Marketing / Commercial

Marchés publics d’assurance

Comment remporter vos appels d’offre

Nouveau !

AMC01

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique
    et les modalités de déroulement essentielles des procédures de publicité et de mise en concurrence

  • Cerner le cadre juridique des marchés publics d’assurance

  • Savoir quels textes et outils juridiques appliquer

  • Savoir comment répondre à un marché public d’assurance

  • Connaitre les principaux recours ouverts aux candidats évincés

  • Appréhender les spécificités et points de vigilance lors de la passation et l’exécution d’un marché public d’assurance

Programme Résumé

Marchés publics d’assurance

Comment remporter vos appels d’offre

1 jour 7 heures

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  • Répondre à un marché public d’assurance

  • Lire le dossier de consultation des entreprises

    • Les pièces composant le dossier de consultation des entreprises
    • Les différentes procédures de passation applicables aux marchés publics d’assurance
    • Les différentes formes de marchés publics
    • Les critères de sélection
    • Quizz (10 min)
  • Élaborer une offre

    • La réponse en groupement
    • La composition du dossier de candidature et du dossier d’offre
    • Les variantes, les réserves, les offres irrégulières et les offres anormalement basses
    • La dématérialisation
    • Étude de cas (10 min)
  • L’attribution du marché

    • La mise en œuvre des critères de sélection des candidatures et des offres par l’acheteur
    • Les principaux recours ouverts au candidat évincé
    • Cas pratique (1h15)
  • L’exécution du marché public d’assurance

    • Rappel du cadre général de l’exécution des marchés publics
  • L’exécution financière du marché public d’assurance

    • Le paiement de la prime d’assurance
    • L’évolution des prix en cours d’exécution
  • Les obligations de l’assureur titulaire du marché

    • L’exécution personnelle du contrat et la faculté de sous-traitance
    • Le respect des clauses contractuelles et l’application des pénalités de retard
    • Quizz (10 min)
  • Les modifications du marché en cours d’exécution

    • Le régime des modifications des marchés publics après la réforme de la commande publique
    • Le cas particulier de l’évolution du risque
  • Le terme du marché

    • L’échéance normale du marché
    • La résiliation anticipée du marché public d’assurance
    • Cas pratique (1h15)
  • Introduction : les définitions et principes essentiels à connaitre pour comprendre la commande publique

  • Savoir répondre à un marché public d’assurance

  • Lire le dossier de consultation des entreprises

    • Les pièces composant le dossier de consultation des entreprises
    • Les différentes procédures de passation applicables aux marchés publics d’assurance
    • Les différentes formes de marchés publics : allotissement, accord-cadre, durée et reconduction
    • Les critères de sélection
  • Jeu pédagogique Quizz (10 min) : un quizz d’une dizaine de questions sur les notions abordées en introduction

  • Élaborer une offre

    • La réponse en groupement : le cas des intermédiaires d’assurance
    • La composition du dossier de candidature et du dossier d’offre
    • Les variantes, les réserves, les offres irrégulières et les offres anormalement basses
    • La dématérialisation
  • Cas pratique Étude de cas (10 min)

    • Analyse d’une jurisprudence rendue par le tribunal administratif de Dijon en référé pré-contractuel concernant l’admissibilité des variantes, les modalités de réponses en groupement aux marchés publics d’assurance, la signature des marchés publics d’assurance.
  • L’attribution du marché

    • La mise en œuvre des critères de sélection des candidatures et des offres par l’acheteur
    • L’information des candidats évincés et la notification au candidat retenu
    • Les principaux recours ouverts au candidat évincé
  • Cas pratique Cas pratique (1h15)

    • Lire un dossier de consultation des entreprises, identifier les clauses sensibles et élaborer sa réponse en conséquence. Identifier les principales caractéristiques de la consultation, les points de vigilance, les éventuelles irrégularités
  • L’exécution du marché public d’assurance

  • L’exécution financière du marché public d’assurance

    • Le paiement de la prime d’assurance
    • L’évolution des prix en cours d’exécution
  • Les obligations de l’assureur titulaire du marché

    • L’exécution personnelle du contrat et la faculté de sous-traitance
    • Le respect des clauses contractuelles et l’application des pénalités de retard
  • Jeu pédagogique Quizz (10 min) : un quizz d’une dizaine de questions sur les notions abordées est soumis aux stagiaires.

  • Les modifications du marché en cours d’exécution

    • Le régime des modifications des marchés publics après la réforme de la commande publique
    • Le cas particulier de l’évolution du risque
  • Le terme du marché

    • L’échéance normale du marché
    • La résiliation anticipée du marché public d’assurance
  • Cas pratique Cas pratique (1h15) : la prise en charge d’un sinistre au titre d’un marché public d’assurance et l’opposabilité de la prescription biennale

    • Il s’agit d’une mise en situation plaçant les candidats dans l’hypothèse d’une difficulté d’exécution d’un marché public d’assurance.
    • Les candidats forment deux groupes. Le premier groupe sera placé dans la position de la personne publique, le second dans celle de l’assureur.
    • Le formateur met à disposition des candidats un exposé des circonstances de la mise en situation et les différents documents du marché public d’assurance.
    • Les candidats disposent d’environ 40 minutes pour prendre connaissance du dossier et bâtir une argumentation préservant leurs intérêts respectifs.
    • Chacun des groupes présente oralement son argumentation.

Animée par

  • Lucie COCHET

    Lucie COCHET

  • Lucie COCHET

    Avocate

  • Détentrice d’un master II Professionnel Droit public des affaires et titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Lucie COCHET est notamment spécialisée en Droit de la commande publique. Elle est également chargée d’enseignement en Droit pénal et en Droit des Finances publiques au Collège Supérieur des Maristes. Elle anime régulièrement des formations en Droit des marchés publics et des Délégations de Service Public auprès de nombreuses entreprises et établissements publics de l’Etat. Enfin elle a écrit et collaboré à de nombreuses publications.
  • SES ANIMATIONS :

    Marchés publics d’assurance, Comment remporter vos appels d’offre

Publics concernés

  • Tout collaborateur du secteur assurance en charge de la prospection et du suivi des marchés publics

  • Compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de courtage

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    11/10/2019

    10/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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