi
    • Les conséquences sur l’organisation sur les moyens techniques et financiers
    • Présentation de la réalisation des « nouvelles » études de dangers
    • Philippe  PAPAY

      Philippe PAPAY Cerema

    • Manuel PHILIPPE

      Manuel PHILIPPE Valenciennes Métropole

      • Philippe PAPAY

        Cerema

        Directeur du développement des relations avec les clients et partenaires

      • Manuel PHILIPPE

        Valenciennes Métropole

        Directeur de l’environnement et de l’écologie urbaine

  • Retour d’expérience : le cas du Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents - EPTB Arve (SM3A) 16h45

    • Quelle évolution des missions avec la nouvelle compétence Gemapi
    • Les conséquences sur l’organisation et sur les moyens techniques et financiers
    • La réalisation des « nouvelles » études de dangers
    • Stéphanie  MUGNIER

      Stéphanie MUGNIER SM3A - Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (EPTB Arve)

      • Stéphanie MUGNIER

        SM3A - Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (EPTB Arve)

        Directrice Générale des Services

  • Fin de journée 17h30
  • tout dépliertout replier
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