Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique et les modalités de déroulement essentielles des procédures de publicité et de mise en concurrence
Cerner le cadre juridique des marchés publics d’assurance
Savoir quels textes et outils juridiques appliquer
Savoir comment répondre à un marché public d’assurance
Connaitre les principaux recours ouverts aux candidats évincés
Appréhender les spécificités et points de vigilance lors de la passation et l’exécution d’un marché public d’assurance
Pour qui ?
Tout collaborateur du secteur assurance en charge de la prospection et du suivi des marchés publics
Compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de courtage
Introduction : les définitions et principes essentiels à connaitre pour comprendre la commande publique
Savoir répondre à un marché public d’assurance
Lire le dossier de consultation des entreprises
Les pièces composant le dossier de consultation des entreprises
Les différentes procédures de passation applicables aux marchés publics d’assurance
Les différentes formes de marchés publics : allotissement, accord-cadre, durée et reconduction
Les critères de sélection
Jeu pédagogique
Quiz (10 min) : un quiz d’une dizaine de questions sur les notions abordées en introduction
Élaborer une offre
La réponse en groupement : le cas des intermédiaires d’assurance
La composition du dossier de candidature et du dossier d’offre
Les variantes, les réserves, les offres irrégulières et les offres anormalement basses
La dématérialisation
Cas pratique
Étude de cas (10 min)
Analyse d’une jurisprudence rendue par le tribunal administratif de Dijon en référé pré-contractuel concernant l’admissibilité des variantes, les modalités de réponses en groupement aux marchés publics d’assurance, la signature des marchés publics d’assurance.
L’attribution du marché
La mise en œuvre des critères de sélection des candidatures et des offres par l’acheteur
L’information des candidats évincés et la notification au candidat retenu
Les principaux recours ouverts au candidat évincé
Cas pratique
Cas pratique (1h15)
Lire un dossier de consultation des entreprises, identifier les clauses sensibles et élaborer sa réponse en conséquence. Identifier les principales caractéristiques de la consultation, les points de vigilance, les éventuelles irrégularités
L’exécution du marché public d’assurance
L’exécution financière du marché public d’assurance
Le paiement de la prime d’assurance
L’évolution des prix en cours d’exécution
Les obligations de l’assureur titulaire du marché
L’exécution personnelle du contrat et la faculté de sous-traitance
Le respect des clauses contractuelles et l’application des pénalités de retard
Jeu pédagogique
Quizz (10 min) : un quizz d’une dizaine de questions sur les notions abordées est soumis aux stagiaires.
Les modifications du marché en cours d’exécution
Le régime des modifications des marchés publics après la réforme de la commande publique
Le cas particulier de l’évolution du risque
Le terme du marché
L’échéance normale du marché
La résiliation anticipée du marché public d’assurance
Cas pratique
Cas pratique (1h15) : la prise en charge d’un sinistre au titre d’un marché public d’assurance et l’opposabilité de la prescription biennale
Il s’agit d’une mise en situation plaçant les candidats dans l’hypothèse d’une difficulté d’exécution d’un marché public d’assurance.
Les candidats forment deux groupes. Le premier groupe sera placé dans la position de la personne publique, le second dans celle de l’assureur.
Le formateur met à disposition des candidats un exposé des circonstances de la mise en situation et les différents documents du marché public d’assurance.
Les candidats disposent d’environ 40 minutes pour prendre connaissance du dossier et bâtir une argumentation préservant leurs intérêts respectifs.
Chacun des groupes présente oralement son argumentation.
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Parmi nos formateurs :
Lucie COCHETAvocate
Expérience
Détentrice d’un master II Professionnel Droit public des affaires et titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Lucie COCHET est notamment spécialisée en Droit de la commande publique. Elle est également chargée d’enseignement en Droit pénal et en Droit des Finances publiques au Collège Supérieur des Maristes. Elle anime régulièrement des formations en Droit des marchés publics et des Délégations de Service Public auprès de nombreuses entreprises et établissements publics de l’Etat. Enfin elle a écrit et collaboré à de nombreuses publications.
