Marchés publics

Forum des acheteurs publics

Du décret à la mise en oeuvre, décryptez les implications pratiques de la réforme

22 septembre 2016

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, offices publics d’HLM : Aux élus, Directions générales des services, Directions de la commande publique, Directions des achats, Directions juridiques, Directions financières

  • Au sein du secteur privé : centrales d’achats publics, cabinets de conseil, cabinets d’avocats, agences d’architecture, bureaux d’études, entreprises de la construction, éditeurs de logiciels spécialistes de la dématérialisation Aux Directions générales, Directions marchés publics, Directions juridiques, Directions administratives, Directions du développement, Directions commerciales, Directions marketing

Programme

Forum des acheteurs publics

Du décret à la mise en oeuvre, décryptez les implications pratiques de la réforme

22 septembre 2016 - Hôtel Mercure Lyon Charpennes, Lyon

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Journée animée par Jean-Marc JOANNES, Rédacteur en chef, LA GAZETTE DES COMMUNES

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  • Accueil des participants 9h00
  • Allocution d’ouverture Quelles NOUVELLES PERSPECTIVES pour la commande publique locale 9h30 – 9h45

    • Face à la baisse des dotations, quelles attentes des collectivités en matière d’achat public
    • Comment intégrer la commande publique à une stratégie économique du territoire
    • Responsabilisation de l’acheteur : quelles conséquences pour les politiques locales de marchés publics
    • Guy CORAZZOL

      Guy CORAZZOL VILLE DE LYON

    • Guy CORAZZOL

      VILLE DE LYON

      Adjoint au Maire délégué à l’administration générale, les mairies d’arrondissement, la relation avec les usagers et l’e-administration

  • DECRYPTAGE - Comprendre et appliquer les POINTS CLÉS DE LA RÉFORME des marchés publics 9h45 – 10h45

    • Consultation préalable, allotissement, marchés globaux : enfin une dimension stratégique de l’achat public ?
    • Exclusion de candidats, procédures, délais et critères de mise en concurrence : comment distinguer les différents cas de figure
    • Que deviennent les anciens marchés à bons de commande ?
    • Dématérialisation et signature électronique : peut-on valider une offre sans acte d’engagement signé
    • Jérôme MICHON

      Jérôme MICHON ESTP

    • Jérôme MICHON

      ESTP

      Professeur en droit des marchés publics et privés

    • Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de quinze ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.
  • Pause 10h45 – 11h15
  • Le regard du législateur : quel PREMIER BILAN six mois après la réforme 11h15 - 12h00

    • Faire de la commande publique un acte économique : l'objectif est-il atteint
    • Quelles collaborations entre le législateur et les collectivités dans la mise en oeuvre du décret
    • Vers un nouveau Code de la commande publique en 2018 ?
    • Jean MAÏA

      Jean MAÏA MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

    • Jean MAÏA

      MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

      Directeur des affaires juridiques

  • Table ronde TEMOIGNAGES - Le bilan des acheteurs locaux : quelles CONSEQUENCES PRATIQUES de l'application du décret 12h00 – 12h30

    • Comment intégrer concrètement les objectifs sociaux, environnementaux, ou d’innovation à la commande publique
    • Simplification, assouplissement : quels premiers changements observer du point de vue des collectivités
    • Transparence et achat public : va-t-on vers une meilleure information des prestataires et des acheteurs ?
    • Denis GALLIANO

      Denis GALLIANO VILLE DE LYON

    • Véronique QUERU-FERNANDEZ

      Véronique QUERU-FERNANDEZ VILLE DE VERSAILLES

    • Denis GALLIANO

      VILLE DE LYON

      Directeur de la commande publique

    • Véronique QUERU-FERNANDEZ

      VILLE DE VERSAILLES

      Directrice de la commande publique et des DSP

  • Juriste, économiste, négociateur, manager 2.0 : PORTRAIT DE L’ACHETEUR PUBLIC d’aujourd’hui et de demain 12h30 - 13h00

    • Du juridique à l’économique, assiste-t-on à la mutation de l’acheteur public
    • Relations avec les élus/les entreprises, formation, dématérialisation : vers un management des achats ?
    • Nouvelles opportunités … et nouveaux risques ? Ce qu’implique la responsabilisation
    • Arnaud LATRECHE

      Arnaud LATRECHE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

    • Jean-Lou LEMAINDRE

      Jean-Lou LEMAINDRE ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

    • Arnaud LATRECHE

      DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

      Adjoint au Directeur commande publique et valorisation immobilière

    • Jean-Lou LEMAINDRE

      ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

      Président

  • Déjeuner 13H00 – 14H30
  • FOCUS - SOURÇAGE : comment tirer parti des nouvelles opportunités de dialogue en amont de l’appel d’offres 14h30 – 15h00

    • Innovation, réduction des coûts, ciblage des besoins : quels avantages pour les acheteurs publics
    • Interpréter le droit à bon escient : jusqu’où le sourçage peut-il conditionner la rédaction de votre cahier des charges
    • Quels obstacles à la mise en relation collectivités/entreprises
    • Raphaël APELBAUM

      Raphaël APELBAUM CABINET LEXCASE

    • Raphaël APELBAUM

      CABINET LEXCASE

      Avocat Associé

  • AVIS D’EXPERT - RISQUE PÉNAL pour les élus : quelles sont les limites à ne pas franchir 15h00 – 15h30

    • Redéfinition du délit de favoritisme à la lumière des textes français et européen
    • Responsabilités encourues : le risque perçu est-il supérieur au risque réel ?
    • Quels points de vigilance garder à l’esprit
    • Yvon GOUTAL

      Yvon GOUTAL GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

    • Yvon GOUTAL

      GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

      Avocat au barreau de Paris, Associé-gérant

  • Témoignage Comment dompter la DÉMATÉRIALISATION ? Retour sur vos opportunités… et vos obligations 15h30 – 16h00

    • Objectif « full démat » 2018 : comment passer de 10% à 100% en moins de deux ans
    • Open data : les conséquences du nouveau cadre légal sur les marchés publics
    • Concilier objectif 100% dématérialisation et inégalités d’accès : la numérisation des procédures ne profite-t-elle pas surtout aux PME
    • Le DUME : peut-on en faire une opportunité ?
    • Philippe VRIGNAUD

      Philippe VRIGNAUD SGMAP

    • Philippe VRIGNAUD

      SGMAP

      Adjoint à la directrice de programme "Dites-le nous une fois"

  • Achat public responsable, achat local : la notion de COÛT GLOBAL au service de l’action sociétale ? 16h00 – 16h45

    • Agriculture, services d’entretien : quelles astuces pour défendre le « made in local »
    • Vers une nouvelle définition de la performance de l’achat ? Comment dépasser le facteur prix au profit de l’achat durable
    • Comment construire une politique d’achat responsable pour en faire un levier économique et sociétal : retour d'expérience de la Ville de Paris
    • Gérard BRUNAUD

      Gérard BRUNAUD OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES

    • Céline FRAHTIA-LEVOIR

      Céline FRAHTIA-LEVOIR VILLE DE PARIS

    • Gérard BRUNAUD

      OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES

      Vice-président, Ancien chargé de mission interministérielle politique d’achats publics responsables

    • Céline FRAHTIA-LEVOIR

      VILLE DE PARIS

      Cheffe du bureau supports et techniques d'achat, Direction des finances et des achats

  • Fin de journée 16h45
  • tout dépliertout replier
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