Le dérèglement climatique a un impact sur l’accélération de la fréquence des sinistres et l’aggravation des catastrophes. Les derniers rapports du GIEC laissent présager de grandes mutations auxquelles les assureurs ne pourront se soustraire. Les produits assurantiels s’adaptant aux évolutions sociétales et climatiques, les assureurs se retrouvent, de fait, face à des défis majeurs.
La formation permet aux participants d’avoir une vision d’ensemble sur les risques susceptibles de faire l’objet d’une couverture assurantielle CAT NAT, et décrypte les conditions de sa prise en charge et celles de sa mise en œuvre en cas de survenance de sinistre…
L'assurance des catastrophes naturelles (CAT NAT)
L'assurance des catastrophes naturelles (CAT NAT)
L'assurance des catastrophes naturelles (CAT NAT)
Référence
AAD27
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 € HT
Référence
AAD27
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Préambule : expliquer l’histoire et la genèse du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Les freins du côté des assureurs
La prise en compte très progressive des catastrophes naturelles par les pouvoirs publics
Les fondements réglementaires et l’évolution du régime CAT NAT
> Illustration | Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles - articles L. 125-1 et suivants
Définir l’objet de la garantie des catastrophes naturelles
La notion de contrat support
les contrats ouvrant droit au bénéfice de la garantie des Catastrophes naturelles
Les contrats ne donnant pas lieu à l’extension légale de garantie des Catastrophes naturelles
Le champ d’application de la garantie CAT NAT
Les spécificités de la garantie CAT NAT : solidarité nationale, extension de garantie et prime additionnelle à taux unique
Réflexion collective | Les stagiaires sont invités à réfléchir sur les assurances obligatoires
Cas pratique | Sur la base d'un énoncé de cas pratique les stagiaires doivent accorder ou non l'extension légale de garantie et expliquer et argumenter leur choix
Faire l’inventaire des conditions à réunir pour déclencher le bénéfice de la garantie légale des CAT NAT
La présence d’un évènement générateur ou catastrophe naturelle
La notion de catastrophe naturelle
Les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle
Les étapes de la procédure dite ordinaire
Les étapes de la procédure dite d’urgence
Les contrats ouvrant droit au bénéfice de la garantie des Catastrophes naturelles
Les contrats ne donnant pas lieu à l’extension légale de garantie des Catastrophes naturelles
Le champ d’application de la garantie CAT NAT
Les spécificités de la garantie CAT NAT : solidarité nationale, extension de garantie et prime additionnelle à taux unique
Distinction entre catastrophe naturelle et force majeure
> Illustrations
Guide pratique France Assureurs – Aléas naturels : 15 réflexes pour bien s’assurer
Schéma récapitulatif de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du CCR
Arrêté ministériel reconnaissant l’état de Catastrophe naturelle (C. assur., art. L. 125-1, al. 4):
Loi n°2021-1837 du 28 décembre
Cas pratique | Sur la base d'un énoncé de cas pratique les stagiaires doivent indemniser ou non, au titre de l'extension légale de garantie des catastrophes naturelles et justifier leur choix
Les dommages garantis au titre des effets des catastrophes naturelles
L’exclusion des atteintes aux personnes
Les dommages matériels garantis et ceux exclus
Les frais et les pertes indemnisables
Le cas des frais de relogement
Les frais et pertes pécuniaires exclus
> Illustrations | Article L.125-1 alinéa 3 du Code des assurances et circulaire du 27 mars 1984
L’existence d’un lien de causalité entre l’événement et les dommages subis
La distinction entre équivalence des conditions et causalité adéquate
La jurisprudence récente
Quiz | Sur la prise en compte ou non d'événements par la garantie CAT NAT
Études de cas| Analyse de la jurisprudence retenant ou non la catastrophe naturelle comme cause déterminante
Identifier les étapes et spécificités de la procédure d’indemnisation des CAT NAT
Les conditions requises en termes de délai pour la déclaration du sinistre par l’assuré
Le délai de déclaration
Rappel sur le délai de prescription en droit des assurances
Les causes d’interruption et de suspension de la prescription
Les 3 étapes du processus de règlement des sinistres
La détermination de l’assureur débiteur de l’indemnité
L’instruction du dossier d’indemnisation
Le calcul et le versement de l’indemnité avec ou sans expertise amiable
Études de cas | Analyse de la jurisprudence
Expliquer le lien entre et les enjeux entre indemnisation des sinistres CAT NAT et dérèglement climatique
La prise en compte croissante de la nécessité d’agir pour influer sur les changements climatiques
Les constats pour le secteur de l’assurance : impacts sur le coût des sinistres
Zoom sur la sécheresse ou phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA)
L’expertise en matière de sinistres « sécheresse »
Les évolutions futures du marché de l’assurance relatives au risque climatique.
> Illustrations
Carte d’exposition au RGA
Données chiffrées France Assureurs
Élaborer des perspectives d’avenir pour le régime d’indemnisation des CAT NAT
Les évolutions futures du marché de l’assurance relatives au risque climatique.
Quelle soutenabilité pour le régime CAT NAT
Les systèmes d’assurance européens : dualité entre les régimes d’indemnisation privé et public
Les pertes enregistrées
Les pistes de réforme
Les solutions à inventer
Cas pratique final | Sur la base d'un énoncé de cas pratique les stagiaires doivent, en tant que chargé(e) d'indemnisation, présenter un dossier dans le cadre d'un comité des risques et expliquer quels sont les dommages et pertes qui seront garantis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
David BENSADONConsultant Formateur
Expérience
Avocat au barreau de Paris, Me BENSADON a d’abord travaillé au sein d’un groupe d’assurance mutualiste, leader, en France, sur le marché de l’assurance de biens et responsabilité.
Il a également occupé la fonction de Responsable Juridique Assurances pour la filiale française d’un assureur suisse, intervenant sur le pilotage de projets réglementaires.
Il est également formateur expert référencé auprès d’organismes spécialisés en assurance.
C’est cette parfaite maîtrise de l'environnement technique et réglementaire des entreprises et intermédiaires d’assurance que Me BENSADON met à disposition des apprenants.
