Programme
Journée d’étude « Accessibilité »
L’après Ad’AP, mode d’emploi
18 octobre 2016 -
Espace Vocation République,
Paris
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Journée animée par Cyril GOUTTE, Responsable de l'unité Politique de l’Accessibilité, Correspondant départemental accessibilité, DDT AIN
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Accueil des participants
8h30
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ALLOCUTION D'OUVERTURE
9h
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Cyril GOUTTE
DDT AIN
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Brigitte THORIN
DMA
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Cyril GOUTTE
DDT AIN
Responsable de l'unité Politique de l’Accessibilité, Correspondant départemental accessibilité
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Cyril Goutte est responsable d’une unité chargée du contrôle des règles d’accessibilité et de sécurité incendie depuis plus de 15 ans. Il participe aux groupes nationaux de production d’écrits réglementaires, d’analyse des textes et d’ajustements normatifs
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Brigitte THORIN
DMA
Déléguée ministérielle à l’accessibilité
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Panorama des dernières actualités réglementaires
9h30
- Qu’attend-on de la publication de l’arrêté relatif au registre d’accessibilité
- Quelle évolution des règles applicables aux ERP neufs
- Quels enseignements peut-on tirer du dispositif de sanctions prévu par le décret du 11 mai 2016 et qu’en est-il de leur mise en œuvre
- Décision d'annulation du Conseil d'Etat : quel réel impact sur les Ad'AP
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Antoine CRETIN-MAITENAZ
DHUP
Chef de projet accessibilité
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Julia ZUCKER
DMA
Chargée de mission auprès du délégué ministériel à l'accessibilité
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Un an après le dépôt de l’Ad’Ap, peut-on réaliser un premier bilan intermédiaire
10h15
- Données nationales cartographiées
- Quelle première conclusion en tirer
- Que faire au terme de la première année de son Ad’Ap
- Qu’advient-il du bâti encore non accessible et qui n’a pas fait l’objet d’un Ad’Ap
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Julia ZUCKER
DMA
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Julia ZUCKER
DMA
Chargée de mission auprès du délégué ministériel à l'accessibilité
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Pause
10h30
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RETOUR D’EXPÉRIENCE : la commune de Trévoux (01)
10h45
- Comment la démarche Ad’Ap a été mise en place par cette commune de moins de 10 000 habitants
- Quels choix de travaux ont été opérés et à quelles échéances
- Comment Trévoux organise l’évolution administrative de son Ad‘Ap
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Gaëlle LICHTLE
Mairie de Trévoux
Adjointe, déléguée à l'urbanisme et à l'accessibilité
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Raphaël COUTURIER
Mairie de Trévoux
Directeur des services techniques
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RETOUR D’EXPÉRIENCE : le Conseil départemental de l’Ain
11h15
- Quelle démarche le CD de l’Ain a-t-il adopté pour mettre à jour son Ad’Ap
- Comment garder le cap tout en tenant compte des impératifs de la vie politique
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Didier THERIOT
Conseil départemental de l’Ain
Directeur des bâtiments
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Quelles solutions pour rendre la mise en œuvre de son Ad’Ap efficace et visible rapidement
11h45
- Comment sélectionner les équipements et matériaux avant d’engager les travaux
- Panorama des solutions techniques et innovations selon les besoins et les usages
- Quelle stratégie de mise en œuvre des travaux à court terme et faible coût
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Rémi ROCHON
EO GUIDAGE - OKEENEA
Directeur, général
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RETOUR D’EXPÉRIENCE : le SDA-Ad’AP du Conseil départemental de l’Ain
12h30
- Comment gérer l’après Ad’Ap en matière de transport public
- Le cas de l’autorité organisatrice de la mobilité du département de l’Ain
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Thibaud FICHET
Conseil départemental de l’Ain
Chargé de mission mobilité, en charge de la mise en œuvre du Sd’Ap départemental
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Déjeuner
13h15
