E-LEARNING | Responsabilité civile des particuliers

Comprendre et prévenir les garanties liés à la responsabilité civile

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Référence
AADE16
Durée
1 heure 45 - en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 199 € HT
Référence
AADE16
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AADE16

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender la notion de responsabilité civile

  • Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

  • Déterminer les responsabilités fondées sur la faute

  • Expliquer le trouble de voisinage

  • Déterminer les personnes assurées et les conditions d'application de la garantie responsabilité civile vie privée.

Pour qui ?

Intermédiaires en assurance ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d'assurance ; Gestionnaires sinistres ; Souscripteurs ; Inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils ; Bancassurance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Module 1 : Définition de la Responsabilité civile

    • Appréhender le périmètre de la responsabilité civile privée

    • Distinguer Responsabilité civile et responsabilité pénale

    • Repérer ce qui caractérise la responsabilité administrative

  • [Pédagogie] Nombreux cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz ludiques

  • Module 2 : Cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

    • Assimiler la notion de dommages : corporels, matériels, immatériels

    • Identifier le fait générateur d’un dommage

    • La causalité : déterminer le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage invoqué

    • Sur quels articles du Code civil se fonde la responsabilité civile

    • Différencier la RC contractuelle de la RC extracontractuelle

  • [Pédagogie] Cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 3 : Focus sur la faute dans la responsabilité extracontractuelle des particuliers

    • Distinguer ce qui relève de la responsabilité civile, pénale et administrative

    • Connaitre les textes du Code civil concerné

    • Comprendre les responsabilités fondées sur la faute

    • Repérer les cas d’exonération de la responsabilité fondée sur la faute : ce que dit la jurisprudence

  • [Pédagogie] Cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 4 : Focus sur la notion de gardien d’une chose en responsabilité civile des particuliers

    • Définir la notion de chose et de gardien d’une chose

    • Quelles conditions de mise en œuvre de la RC en cas d’accident

    • Distinguer la qualité de gardien et de propriétaire

    • La notion de transfert de garde

    • La présomption de responsabilité du gardien

    • Connaitre les cas d’exonération de responsabilité du gardien

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, nombreux cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz de validation

  • Module 5 : La RC des parents du fait des enfants mineurs

    • Assimiler les conditions de la RC des parents

    • Quels sont les cas d’exonération ?

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, nombreux cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 6 : Les autres responsabilités extracontractuelles des particuliers

    • Identifier les textes du Code civil concernés

    • Comprendre la responsabilité pour trouble anormal du voisinage : quelles conditions de mise en œuvre de la RC, les cas d’exonération et les modalités de réparation

    • Quid de la RC des propriétaires de bâtiments

  • [Pédagogie] Vidéos, cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 7 : Les particularités de la RC Contractuelle

    • Notion d’assistance bénévole

    • Quelles sont les conditions de la RC dans le cas d’une assistance bénévole ?

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, Quiz

  • Module 8 : L’assurance de responsabilité civile des particuliers

    • Comprendre les garanties RC de la vie privée et comment elles s’appliquent

    • Identifier les personnes assurées

    • Connaître les cas d’exclusion des garanties

    • Les cas spécifiques : actes de chasse, association sportive

  • [Pédagogie] Vidéo introductive, cas pratiques à résoudre, fiches mémos téléchargeables, activités interactives, Quiz

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Bruno BORIUS
Bruno BORIUS Consultant formateur en assurance

Tarifs

Tarif général - 1 accès

(1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 01/12/2026 au 31/12/2026 -
E-Learning Du 01/01/2027 au 31/01/2027 -
E-Learning Du 01/02/2027 au 28/02/2027 -
E-Learning Du 01/03/2027 au 31/03/2027 -
E-Learning Du 01/04/2027 au 30/04/2027 -
E-Learning Du 01/05/2027 au 31/05/2027 -
E-Learning Du 01/06/2027 au 30/06/2027 -
E-Learning Du 01/07/2027 au 31/07/2027 -
E-Learning Du 01/08/2027 au 31/08/2027 -
E-Learning Du 01/09/2027 au 30/09/2027 -
E-Learning Du 01/10/2027 au 31/10/2027 -
E-Learning Du 01/11/2027 au 30/11/2027 -
E-Learning Du 01/12/2027 au 31/12/2027 -

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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