E-LEARNING | Responsabilité civile des particuliers

Comprendre et prévenir les garanties liés à la responsabilité civile

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Référence
AADE16
Durée
1 heure 45 - en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 199 € HT
Référence
AADE16
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AADE16

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender la notion de responsabilité civile

  • Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

  • Déterminer les responsabilités fondées sur la faute

  • Expliquer le trouble de voisinage

  • Déterminer les personnes assurées et les conditions d'application de la garantie responsabilité civile vie privée.

Pour qui ?

Intermédiaires en assurance ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d'assurance ; Gestionnaires sinistres ; Souscripteurs ; Inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils ; Bancassurance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Module 1 : Définition de la Responsabilité civile

    • Appréhender le périmètre de la responsabilité civile privée

    • Distinguer Responsabilité civile et responsabilité pénale

    • Repérer ce qui caractérise la responsabilité administrative

  • [Pédagogie] Nombreux cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz ludiques

  • Module 2 : Cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

    • Assimiler la notion de dommages : corporels, matériels, immatériels

    • Identifier le fait générateur d’un dommage

    • La causalité : déterminer le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage invoqué

    • Sur quels articles du Code civil se fonde la responsabilité civile

    • Différencier la RC contractuelle de la RC extracontractuelle

  • [Pédagogie] Cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 3 : Focus sur la faute dans la responsabilité extracontractuelle des particuliers

    • Distinguer ce qui relève de la responsabilité civile, pénale et administrative

    • Connaitre les textes du Code civil concerné

    • Comprendre les responsabilités fondées sur la faute

    • Repérer les cas d’exonération de la responsabilité fondée sur la faute : ce que dit la jurisprudence

  • [Pédagogie] Cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 4 : Focus sur la notion de gardien d’une chose en responsabilité civile des particuliers

    • Définir la notion de chose et de gardien d’une chose

    • Quelles conditions de mise en œuvre de la RC en cas d’accident

    • Distinguer la qualité de gardien et de propriétaire

    • La notion de transfert de garde

    • La présomption de responsabilité du gardien

    • Connaitre les cas d’exonération de responsabilité du gardien

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, nombreux cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz de validation

  • Module 5 : La RC des parents du fait des enfants mineurs

    • Assimiler les conditions de la RC des parents

    • Quels sont les cas d’exonération ?

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, nombreux cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 6 : Les autres responsabilités extracontractuelles des particuliers

    • Identifier les textes du Code civil concernés

    • Comprendre la responsabilité pour trouble anormal du voisinage : quelles conditions de mise en œuvre de la RC, les cas d’exonération et les modalités de réparation

    • Quid de la RC des propriétaires de bâtiments

  • [Pédagogie] Vidéos, cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 7 : Les particularités de la RC Contractuelle

    • Notion d’assistance bénévole

    • Quelles sont les conditions de la RC dans le cas d’une assistance bénévole ?

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 8 : L’assurance de responsabilité civile des particuliers

    • Comprendre les garanties RC de la vie privée et comment elles s’appliquent

    • Identifier les personnes assurées

    • Connaître les cas d’exclusion des garanties

    • Les cas spécifiques : actes de chasse, association sportive

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, activités interactives, Quiz

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Bruno BORIUS
Bruno BORIUS Consultant formateur en assurance

Tarifs

Tarif général - 1 accès

(1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 01/03/2024 au 31/03/2024 -
E-Learning Du 01/04/2024 au 30/04/2024 -
E-Learning Du 01/05/2024 au 31/05/2024 -
E-Learning Du 03/06/2024 au 30/06/2024 -
E-Learning Du 01/07/2024 au 31/07/2024 -
E-Learning Du 01/08/2024 au 31/08/2024 -
E-Learning Du 02/09/2024 au 30/09/2024 -
E-Learning Du 01/10/2024 au 31/10/2024 -
E-Learning Du 01/11/2024 au 30/11/2024 -
E-Learning Du 02/12/2024 au 31/12/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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