Marchés publics

Forum Acheteurs publics

Réforme des marchés publics : serez-vous prêt pour le 18 avril 2016

10 mars 2016

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, offices publics d’HLM : Aux élus, Directions générales des services, Directions de la commande publique, Directions des achats, Directions juridiques, Directions financières

  • Au sein du secteur privé : centrales d’achats publics, cabinets de conseil, cabinets d’avocats, agences d’architecture, bureaux d’études, entreprises de la construction, éditeurs de logiciels spécialistes de la dématérialisation : Aux Directions générales, Directions marchés publics, Directions juridiques, Directions administratives, Directions du développement, Directions commerciales, Directions marketing

Programme

Forum Acheteurs publics

Réforme des marchés publics : serez-vous prêt pour le 18 avril 2016

10 mars 2016 - Eurosite Liège, Paris

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Journée animée par Jean-Marc JOANNÈS, Rédacteur en chef, LA GAZETTE DES COMMUNES

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  • Accueil des participants 8h45
  • DE L’ESPRIT DE LA REFORME AUX DECRETS D’APPLICATION, MISE EN PERSPECTIVE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION

  • Allocution d’ouverture REFORME DES MARCHES PUBLICS : de l’ordonnance du 23 juillet 2015 au décret d’application 9h15 – 10h00

    • Présentation de la nouvelle « boite à outils » des acheteurs publics
    • Les objectifs de simplification et de modernisation sont-ils atteints
    • Qu’attend-on du nouvel acheteur public
    • Jean MAÏA

      Jean MAÏA MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

      • Jean MAÏA

        MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

        Directeur des affaires juridiques

  • DECRYPTAGE : les nouvelles règles de la commande publique 10h00 – 11h00

    • Définition des besoins, critères d’exclusion, critères d’attribution, offres irrégulières, allotissement, nouvelles procédures formalisées, accords-cadres, avenants et sous-traitance : les principales nouveautés
    • Jérôme MICHON

      Jérôme MICHON ESTP

      • Jérôme MICHON

        ESTP

        Professeur en droit des marchés publics et privés

      • Jérôme MICHON enseigne le droit et la pratique des marchés publics à l'ESTP depuis plus de quinze ans. Il est l'auteur de très nombreux articles et ouvrages consacrés aux différentes facettes des marchés publics, publiés notamment aux Editions du Moniteur, ou dans les revues Le Moniteur, La Gazette, etc. Il intervient comme consultant en optimisation fonctionnelle, technique et juridique des processus achats auprès de différentes structures d'achats, et a réalisé de très nombreuses formations en marchés publics pour des Ministères, collectivités territoriales, SEM, bailleurs sociaux, associations et autres entités soumises aux règles européennes des marchés publics.
  • Pause 11h00 – 11h30
  • ACHAT RESPONSABLE, ACHAT PUBLIC LOCAL, SOUTIEN AUX PME… COMMENT LA COMMANDE PUBLIQUE PEUT-ELLE ACCOMPLIR SES MISSIONS SOCIETALES

  • Table ronde Les outils à dispositions des collectivités pour relever le défi de l’ACHAT RESPONSABLE 11h30 – 12h30

    • Comment lever les freins au développement de l’achat responsable
    • Charte de déontologie / code de bonne conduite / clauses sociales et environnementales… de quels outils se doter et qu’en attendre
    • Pourquoi former les acheteurs au coût global ? Comment le calculer avant la passation du marché ? L’achat responsable est-il réellement plus couteux
    • Les incitations au soutien des PME sont-elles suffisantes
    • Avec le témoignage d'une entreprise du secteur privé spécialisée dans les produits durables
    • Philippe BONNECARRERE

      Philippe BONNECARRERE Sénateur du Tarn

    • Gérard BRUNAUD

      Gérard BRUNAUD OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES

    • Joséphine COPIGNEAUX

      Joséphine COPIGNEAUX WERNER & MERTZ

    • Brice MALM

      Brice MALM UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR

      • Philippe BONNECARRERE

        Sénateur du Tarn

        Président de la mission sénatoriale d'information sur la commande publique

      • Gérard BRUNAUD

        OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES

        Vice-président, Ancien chargé de mission interministérielle politique d’achats publics responsables

