Assurance de personnes

Fondamentaux de l’assurance vie

Cerner le cadre juridique, économique et fiscal de l’assurance vie

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AAP21

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

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Objectifs de la formation

  • Posséder les indicateurs clés du marché de l'assurance vie

  • Intégrer les aspects juridiques, économiques et fiscaux dans ses contrats d’assurance vie

  • Exercer son devoir de conseil et information en conformité avec la réglementation

Programme

Fondamentaux de l’assurance vie

Cerner le cadre juridique, économique et fiscal de l’assurance vie

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Préambule

    • Vue d’ensemble du marché de l’assurance vie et de ses grands indicateurs

  • Décrypter le contrat d’assurance vie, ses intervenants et ses modalités

  • Cerner les obligations des professionnels de l'assurance

  • Respecter la gouvernance et surveillance produit (POG) : proposer le bon contrat à la bonne cible

  • Placer l’assurance vie moderne au sein des différents marchés

    • Identifier les différents contrats
    • Comprendre le lien entre l’assurance vie et le marché de l’épargne (par rapport à l’épargne retraite, valeurs mobilières)
    • Comprendre le lien entre l’assurance vie et le marché de la prévoyance et de la transmission (par rapport à la prévoyance collective, les contrats obsèques, la GAV…)

  • Cas pratique Applications pratiques

    • Échanges sur les différentes situations rencontrées et étude de différents cas de souscriptions complexes
    • Étude des différentes étapes de l’information pré-contractuelle et du devoir de conseil

  • Appréhender les obligations de conseil et d'information notamment dans la cadre de la DDA

    • Connaître le cadre réglementaire de la protection de la clientèle
    • Cerner les impacts des dernières directives sur le renforcement du devoir de conseil et les apports du numérique
    • Comprendre l'importance du recueil d'informations pour une souscription sécurisée
    • Produire les documents liés à l’information pré-contractuelle : les informations relatives au distributeur, le document d’information clé (DIC ou KID) sur le contrat, les documents d’information sur les supports (DICI) et les évolutions (PRIIPS…) et la notice d’information et les éléments requis

  • Formaliser le devoir de conseil renforcé

    • Informations à recueillir auprès du prospect et futur client
    • Faire une déclaration d’adéquation personnalisée
    • Suivre le conseil dans le temps

  • Cas pratique Applications pratiques

    • Identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence et à la soft law
    • Focus sur la transparence des coûts

  • Aspects économiques : connaître le fonctionnement et les composantes financières d'un contrat d'assurance vie

  • Comprendre le contexte économique et règlementaire et ses impacts sur les fonds euros

  • Distinguer les supports, leur répartition et la rémunération des contrats

    • Les fonds euros (classique ou dynamiques) et la garantie de capital
    • Les unités de compte, les risques liés
    • L’alternative de l’euro-croissance mono ou multi-support, les fonds euro croissance classique et fonds euro croissance Pacte
    • Conseiller une assurance vie multi-supports dans le cadre d'une stratégie de diversification financière ou de gestion fiscale du patrimoine

  • Frais de gestion

  • Identifier les apports et conséquences de la loi Pacte

  • Cas pratique Application pratique

    • Analyse d'une police d'assurance vie

  • Aspects civils : comprendre la notion de souscripteur et de bénéficiaire

  • Identifier la qualité, la capacité et le droit du souscripteur

  • Comprendre la notion de consentement dans les assurances en cas de décès

  • Connaître les éléments liés au bénéficiaire

  • Connaître les droits du bénéficiaire en fonction des situations

  • Le cas des souscriptions par les personnes protégées (réforme de la justice) et le cas particulier des contrats obsèques

  • La saisissabilité du contrat d’assurance vie

  • Le contrat d’assurance vie et la situation matrimoniale

  • Cas pratique Exercice

    • Identifier le bénéficiaire en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire
    • Les différentes articulations entre assurance vie et régime matrimoniaux

  • Identifier les aspects fiscaux des contrats d’assurance vie à leur dénouement

  • La fiscalité en cas de vie

    • Quote-part taxable, prélèvements (libératoire forfaitaire, sociaux), durée fiscale, les différents régimes

  • La fiscalité en cas de décès

    • Appréhender l’information des héritiers et des services fiscaux (ficovie, déclaration …)
    • Le principe de taxation spécifique et les exceptions (primes manifestement exagérées, donation indirecte)
    • Taxations spécifiques de l’assurance vie Art.757b et 990i
    • Cerner les effets des prélèvements sociaux sur la transmission du capital décès

  • Cerner les cadres fiscaux spécifiques

    • Cadres fiscaux spécifiques : enveloppe (PERP, Madelin …), handicap et survie
    • La fiscalité spécifique des rentes assurance vie par rapport à celles issues de l’épargne retraite et du PEA
    • Faire le point sur la fiscalité de l'assurance-vie dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière
    • (calcul de l’assiette taxable en cas de SCPI, SCI…plafonnement…)

  • Cas pratique Applications pratiques

    • Étude de cas et étude comparative

Animée par

  • Fabrice COURAULT

    Fabrice COURAULT Nostromo

Publics concernés

  • Responsables et Chargés de clientèle; Commerciaux; Courtiers; Intermédiaires; Souscripteurs et Rédacteurs; Réseaux salariés des organismes d’assurance

  • Compagnies d’assurance, Mutuelles, IP, Courtiers grossistes, Réseaux de courtiers

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif Pack 15 heures Tarif valable sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats 695,00 €HT / 834,00 € TTC
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Pour aller plus loin

Cette formation fait partie d’un parcours plus complet

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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