Forum des Intercommunalités 2017

Nouveaux périmètres, nouvelles compétences : comment mettre en œuvre votre intercommunalité renforcée

7 mars 2017

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, EPCI, syndicats, métropoles, régions, services déconcentrés de l’Etat, associations d’élus et de territoriaux : Aux élus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions financières, Directions juridiques, Directions du développement économique et territorial, Directions des ressources humaines, Directions des services techniques (urbanisme, logement, eau et assainissement, environnement, propreté…)

  • Au sein du secteur privé : cabinets de conseil, cabinets d’avocats, entreprises du BTP, délégataires de service public, aménagement urbain, habitat, environnement, énergie, propreté, banque, transports, télécommunications, informatique, assurance, agences de marketing territorial, bureau d’études et ingénierie : Directions générales, Directions marchés publics, Directions du développement, Directions commerciales, Consultants.

Programme

Forum des Intercommunalités 2017

Nouveaux périmètres, nouvelles compétences : comment mettre en œuvre votre intercommunalité renforcée

7 mars 2017 - Espace Vocation République, Paris

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Journée animée par Guillaume DOYEN, Directeur des rédactions du pôle collectivités locales, INFOPRO DIGITAL et Jean-Baptiste FORRAY, Rédacteur en chef délégué, LA GAZETTE DES COMMUNES

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  • Accueil des participants 8h30
  • GOUVERNANCE, FINANCE, RH : Des experts décryptent pour vous les impacts du big bang territorial et répondent à vos questions

  • GOUVERNANCE – Après la réforme territoriale, les derniers défis des intercommunalités 9h00– 10h00

    • Où en sont les interco dans leurs fusions : les difficultés rencontrées, les réponses à apporter
    • Régions, communes nouvelles, départements : comment les EPCI peuvent-ils articuler leurs relations avec les différents échelons territoriaux
    • Quels outils pour associer au mieux les communes dans les instances intercommunales
    • Anne GARDERE

      Anne GARDERE BARREAU DE LYON

      • Anne GARDERE

        BARREAU DE LYON

        Docteur en droit publique, Avocat, Auteur de "Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe"

  • FINANCES – L’intercommunalité renforcée a-t-elle les moyens de ses ambitions 10h00 – 11h00

    • PLF 2017 : quel impact des nouveaux périmètres sur le FPIC et sur vos finances
    • Harmoniser la fiscalité en cas de fusion : comment résoudre le casse-tête
    • Quelles pistes de financement pour assumer son nouveau rôle ?
    • Charles GUENE

      Charles GUENE COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS

    • Julian POUX

      Julian POUX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

      • Charles GUENE

        COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBERIVE VINGEANNE MONTSAUGEONNAIS

        Sénateur de la Haute-Marne, Rapporteur de l'observatoire des finances locales, Président

      • Julian POUX

        METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

        Membre de l'AFIGESE, Chef de service fiscalité et prospectives

  • Pause 11h00 – 11h30
  • RESSOURCES HUMAINES - Préparez les impacts du big bang territorial sur vos services 11h30 - 13h00

    • Intégration de nouveaux agents, harmonisation des rémunérations, mobilités… quelles bonnes pratiques de conduite du changement dans le cadre des fusions
    • Formation, mobilité, recrutement : comment mettre en adéquation les compétences des équipes avec les nouvelles exigences des intercommunalités
    • Mathieu CHARTRON

      Mathieu CHARTRON Ville de Sens, CA du Grand Sénonais

    • Cédric MACRON

      Cédric MACRON CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

      • Mathieu CHARTRON

        Ville de Sens, CA du Grand Sénonais

        Directeur général des services

      • Cédric MACRON

        CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

        Directeur général

  • Déjeuner 13h00 – 14h30
  • NOUVELLES COMPÉTENCES, SEREZ-VOUS PRÊTS

  • Comment l’intercommunalité peut-elle assumer son rôle d’organisateur du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL et s’approprier rapidement la compétence TOURISME 14h30 – 15h15

    • La contractualisation : le modèle de partenariat le plus efficace entre régions et EPCI ?
    • Transfert, création, gestion... comment s’approprier les zones d’activité
    • Quels contours pour la compétence « politique locale du commerce » ? A partir de quels critères définir l’intérêt communautaire
    • Tourisme : analyse des leviers d’actions pour les EPCI dans le cadre de cette compétence partagée
    • Emmanuelle CHAMBARD

      Emmanuelle CHAMBARD ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNAUTES DE FRANCE

    • Eric LANDOT

      Eric LANDOT Cabinet Landot

      • Emmanuelle CHAMBARD

        ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNAUTES DE FRANCE

        DGA ressources | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES, Vice-présidente chargée du développement économique

      • Eric LANDOT

        Cabinet Landot

        Avocat au barreau de Paris, associé fondateur

      • Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d’études à l’Association des Maires de France. Il a créé le Cabinet Landot & associés en 1998. Il intervient principalement en matière de droit des délégations de service public, de contrats de partenariat, droit du domaine public, des services publics locaux, de la voirie, de l’intercommunalité, de l’aménagement de l’espace, de fonction publique, des marchés publics, des autres contrats publics, de pouvoirs de police, de contentieux électoral, de responsabilité pénale des acteurs publics et, plus largement, du droit applicable aux collectivités territoriales et à leurs projets et services. Il collabore à de très nombreuses revues. Il a écrit ou coécrit ou dirigé 41 ouvrages, aux éditions Hachette, aux éditions de la Lettre du Cadre territorial, aux éditions du Journal des Maires, aux éditions Hatier/Foucher, aux éditions Litec, aux éditions du Moniteur…
  • URBANISME, LOGEMENT SOCIAL : comment répondre aux enjeux de la loi ALUR 15h15 – 16h00

    • Quelle méthode pour s’approprier les outils de coordination de la politique de l’habitat (plan de gestion partenarial de la demande, convention d’équilibre territorial, fichier partagé de la demande)
    • Le PLUI : une opportunité de mutualisation des coûts ? Comment associer au mieux les communes et leur connaissance des territoires
    • Claire CHALONS

      Claire CHALONS METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    • Laurent GIROMETTI

      Laurent GIROMETTI MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER

      • Claire CHALONS

        METROPOLE ROUEN NORMANDIE

        Directrice de l'habitat

      • Laurent GIROMETTI

        MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER

        Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

  • GEMAPI 2018, EAU ET ASSAINISSEMENT 2020 : anticipez dès à présent les futurs transferts 16h00 – 16h45

    • Quels moyens humains, techniques et financiers pour s’approprier progressivement ces compétences
    • Taxe GEMAPI : quelles modalités de mise en œuvre
    • Gouvernance : dans quelles conditions associer les syndicats
    • Clémence DU ROSTU

      Clémence DU ROSTU CABINET SEBAN ET ASSOCIES

    • Cédric GHESQUIERES

      Cédric GHESQUIERES COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

      • Clémence DU ROSTU

        CABINET SEBAN ET ASSOCIES

        Avocate spécialiste

      • Cédric GHESQUIERES

        COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

        Directeur général ville et environnement

  • Fin de journée 16h45
  • tout dépliertout replier
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