      • Joséphine COPIGNEAUX

        WERNER & MERTZ

        Responsable marketing

      • Brice MALM

        UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR

        Doctorant au sein de la Chaire Optima

  • Témoignage ACHAT PUBLIC LOCAL : quelles sont les véritables marges de manœuvre des collectivités 12h30 – 13h00

    • Comment favoriser le passage du « made in Europe » au « made in local »
    • La volonté politique et les incitations économiques sont-elles suffisantes
    • Comment lever les obstacles juridiques au localisme
    • Aliaume LLORCA-VALERO

      Aliaume LLORCA-VALERO

      • Aliaume LLORCA-VALERO

        Avocat au barreau de Lyon

  • Déjeuner 13h00 – 14h30
  • FACE AUX NOUVELLES MISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE, QUEL EST LE NOUVEAU PROFIL DE L’ACHETEUR PUBLIC

  • Sourcing, négociation… des PRATIQUES RISQUEES ? 14h30 – 15h15

    • Davantage de souplesse, cela signifie-t-il davantage de risques
    • Faut-il réformer le délit de favoritisme pour prendre en compte l’élément intentionnel
    • Quel peut-être la responsabilité de l’acheteur public et de la collectivité
    • Procédures négociées : jusqu’où peut-on aller dans la négociation
    • Raphaël APELBAUM

      Raphaël APELBAUM LEXCASE

    • Samuel DYENS

      Samuel DYENS ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)

      • Raphaël APELBAUM

        LEXCASE

        Avocat au barreau de Paris

      • Samuel DYENS

        ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)

        Président

  • Généralisation de la DEMATERIALISATION à l’horizon 2018 : comment se préparer au tout-numérique 15h15 – 15h45

    • « Dites-le nous une fois », marché public simplifié, plateforme de dématérialisation, signature électronique… les collectivités disposent-elles de tous les moyens pour accélérer leur dématérialisation
    • Les acheteurs Français pourront-ils s'approprier le formulaire DUME ?
    • Marché public simplifié et DUME : quelle articulation possible
    • Clara SORIN

      Clara SORIN SGMAP

      • Clara SORIN

        SGMAP

        Directrice du programme « Dites-le nous une fois »

  • Témoignage Faire de la commande publique un ACTE ECONOMIQUE : mission impossible ? 15h45 – 16h15

    • Organisation : la commande publique doit-elle encore être rattachée à la direction juridique ? Peut-on envisager de la placer sur des fonctions transversales comme le contrôle de gestion ou la direction financière
    • Evaluation, mesure de la performance, étude des externalités : comment gérer la vie d’un contrat après sa signature pour améliorer les performances
    • Pratiques de négociation, acheteurs publics issus d’écoles de commerce... peut-on envisager des convergences avec le secteur privé
    • François VILLETTE

      François VILLETTE VILLE DE SAINT-OUEN

      • François VILLETTE

        VILLE DE SAINT-OUEN

        Directeur général adjoint

  • CONCLUSION : Qui est le NOUVEL ACHETEUR PUBLIC : portrait-robot 16h15 – 17h00

    • Face à la nouvelle commande publique, qu’attend-on du nouvel acheteur public
    • Sourcing, négociation, pilotage des fournisseurs… quelles nouvelles compétences développer
    • Formation : comment accompagner les acheteurs publics vers ces nouvelles missions ? Comment aller vers davantage de professionnalisation
    • Alain BENARD

      Alain BENARD ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

    • Chantal BRUNET

      Chantal BRUNET ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

      • Alain BENARD

        ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

        Directeur général adjoint, CA ROISSY PAYS DE FRANCE, Président,

      • Chantal BRUNET

        ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

        Secrétaire

  • Fin de journée 17h00
  • tout dépliertout replier
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