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Avec quels outils de suivi peut-on faire évoluer son Ad’Ap
14h15
- Témoignage du Cerema : Retour qualitatif sur les Ad'AP et perspectives de mise en œuvre et de suivi
- Guide des solutions d’effet équivalent
- Guide illustré de mise en accessibilité des ERP existants
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Laurent SABY
CEREMA
Directeur de Projets Accessibilité et Co-pilote du programme Ville accessible à tous (VAT)
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Antoine CRETIN-MAITENAZ
DHUP
Chef de projet accessibilité
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ATELIERS D’ACOMPAGNEMENT DE PROJET
15h15
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Atelier 1 – Quelle évolution administrative de son Ad’Ap et comment la mener
15h15
- Pourquoi et comment signaler un décalage dans le temps ou une organisation différente
- Quel type d’autorisation et quel lien avec les dérogations
- Quel bilan intermédiaire et de fin d’Ad’AP
- Réponse aux questions d'ordre réglementaire
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Alain DEZELUT
DDT du Val d’Oise
Correspondant départemental accessibilité
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En charge depuis 2014 du pôle accessibilité et qualité de la construction qui compte sur les 11 agents, 7 contrôleur-instructeurs accessibilité des ERP et représente la DDT dans les sous-commissions départementales d'accessibilité. Assure également le rôle de correspondant accessibilité.
Dans le cadre des Ad'AP, Alain Dezelut a notamment géré les prolongations de délai de dépôt et rédigé des guides à destination des pétitionnaires.
Nombreuses présentations des Ad'AP : matinée accessibilité de la DDT, COPIL préfet, avec la CMA dans quelques communes, auprès des maires du PNR du Vexin Français et de ceux du canton de Magny ou encore à l'association des DST du Val d'Oise
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Nathalie LISSILLOUR
DDT de l’Essonne
Référente accessibilité
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Atelier 2 – Comment réussir ma stratégie accessibilité de la validation de l’Ad’ap à la mise en œuvre des chantiers
15h15
- Quelle stratégie pour mener à bien ses travaux : la maîtrise d’œuvre en autonomie vs la sous-traitance
- Comment, en tant que maître d’œuvre, faire les bons choix de produits, organiser et réaliser ses travaux
- Que faire pour bien sous-traiter ses travaux de mise en accessibilité : monter son appel d’offres, travailler avec un référentiel produit, accompagner les travaux
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Rémi ROCHON
EO GUIDAGE - OKEENEA
Directeur, général
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Atelier 3 - Atelier Réaliser un déploiement multi-sites
15h15
- Comment passer d’une planification de travaux site par site à une stratégie horizontale de prise en compte thématique des problématiques en plusieurs lieux
- Études de cas concrets
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Damien BROSSEAU
EO GUIDAGE - OKEENEA
Responsable Marketing & Usages
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Atelier 4 - Le numérique au service du suivi des Ad'AP
15h15
- Comment maîtriser et optimiser la stratégie patrimoniale
- Comment passer le moins de temps possible à gérer et à administrer son patrimoine
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Sébastien MONTALAN
Citae
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Sébastien MONTALAN
Citae
Directeur des opérations province
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Urbaniste de formation et spécialisé en politique et aménagement des collectivités territoriales, Sébastien Montalan a d'abord exercé dans le monde des transports et de l’aménagement urbain.
Au sein de Citae il a débuté en tant que responsable du pôle Accessibilité et Vieillissement, pour diriger aujourd'hui la Direction des opérations Province. Il participe, notamment, à la stratégie de mise en valeur du patrimoine bâti en lien étroit avec les gestionnaires de sites. Ses missions le conduisent à intervenir dans toutes les thématiques liées à l'accessibilité (transport, voirie, ERP/IOP, missions AMO, MOE...).
Il dispense par ailleurs des formations autour des questions relatives à l’accessibilité.
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Organisation des ateliers
15h15-17h15
- Les sous-groupes constitués par Techni.Cités bénéficieront de chacun des ateliers par rotation.
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Fin de journée
17h30
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